samedi 16 dcembre 2017 21:42:47

Assemblée populaire nationale : Examen des 18 amendements sur les activités commerciales

Une réunion du bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) s'est tenue mardi dernier, sous la présidence de M. Larbi Ould Khelifa, consacrée à l’examen des 18 amendements proposés au projet de loi amendant et complétant la loi n° 04-08 fixant les conditions d'exercice des activités commerciales.

PUBLIE LE : 04-05-2013 | 0:00
D.R

Une réunion du bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) s'est tenue mardi dernier, sous la présidence de M. Larbi Ould Khelifa, consacrée à l’examen des 18 amendements proposés au projet de loi amendant et complétant la loi n° 04-08 fixant les conditions d'exercice des  activités commerciales. Le bureau a soumis ces amendements, après validation, à la commission  ad hoc pour examen. 

Le projet de loi sur les conditions d'exercice des activités commerciales, présenté dernièrement au débat général par le ministre du Commerce, M. Mustapha Benbada, visait  à dynamiser l’économie nationale en facilitant la création d'entreprises économiques, la résorption du chômage dans les milieux de jeunes en vue de leur insertion sociale. Dans ce souci, il encadre l'exercice des activités commerciales par de nouvelles dispositions juridiques.
Aussi les amendements proposés concernent essentiellement la réduction du nombre de délits empêchant la souscription au registre du commerce, la contribution à l'insertion d'un très grand nombre de jeunes interdits d'exercer une activité économique et à résorber le commerce illicite.
D’autres amendements ont été introduits pour assurer davantage de transparence aux transactions commerciales et économiques ou encore l’exonération de sociétés nouvellement  créées du dépôt des comptes sociaux relatifs à la première année de leur activité,  l'exemption des entreprises créées dans le cadre du dispositif de l'emploi des jeunes de s'inscrire au registre du commerce pour bénéficier des mesures prévues par la loi en matière de publicité durant les deux premières années de leur exercice.         
Les 18 amendements se trouvent actuellement au niveau de la commission des Affaires économiques, du développement, du commerce, de l'industrie et de la planification de l'Assemblée pour l’élaboration du rapport complémentaire en vue de la soumission du texte de loi au vote en séance plénière.        
Le bureau a, par la suite, examiné les questions déposées à son niveau et approuvé 20 questions orales et 35 écrites, avant de les soumettre au gouvernement, car remplissant les conditions juridiques.   
       
La toxicomanie, l’enseignement  et l’économie nationale
Sur le plan des activités parlementaires, le bureau de l’Assemblée a accepté les demandes d'organiser trois journées parlementaires, en rapport, l’une avec la toxicomanie, la seconde en relation avec l’enseignement et l’économie nationale alors que la troisième porte sur la gestion des déchets en Algérie.          

Le RND organise une conférence
Le bureau a, d’autre part, donné son approbation pour la tenue d’une conférence  parlementaire sur l’avenir des médias en Algérie, à la lumière des réformes, organisée dans le cadre de la célébration de la journée mondiale de la Liberté d'expression et de la Presse.  
Les travaux de la conférence parlementaire qui se tiendront à la salle des conférences de l’Assemblée aborderont le sujet des nouveaux médias sous l’angle des nouvelles technologies, une conférence qui sera présentée par un professeur universitaire d’Oran. Le deuxième thème en débat concernera les expériences et les lois relatives à l’audiovisuel dans les pays démocratiques. Une conférence sera donnée à ce sujet par un spécialiste, professeur à l’université d’Alger, comme l’a indiqué hier le président du groupe parlementaire du RND à l’APN, M. Miloud Chorfi.     

Activités des commissions permanentes
Le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, M. Abdelmadjid Tebboune, présentera demain matin devant les membres de la commission de l’habitat, de l’équipement, de l’irrigation et de l’aménagement du territoire, un exposé des grands axes de la stratégie du secteur de l’habitat et de l’urbanisme débordant sur l’évaluation et l’état actuel des actions projetées et des programmes en cours de réalisation ainsi que les nouvelles mesures prises pour donner une plus grande dynamique à la politique de l’habitat dans ses diverses formules.

Examen du projet de loi sur la profession d’avocat
Dans le cadre des activités législatives, les différentes commissions permanentes de l’Assemblée poursuivent leurs travaux d’examen des projets de lois en perspective de l’organisation du calendrier des dates de reprise des plénières.
C’est dans ce cadre que la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés poursuit ses travaux d’examen des propositions d’amendement du projet de loi fixant les règles d’organisation de la profession d’avocat en vue de sa présentation au bureau de l’APN et de sa soumission devant les députés en séance plénière dans le cadre de sa présentation au débat général.
C’est à ce sujet qu’une séance de travail est prévue demain dimanche au niveau de la commission pour finaliser son examen et l’adoption du rapport préliminaire avant les débats.
Par ailleurs le projet de loi régissant les activités de la  Poste et des télécommunications et celles liées aux technologies de l’information et de la communication (TIC), qui connu un large débat lors de son examen en séance plénière, est actuellement au niveau de la commission pour examen des propositions d’amendement avant la procédure de vote en séance plénière.
Houria Akram
 

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