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Délivrance de documents fonciers : De nouvelles facilitations pour les usagers

La Direction générale du Domaine national a annoncé de nouvelles facilitations au profit des usagers, portant sur la possibilité de télécharger par Internet les documents officiels utilisés par les rédacteurs d'actes et autres utilisateurs.

PUBLIE LE : 10-08-2013 | 23:00
D.R

“La Direction générale du Domaine national (...) porte à la connaissance du public la possibilité pour les usagers de télécharger, via son site web, les documents utilisés par les rédacteurs d'actes (notaires, administration des domaines) et par les banques et établissements financiers", ainsi que "les documents utilisés par les usagers (personnes physiques et morales)", a-t-elle indiqué dans un communiqué. Les documents, utilisés par les rédacteurs d'actes, concernés par cette facilitation sont "le document de formalité de publicité foncière, le bordereau d'inscription d'hypothèque et le bordereau d'inscription en renouvellement d'hypothèque", précise le communiqué. Pour les documents utilisés par les usagers, la Direction générale du Domaine a cité "le bordereau relatif à la première formalité au livret foncier (demande d'établissement et de délivrance de livret foncier) et la demande de réquisition de renseignement (copies d'actes, extraits d'autres documents y compris le certificat négatif)". Il s'agit aussi de "la demande d'ouverture d'enquête foncière pour les personnes physiques et morales ainsi que la liste des pièces accompagnant la demande
d'ouverture d'enquête foncière". Tous ces imprimés sont disponibles sur le site web www.foncier-finance.gov.dz, explique la même source. Désormais, les citoyens ainsi que tout autre utilisateur ne sont plus obligés de se déplacer vers les conservations foncières pour le retrait de ces
documents, a-t-on souligné, ajoutant qu'il suffit aux usagers de les télécharger, de les renseigner et de les déposer au niveau de la conservation foncière territorialement compétente, accompagnés des pièces requises en la matière.
 

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