dimanche 17 novembre 2019 12:27:06

Assemblée populaire nationale : 13 questions orales à 5 membres du gouvernement

L'Assemblée populaire nationale (APN) a poursuivi, jeudi, ses travaux en séance plénière présidée par M. Mohamed Larbi Ould-Khelifa, consacrée aux réponses à 13 questions orales adressées à des membres du gouvernement

PUBLIE LE : 22-06-2013 | 0:00
Ph. Nacéra I.

L'Assemblée populaire nationale (APN) a poursuivi, jeudi, ses travaux en séance plénière présidée par M. Mohamed Larbi Ould-Khelifa, consacrée aux réponses à 13 questions orales adressées à des membres du gouvernement. Il s’agit d’une question orale posée au Premier ministre, M. Abdelmalek Sellal, de 4 préoccupations soumises au ministre de l'Énergie et des Mines, M. Youcef Yousfi, de 3 questions à chacun des ministres de  l'Agriculture et du Développement rural, M. Rachid Benaïssa, et de la Santé, de la Population et de la Réforme  hospitalière, M. Abdelaziz Ziari. Le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la Prospective et des Statistiques, Bachir Messaitfa,  a répondu à deux questions. La séance s’est déroulée en présence du ministre des Relations avec le Parlement, M. Mahmoud Khedri.

Le Premier ministre : « L’accès à une fonction supérieure
de l'État passe par une nomination par décret présidentiel »


Le Premier ministre, M. Abdelmalek Sellal,  a affirmé que l’accès à une fonction de l'État passe par une nomination par décret présidentiel, en réponse à une question orale qui lui a été adressée par le député, Mohamed Daoui, concernant les cadres supérieurs dont les décrets de nomination n’ont  pas été publiés. Dans ses réponses qui ont été lues par le ministre des Relations avec le Parlement, M. Mahmoud Khedri, M. Abdelmalek Sellal a précisé que seule la nomination par décret présidentiel pouvait conférer au fonctionnaire en question la qualité  de cadre supérieur et lui permettre de bénéficier de tous les  droits. Des droits liés à la rémunération, à la promotion dans le grade, au congé spécial à la cessation de fonction et au régime de retraite  spécifique aux cadres supérieurs de l'État. Le Premier ministre a indiqué que cette nomination se fait par décret présidentiel conformément aux dispositions du décret présidentiel 99-240 du 27 octobre 1999 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l'État précisant que le décret exécutif  90-226 du 25 juillet 1990, modifié et complété, définissant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'État constitue le cadre légal qui régit les travailleurs occupant des fonctions supérieures de l'État comme il réglemente toutes les questions liées à leur carrière professionnelle depuis leur nomination jusqu'à la cessation de leur fonction. Et en cas de vacance d'une fonction supérieure, l'autorité concernée désigne, par décision, un intérimaire, stipule le même décret. La procédure est de nature à garantir le bon fonctionnement des administrations et entreprises publiques, notamment à travers la disposition du décret en question dans son article 23 alinéa 3 qui stipule que l'intérim ne confère pas la qualité de fonction supérieure. Cette disposition est motivée, selon la réponse, par la nature des fonctions supérieures de l'État, leurs exigences et leurs spécificités tant au niveau des missions et des responsabilités qui leur sont attachées, qu'à celui des conditions, procédures et modalités d'éligibilité à la nomination à une fonction publique. En application de cet article, le chargé d'affaires, qui n'a pas encore acquis la qualité de fonctionnaire supérieur pour n'avoir pas été nommé par décret présidentiel, ne bénéficiera que de la rémunération attachée à la fonction supérieure occupée, a expliqué le Premier ministre.
Houria Akram

Énergie et mines

Le problème de l'électricité sera résolu avant le mois  de Ramadhan

Le ministre de l'Énergie et des Mines, M. Youcef Yousfi, a promis de résoudre le problème des coupures d'électricité dans certaines régions du pays avant le mois de Ramadhan,  affirmant que la Société nationale  de l'électricité et du gaz (SONELGAZ) est en train d'achever l'installation des équipements nécessaires pour garantir un approvisionnement normal en  électricité. En réponse aux préoccupations du député, Mohamed Cherif Ould Hocine, à propos des coupures d'électricité similaires à celles ayant marqué la wilaya  d’Ouargla au cours de ces derniers jours, le ministre a souligné qu’en dépit du retard enregistré, l'installation des équipements sera parachevée avant le 10 juillet prochain.  
Le ministre annonce par ailleurs la nouvelle politique du secteur, à propos de l’utilisation du gaz propane à la place du butane  dans le domaine de l'aviculture, et a promis d'élever le taux d'électrification dans la wilaya de Bouira à 80%, une fois que 25.000 habitants de cette wilaya auront bénéficié du gaz naturel.
À la préoccupation du député, Lotfi Kheirallah, concernant les sites des carrières au niveau de la même wilaya et qui ont été abandonnés dans des situations de dégradation après l'achèvement de leur exploitation, créant ainsi un véritable problème environnemental, le ministre a apporté des précisions. Il a indiqué que les entreprises exerçant l'activité d'exploitation de ces carrières sont tenues, en vertu de la loi, de remettre en état ces sites après leur exploitation, et ce conformément à l'article 176 de la loi minière. Ce qui oblige, a-t-il affirmé, ces entreprises de constituer annuellement une provision de 0,5% du chiffre d'affaires annuel destinée à financer l'opération de remise en état de ces sites.  
Il a rappelé, dans ce cadre, que la visite d'inspection effectuée par la police des mines dans cette wilaya a révélé que 9 des 11 sites de carrières exploitées avaient consacré une provision.
Deux entreprises dont l’autorisation d'exploitation a expiré ont été interpellées pour constituer un dossier et présenter un plan pour la réhabilitation de ces carrières. En réponse au député Hassan Aribi sur les manquements qui ont entaché l’appel d’offres lancé par l’Agence nationale du domaine minier, pour l’exploration de quatre mines de calcaire et d’argile destinés à la fabrication du ciment, le ministre de l'Énergie et des Mines a déclaré que ces propos sont sans fondements. Il a précisé que l’appel d'offres en question a été  lancé selon les procédures d'usage et conformément à la loi minière et  des textes d'application y afférant, en particulier le décret exécutif de 2002  qui définit les modalités d'octroi de titres miniers, mais n'ont pas été octroyées  conformément à la loi sur les marchés publics. Abordant la législation, le ministre a indiqué que l’Agence nationale du patrimoine minier avait lancé, le 30 janvier 2013, des appels d'offres concernant quatre sites de calcaire et d'argile destinés aux usines de ciment des wilayas de Naâma, Souk Ahras, Laghouat et Ghardaïa. Cet appel d'offres s'est déroulé conformément au cahier des charges et sur deux étapes, l’une technique et l’autre financière. Les résultats de cet appel se sont soldés par l'acceptation de 19 offres techniques pour étude, et le rejet de 3 offres, une copie du procès-verbal de la séance plénière ayant été remise aux auteurs des offres techniques.
Le ministre a précisé que l’examen des offres techniques a retenu dix qui ont été acceptées et les sociétés concernées ont été autorisées de présenter les offres financières.
L’une parmi ces sociétés a été exclue durant l'étape technique et a eu recours en référé à la justice pour se faire introduire dans l'appel d'offres, un recours que la justice a rejeté pour  non-fondement. M. Youcef Yousfi a expliqué que les sociétés qualifiées pour l’étape de l’offre financière, quatre offres ont été enregistrées, révélant une offre pour chaque site.
         
M. Yousfi : « Toutes les sociétés étrangères impliquées dans des affaires de corruption sont sur une liste noire »
Le ministre de l'Énergie et des Mines a affirmé que le ministère a inscrit toutes les sociétés étrangères impliquées dans des affaires de corruption en Algérie, dans la liste noire du secteur, et en conséquence, il a décidé que les sociétés du secteur de l'énergie et des mines ne traiteront plus avec les sociétés impliquées dans des affaires de corruption.  
En réponse au député Lakhdar Benkhlouf sur les précautions prises dans les affaires de corruption, le ministre de l’Énergie et des Mines a indiqué que les sociétés algériennes sont déterminées à exiger des indemnités dans le cas de l’implication des sociétés étrangères dans ces affaires avérées, et toute personne impliquée sera traduite devant la justice.
Cette interdiction intervient une semaine après la décision de Sonelgaz de porter sur sa liste noire, le groupe canadien SNC Lavalin, soupçonné  d'avoir versé des pots-de-vin pour obtenir le marché du projet de la centrale  électrique de Hadjret Ennouss.  
Cette interdiction intervient également en application des décisions prises par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre le phénomène corruption, selon le ministre.  
À ce propos, le ministre a indiqué que son secteur a pris des mesures préventives pour combattre le phénomène, dont le renforcement des mécanismes de contrôle au sein des sociétés, notamment en ce qui concerne l’octroi des marchés pour préserver les intérêts vitaux du pays, insistant sur le fait qu’il existe un cadre juridique pour combattre la corruption qu’il faut mettre en application sur le terrain, avec toute la rigueur et la détermination nécessaires.

 Concernant les affaires dites «Sonatrach 1» et «Sonatrach 2», le ministre a souligné la nécessité de laisser la justice faire son travail, car elle seule est habilitée à traiter ces affaires avec la sérénité  requise et au rythme qu'elle entend elle-même adopter. Il a indiqué que le ministère doit attendre les résultats des enquêtes et les décisions de la justice pour prendre, en toute responsabilité, les décisions nécessaires, rappelant que la dénonciation de la corruption ne doit pas déstabiliser le secteur de l'énergie ni de détruire les entreprises publiques du secteur qui sont le pilier de l'économie nationale. M. Yousfi a mis l’accent sur la nécessité pour son secteur de combattre sans relâche les pratiques illégales, mais il tient également à préserver l'image de l'Algérie et celle des cadres dirigeants du secteur qui accomplissent leurs missions avec probité. À titre d’exemple, il a indiqué que le parquet d'Alger a ordonné, en février dernier, l'ouverture d'une enquête sur d'éventuels faits de corruption liée à des contrats entre la société  italienne Eni et la Sonatrach, après l'ouverture d'une enquête judiciaire sur ce dossier par le parquet de Milan (Italie). Des soupçons de corruption entourent  également le groupe canadien SNC Lavalin, et la justice algérienne attend les conclusions des commissions rogatoires  internationales sur d'éventuelles implications de personnalités algériennes  dans ces scandales, selon le parquet d'Alger.
H. A.


Agriculture et développement rural
 « Plus d’investissement pour développer les capacités de stockage »

 

Le ministre de l'Agriculture et du Développement  rural, M. Rachid Benaïssa, a appelé au renforcement de l'investissement  privé dans la réalisation d'unités de stockage supplémentaires pour rassurer  les agriculteurs et préserver la production agricole, en réponse à une question posée par le député Amar Khemisti, concernant l’encouragement de l’investissement dans le secteur de l’agriculture. Le  ministre de l'Agriculture a indiqué que le secteur de l'agriculture n'a cessé d’encourager les opérateurs qui désirent investir dans ce domaine pour améliorer et développer les capacités de stockage ou pour valoriser et transformer les produits agricoles. M. Rachid Benaïssa a retracé la stratégie du secteur expliquant que malgré tout ce qui a été réalisé, il est impératif d'intensifier les investissements pour améliorer les capacités du secteur, sachant que le produit agricole est le plus souvent saisonnier. Une des raisons pour renforcer les capacités de stockage et dans des conditions répondant aux normes afin de pouvoir le commercialiser à longueur d'année.    
Le ministre, qui évoque l'organisation interprofessionnelle et la création de multiples offices qui lui sont rattachées, a soutenu leur importance dans la valorisation de la production et la préservation des produits. Il a expliqué, à ce sujet, que les contrats doivent être conclus entre les personnes chargées du stockage et de la transformation, ce qui permettra d’assurer que  le produit saisonnier soit acheté auprès de l'agriculteur, notamment lors des saisons abondantes et à des prix étudiés. En réponse à la question de la députée Souad Bouchenafa, relative aux mesures prises pour  mettre un terme au monopole exercé par les propriétaires des chambres de stockage, le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, M. Rachid Benaïssa, a affirmé que la coopération existe avec les services de contrôle et de lutte contre la fraude relevant du ministère du commerce, ces derniers  ayant déjà eu à infliger des sanctions à l'encontre de certains opérateurs.
À la question du député Mohamed Adami au sujet de la création d'une unité de production de lait en sachets dans la wilaya d'Illizi, le ministre a renouvelé son engagement à encourager la réalisation de laiteries dans le sud du pays, assurant les investisseurs en les accompagnant sur les plans techniques et  financiers avançant les formules de soutien et des crédits sans intérêts.
À cet égard, le ministre a précisé que le secteur de l'agriculture ne vise pas uniquement à approvisionner ces  régions en lait soutenu à base de poudre de lait importée, mais aspire à valoriser la production nationale de ce produit, notamment le lait de chamelle, ce qui permettra de créer un pôle de développement au profit de la population du Sud. Le ministre a souligné également que la wilaya d'Illizi jouit d'une richesse animale importante qui dispose de 17.000 chèvres produisant plus de 1.850.000 litres de lait par an, de 13.000 chamelles produisant plus de 3.400.000 litres de lait par an, notant que cette production n'est pas exploitée  selon des normes économiques modernes.
M. Benaïssa a exprimé la disponibilité de son département à répondre favorablement à toute proposition de projet émanant d'opérateurs privés pour la création de laiteries, même petites, dans la wilaya d'Illizi, d'autant plus que l’État n'a pas investi dans ce domaine depuis les années 1990. Il a, dans ce cadre indiqué, que des orientations ont été données aux responsables locaux de la wilaya pour appuyer et accompagner toute proposition de ce type de projet.
H. A.


Santé, population et réforme hospitalière
Erreurs médicales et absence de dispositions juridiques


Le ministre de la Santé, de la Population et de  la Réforme hospitalière, M. Abdelaziz Ziari, a mis en relation l’absence d’instruments juridiques et les erreurs médicales qui sont commises dans la mesure où la législation en vigueur ne prévoit aucune disposition en la matière. Dans sa réponse au député Tahar Missoum au sujet des erreurs médicales commises au niveau de la polyclinique privée de Blida, le ministre a rappelé que c’est la Justice qui tranche dans la responsabilité juridique en cas d'erreurs médicales, soulignant que les cas d'erreurs médicales existent partout dans le monde, avant de préciser que les plaintes déposées au niveau de son département font l'objet d'enquêtes pour déterminer la responsabilité civile qu'il s'agisse du secteur public ou privé. Dans le cas ou l'erreur est commise dans une clinique privée, la responsabilité incomberait à cette dernière qui sera fermée jusqu'à ce que la responsabilité soit déterminée, a expliqué M. Ziari, expliquant qu’en cas d’erreur médicale attestée qui concerne le secteur public, une enquête sera ouverte pour déterminer les différents responsables s’agissant de gestionnaires ou praticiens du corps médical.

Plusieurs projets sanitaires pour la wilaya d'Illizi
La wilaya d'Illizi va bénéficier de plusieurs projets sanitaires, a indiqué le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, Abdelaziz Ziari, dans sa réponse à la députée Djamila Aba, au sujet de la possibilité de création d’un CHU atteignant au moins 80 lits, ainsi d’autres structures sanitaires en manque au niveau de la wilaya d’Illizi. Le ministre a affirmé que la wilaya en question bénéficiera de plusieurs réalisations sanitaires qui seront généralisés au nivaux des daïras et des communes, annonçant un programme ambitieux d’investissements qui porte sur la réalisation de deux  hôpitaux à In Amenas et à Bordj Omar Idriss, et de l’ouverture d’un service de psychiatrie à l’hôpital d'Illizi. Ce programme comprend également l’hôpital de Djanet qui sera doté d'un pavillon d'urgences, a précisé le ministre qui ajoute que d’autres projets sont inscrits au niveau de la wilaya, citant la réalisation de plusieurs polycliniques, d’un centre  intermédiaire de désintoxication et d'une station de contrôle sanitaire au  niveau des frontières. En termes de coût des projets, M. Ziari avance une enveloppe de mise en œuvre de ces projets s’élevant à 600 millions de DA, dont 160 millions de DA destinés aux équipements. Le ministre a affirmé, en outre, qu’en ce qui concerne l’amélioration  de la santé des citoyens de la wilaya, il est prévu l'affectation, durant cette année, de 36 médecins spécialistes qui devront s’ajouter aux 40  praticiens spécialisés déjà en place. Quant à la solidité des hôpitaux des daïras d'Illizi et de Djanet, construits en préfabriqué, le ministre a assuré que ces deux structures, construites en 1985 en préfabriqué, ont fait l’objet d'une expertise technique réalisée par un bureau d'étude canadien en 2007, indiquant qu’ils sont en bon état.

Création prochaine d'une agence nationale de gestion des réalisations et équipements sanitaires
À une autre question du député Mohamed Remili, concernant le retard accusé par le projet  de réalisation d'un hôpital dans la daïra de Bordj Khris à Bouira, le ministre de la Santé a affirmé que le décret exécutif portant création d'une agence nationale de gestion des réalisations et équipements sanitaires, qui a été signé et qui sera prochainement promulgué, permettra de donner une nouvelle impulsion aux projets du secteur accusant du retard. Rappelant la mise en place, en octobre dernier, d’une commission sectorielle des marchés publics au niveau du ministère de la Santé, chargée des projets accusant du retard en vue de les parachever, sans recourir à la Commission nationale des marchés publics, le ministre de la Santé a expliqué que le retard dans la réalisation du projet, prévu au titre de la loi de finances 2007, est dû au retrait de plusieurs bureaux d'études (algéro-espagnol, canadien et algérien), pour des motifs de contraintes bureautiques. En effet, le ministère, qui accorde un intérêt particulier à la concrétisation de ce projet pris en charge par le wali de Bouira avec la signature d’un contrat de gré à gré avec la société Cosider, attend la présentation de l’offre financière de sa réalisation pour accélérer les choses. Le ministre a soutenu que l’avis d’appel d’offres national pour la réalisation de cette structure sera lancé après l’élaboration du cahier de charges qui sera déposé auprès de la Commission nationale des marchés publics, promettant de prendre toutes les mesures nécessaires pour sortir de ce qu'il a appelé la bataille de la bureaucratie. Le montant initial de 600 millions de DA alloué à ce projet a été revu à la hausse, avec 2 milliards de DA après 8 ans de retard.
H. A.


Prospective et statistiques
Le système national d'information statistique sera rendu public fin 2013 ou début 2014

 

Le secrétaire d’État auprès du Premier ministre,  chargé de la Prospective et des Statistiques, M. Bachir Messaitfa, a indiqué que le secteur planche sur l’élaboration du système national d'information statistique économique qui sera rendu public officiellement à la fin 2013 ou au début 2014, en réponse aux préoccupations posées par le député Abdelaziz Mansour sur l’absence d’un fichier national des statistiques. M. Bachir Messaitfa a précisé que le système exige une coordination entre les différents secteurs pour l'élaboration d'une nomenclature unifiée devant permettre à l'opérateur social et économique de s'enquérir des informations en temps réel, notant que l'élaboration de ce projet permet aux directions locales de prendre en charge la conception locale du système sur la base du développement territorial, de l'information statistique locale et  du suivi de l'évolution des indicateurs socio-économiques. Le représentant de l’exécutif a expliqué que le mécanisme a pour objectif  l'édification  d'un avenir fondé sur un système d'intelligence et de veille économiques et une plate-forme numérique qui aidera à l'avenir le gouvernement dans l’élaboration de politiques publiques efficaces, notamment concernant le développement local. Aussi, il a insisté sur la conjugaison des efforts de tous les secteurs dans la mise au point des politiques publiques et de la plateforme économique du pays. Enfin, le ministre a indiqué que le PIB du pays a augmenté de 1,9% en 2012, avec la perspective d’atteindre en 2013,  un taux de 3,4% à 3,6%, ajoutant que les secteurs de production, citant l’énergie,  les services, le bâtiment et les travaux publics, dominent la valeur ajoutée avec un  taux de 81%. Mais les efforts, selon le ministre, doivent être centrés sur les  secteurs de l’industrie et l'agriculture qui représentent un faible taux dans la valeur ajoutée. Le secteur privé est dominé par l'industrie agroalimentaire avec 63%, suivi des matériaux de construction avec 14%, de la chimie et de l'industrie plastique avec 10%. Pour sa part, le commerce extérieur enregistre un recul au sujet des exportations hors hydrocarbures de plus de 6% en 2012 par rapport à 2011.
H.A.

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