vendredi 21 septembre 2018 21:40:57

Marchés publics : Un code d’éthique en cours de finalisation

Un code d’éthique et de déontologie de marchés publics, fixant les droits et obligations des agents publics lors de la passation et l’exécution d’un marché public, est en cours de finalisation au niveau du ministère des Finances, a-t-on appris hier auprès d’une source proche de ce ministère.

PUBLIE LE : 04-07-2013 | 0:00
D.R
Un code d’éthique et de déontologie de marchés publics, fixant les droits et obligations des agents publics lors de la passation et l’exécution d’un marché public, est en cours de finalisation au niveau du ministère des Finances, a-t-on appris hier auprès d’une source proche de ce ministère.
L’élaboration d’un document de cette nature procède de «la volonté manifeste des pouvoirs publics de permettre aux agents publics d’exercer leurs missions dans un cadre transparent et explicite quant à leurs droits et obligations», a indiqué à l’APS cette source. S’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article 60 du décret présidentiel du 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, ce code d’éthique et de déontologie des agents publics en matière de marchés publics découle des dispositions de l’article 7 de la loi du 20 février 2006 relative à la prévention et la lutte contre la corruption. Ce projet de code «énonce les principales règles et normes de conduite à tenir lors des procédures de passation, d’exécution et de contrôle des marchés publics», a-t-on précisé.
Destiné aux agents publics intervenant dans les marchés publics, ce code d’éthique «vient conforter la réglementation régissant les marchés publics», a souligné la même source.
Il a pour objet «d’encadrer le comportement de ces agents (...) et de les guider dans l’application de la réglementation».
Il vise aussi à attirer l’attention de ces agents «sur certains comportements pouvant conduire à la transgression de la réglementation des marchés publics, qui serait de nature à engager leur responsabilité tant sur le plan disciplinaire que pénal (favoritisme, conflit d’intérêt, concussion, corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêt), a-t-on expliqué de même source. 
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