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Education nationale, santé et collectivités locales : Trois décrets exécutifs portant revalorisation du régime indemnitaire dans 26 wilayas

Tant attendus et revendiqués par les secteurs concernés, les trois décrets fixant les avantages accordés aux personnels qualifiés issus des institutions et organes de l'État, et les institutions et entreprises publiques ont été publiés dans le dernier numéro du Journal officiel.

PUBLIE LE : 21-07-2013 | 0:00
D.R

La décision du gouvernement consiste en la prise en charge du système de compensation et des mesures incitatives pour l'emploi dans 26 wilayas du Sud et des Hauts Plateaux dans les secteurs de la santé, de l'éducation et des collectivités locales, et ce avec effet rétroactif à partir de janvier 2012. Le premier décret exécutif 13-240 prend en charge les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l'État, des collectivités locales et des établissements et organismes publics exerçant dans les wilayas d'Adrar, Tamanrasset, Tindouf et Illizi. Ainsi, dans le premier article, le décret fixe les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l'État, des collectivités locales et des établissements et organismes publics exerçant dans ces quatre wilayas.
Le décret a pour objet de définir le régime indemnitaire et les mesures incitatives en faveur de certains fonctionnaires et agents publics de l'État, des collectivités locales, des établissements et organismes publics remplissant les conditions de qualification correspondant aux catégories huit (8) et plus de la grille prévue dans l'article 3 du décret présidentiel n° 07-304 du29 septembre 2007, susvisé, et exerçant dans ces wilayas.  
Dans son troisième article, le décret exécutif n° 95-28, le décret vise les praticiens médicaux spécialistes de santé publique, les personnels enseignants chercheurs, enseignants chercheurs hospitalo-universitaires et chercheurs permanents appartenant, au moins, aux grades respectifs de maître assistant classe B, maître assistant hospitalo-universitaire et attaché de recherche, qui bénéficieront du régime indemnitaire et des mesures incitatives dans les conditions particulières prévues par le présent décret.  D’autre part, une indemnité spécifique mensuelle de poste est attribuée aux personnels visés aux articles 2 et 3 du décret. L'indemnité spécifique de poste, faut-il le rappeler, est calculée sur la base du traitement du grade d'origine ou de l'emploi occupé, selon les taux et les lieux d'affectation.
Le deuxième décret exécutif  sous le n° 13-211 définit les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l'État, des collectivités locales, des établissements et organismes publics exerçant dans les wilayas de Béchar, El-Bayadh, Ouargla, Ghardaïa, Naâma, Laghouat, El-Oued et certaines communes des wilayas de Djelfa et de Biskra. Y sont concernés par ces mesures, les fonctionnaires et agents publics de l'État, des collectivités locales, des établissements et organismes publics remplissant les conditions de qualification correspondant aux catégories 11 et plus de la grille prévue dans l'article 3 du décret présidentiel n° 07-304 du 29 septembre 2007, susvisé, et exerçant dans ces wilayas.  Le troisième décret exécutif n° 13-212  modifiant et complétant certaines dispositions du décret exécutif n 95-330 du 25 octobre 1995 évoque les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l'État, exerçant dans des établissements situés dans les wilayas de Khenchla, de Tébessa, de Msila, de Saïda, de Guelma, de Tiaret, de Batna, d'Oum El-Bouaghi, de Tissemssilt et de Souk Ahras, et dans certaines communes des wilayas de Biskra et de Djelfa.
Sarah S.
 

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