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Gestion budgétaire des communes : Promulgation prochaine d’un arrêté interministériel

Un arrêté interministériel fixant le nouveau cadre budgétaire et le compte administratif des communes sera promulgué "dès l’achèvement de son étude par le secrétariat général du gouvernement

PUBLIE LE : 21-06-2013 | 23:00

Un arrêté interministériel fixant le nouveau cadre budgétaire et le compte administratif des communes sera promulgué "dès l’achèvement de son étude par le secrétariat général du gouvernement", a annoncé jeudi dernier à Tipasa le directeur des finances locales au ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales. Ce projet, initié conjointement par les ministères de l’Intérieur et des Collectivités locales et des Finances, "est de nature à améliorer la gestion budgétaire des communes, conformément au décret exécutif d’août 2012, qui définit la forme et le contenu du budget communal, dans le cadre du nouveau code communal", a précisé M. Kerri Azzedine, en marge d’une rencontre régionale consacrée au nouveau cadre du budget communal, ayant regroupé les responsables concernés des wilaya d’Alger, de Blida et de Tipasa. "La gestion budgétaire définie par le code communal de 1967 se faisait d’une manière sommaire, avant l’introduction, en 1984, de la comptabilité analytique. Mais ce mode de gestion budgétaire n’a été appliqué que par 555 communes", a rappelé le responsable. La rencontre régionale de Tipasa sera suivie par 9 autres similaires, programmées par le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales à l’intention des présidents d’APC, des secrétaires généraux et des contrôleurs financiers des communes, afin de leur rappeler leurs obligations professionnelles en leur qualité d’ordonnateurs de dépenses publiques, à la lumière de la législation en vigueur. Les principes du budget communal, la relation entre le président d’APC en tant qu’ordonnateur des dépenses publiques et le comptable, l’installation du contrôleur financier des communes, l’informatisation du budget, la fiscalité locale et les documents budgétaires, sont autant de thèmes abordés par les participants à cette rencontre.

 

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