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Non-rapatriement des devises par les exportateurs : Les Douanes ouvrent des enquêtes nationales

Les services des douanes ont ouvert plusieurs enquêtes nationales visant des exportateurs qui ne rapatrient pas leurs devises en apurement de leurs exportations, a indiqué hier un haut responsable de l’administration douanière.

PUBLIE LE : 05-08-2013 | 23:00
D.R

Les services des douanes ont ouvert plusieurs enquêtes nationales visant des exportateurs qui ne rapatrient pas leurs devises en apurement de leurs exportations, a indiqué hier un haut responsable de l’administration douanière.

Les enquêtes ont été enclenchées suite à des constats douaniers faisant état de l’existence de plusieurs non-rapatriements des devises par des exportateurs après la vente de leurs marchandises à l’étranger, révèle à l’APS M. Regue Benamar, directeur du contrôle à posteriori à la Direction générale des douanes (DGD). L’enquête qui a concerné la région du sud du pays a réussi à faire épingler 16 opérateurs fraudeurs exportant via les wilayas frontalières, notamment vers le Niger des marchandises de tout genre, selon lui.
Ces exportateurs utilisent souvent des registres d’importation prête-nom pour échapper à d’éventuelles poursuites judiciaires si leurs fraudes venaient à être déjouées par les douanes ou la Banque d’Algérie, précise-t-il. Le montant des pénalités infligées à ces exportateurs dans le cadre de cette enquête s’élèvent à 4,16 milliards de dinars, indique-t-il. Les contrevenants, exportant essentiellement des produits alimentaires, ont été débusqués suite à des demandes de vérifications introduites par les douanes au niveau de la Banque d’Algérie qui ont fait ressortir ces cas de fraudes préjudiciables à l’économie nationale.
La Banque d’Algérie accorde un délai de 180 jours (six mois) aux exportateurs pour rapatrier les devises de leurs ventes à l’étranger, une mesure qui a été instituée dans le cadre des facilitations accordées aux entreprises nationales à l’exportation. Au-delà de ce délai, la BA peut engager des poursuites judiciaires contre les contrevenants. Les douanes peuvent aussi dans le cadre de leurs prérogatives déposer un PV de constat de l’infraction de change au niveau de la justice qui en tranchera ensuite. M. Regue juge que ce délai est très long plaidant à ce qu’il soit ramené à trois mois comme il est d’usage dans d’autres pays du monde.
 Il relève encore qu’une bonne partie de devises générées par les exportations hors hydrocarbures n’est pas rapatriée en raison de ces pratiques frauduleuses qui affectent directement les avoirs de l’Algérie en devises.
Ces pratiques frauduleuses faussent également les statistiques communiquées annuellement sur les exportations hors hydrocarbures, du fait du non-rapatriement de la totalité des devises générées par les ventes de produits algériens à l’étranger, avance par ailleurs M. Regue. L’enquête concernant la région centre du pays se poursuit visant des exportateurs sur lesquels pèsent des soupçons de fraude, ajoute M. Regue sans en communiquer ni le nombre ni l’activité.

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