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Collectivités locales : Les élus seront formés pour améliorer le rendement financier de leur commune

Le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales compte intensifier ses actions de formation en direction des élus locaux pour que ces derniers arrivent, notamment, à maîtriser le gisement patrimonial appartenant à leur commune et améliorer le rendement de leurs ressources, a indiqué mardi un responsable de ce ministère.

PUBLIE LE : 21-05-2013 | 23:00
D.R

La politique actuelle de l’État vise à “valoriser le patrimoine existant des communes (...), la commune est dès lors appelée à créer, entre autres, des  marchés de proximité, aménager des stations thermales qu’elle donnera en concession. Mais elle devra d’abord connaître son gisement fiscal”, a dit M. Kerri dans un entretien à l’APS.   
Beaucoup d’élus locaux “ne connaissent pas cependant les potentialités fiscales de leurs communes et montrent une certaine passivité vis-à-vis de la recherche des ressources, non pas par une action délibérée, mais surtout par méconnaissance”, a-t-il regretté. Afin de combler cette défaillance, le ministère est en train de préparer une série de séminaires de formation pour “aider les élus à perfectionner leurs pratiques comptables, notamment, et les informer sur toutes les ressources dont pourraient jouir à l’avenir leurs communes”, a fait savoir M. Kerri. Le Fonds commun des collectivités locales (FCCL) prendra en charge le financement de ces cycles de formation qui toucheront à tous les volets de la finance locale : service public, patrimoine, marchés publics, gestion des ressources humaines et développement local, selon le même responsable. Une plus grande implication des élus dans la recherche ou même le recouvrement des taxes et ressources financière s’avère indispensable, d’autant qu’environ 1.000 communes n’ont pas un gisement fiscal à cause de leur vocation pastorale ou agricole, deux segments entièrement défiscalisés en Algérie, a-t-il tenu à souligner. Actuellement, 60 à 65% des ressources des communes sont composées de recettes fiscales, 20 à 30% de dotations de l’État et 10% de ressources patrimoniales qui représentent l’autofinancement des communes. La faiblesse de ces dernières ressources est justement due à la “méconnaissance” du gisement patrimonial par la majorité des élus, a-t-il soutenu. Le FCCL financera davantage les dépenses d’équipement des communes. Sur un autre volet, celui de la réorganisation attendue du FCCL, le responsable a rappelé que le fonds prenait en charge jusqu’à présent les dépenses  obligatoires des communes, c’est-à-dire de fonctionnement, comme les salaires, l’éclairage, l’enlèvement des ordures, l’entretien des voies, écoles, crèches,  mosquées et cimetières, transport scolaire. Désormais, et avec la réforme du fonds, objet d’un projet de texte actuellement au niveau du gouvernement, le FCCL prendra en charge, de façon plus dense, les dépenses de développement des communes, selon M. Kerri qui insistait sur le  fait que l’argent du fonds “provient des communes elles-mêmes et n’a rien à voir avec le budget de l’État”.
Il offrira ainsi des “concours temporaires destinés au financement des projets productifs de revenus”, a-t-il détaillé, en rappelant que le fonds avait déjà financé des dépenses communales d’équipement depuis sa création en 1986.        Les recettes attribuées au FCCL ont atteint 123 milliards (mds) de DA  en 2012, contre 102 mds de DA en 2011. L’ensemble des recettes fiscales destinées aux collectivités locales, y compris le concours du FCCL, ont atteint 368 mds de DA en 2012, contre  337  mds de DA en 2011.      

 

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