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Lutte contre la fraude : De nouvelles méthodes de travail

La tendance laisse entrevoir une nette propension à la fraude. Le ministre du Commerce lui-même a ouvertement reconnu l’existence «d’une grande propagation des infractions à la loi», à l’occasion de la présentation du bilan du contrôle et de la répression des fraudes pour le premier semestre de l’année en cours.

PUBLIE LE : 30-07-2013 | 23:00
D.R

La tendance laisse entrevoir une nette propension à la fraude. Le ministre du Commerce lui-même a ouvertement reconnu l’existence «d’une grande propagation des infractions à la loi», à l’occasion de la présentation du bilan du contrôle et de la répression des fraudes pour le premier semestre de l’année en cours.

Un constat corroboré par des chiffres révélateurs d’un état de fait généré par le non-respect des règles régissant l’exercice du commerce. Défaut de facturation, exercice d’activités en dehors des locaux commerciaux, évasion fiscale, opacité dans la pratique commerciale, sous-location du registre du commerce et usage de prête-noms sont les principales infractions relevées par les services de contrôles. En fait, les infractions relèvent essentiellement des pratiques commerciales et de la qualité. Aussi, la démarche des responsables du département du commerce consiste, en priorité, à assainir le segment du commerce extérieur, la majorité des produits non conformes aux normes de la qualité, commercialisés sur le marché local étant importés, comme le confirment les données officielles. Il s’agit également de cibler les interventions pour une plus grande efficacité.
Une mission qui n’est pas de toute aisance devant les difficultés du terrain. Le département entend, dans ce sens, «développer des méthodes nouvelles d’intervention et travailler sur la base de documents», avait déclaré, dans ce sens, le directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes. M. Abdelhamid Boukahnoune parle aussi de ciblage de la fraude par la constitution d’un fichier spécifique au ministère du Commerce. Dans cette optique, un protocole d’accord a été signé dernièrement entre le ministère du Commerce et la direction générale des douanes portant échanges d’informations.
L’accord en question permet d’accéder en continu à la base de données du CNIS en ce qui concerne les statistiques du commerce extérieur, ce qui garantirait une meilleure prise en charge des activités de contrôle aux frontières et une analyse des flux des marchandises sensibles, ainsi que leur impact sur l’approvisionnement du marché local. Dans ce sens, la loi modifiant et complétant la loi 04-08 du 14 août 2004, relative aux conditions d’exercice des activités commerciales, adoptée récemment par les deux chambres du Parlement, est censée répondre au souci d’adaptation du secteur aux objectifs de régulation du marché, d’avoir une meilleure maîtrise de l’activité, de réduire les charges sur les acteurs exerçant dans ce créneau et d’instaurer une meilleure organisation du marché. En fait, la loi a introduit des dispositions nouvelles adaptées à l’évolution du marché. Le programme de modernisation du système d’information du CNRC vise, dans le cadre de cette entreprise, la mise en œuvre d’un système télématique et d’un système de gestion électronique des documents (GED). Le système permettra une exploitation en temps réel des données du CNRC, une amélioration de la qualité de service et une large diffusion des informations commerciales.
D. Akila
 

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