vendredi 15 dcembre 2017 07:26:22

Sellal l’a annoncé, hier, au Parlement : L'amendement de la Constitution aura lieu prochainement

Révision de la constitution : Le projet est à l’étude

PUBLIE LE : 05-03-2013 | 0:00
Ph : Nacéra

L'amendement de la Constitution aura lieu prochainement. C’est ce qu’a affirmé hier le Premier ministre, M. Abdelmalek Sellal, dans une déclaration à la presse en marge de l’ouverture de la session de printemps du Parlement.   Le Premier ministre a annoncé que cet amendement de la Loi fondamentale qui «aura lieu prochainement», sera accompagné d’un débat au Parlement. Le Premier ministre a précisé que pour l’heure, «rien n'a été décidé quant à la présentation  du projet lors de cette session ou celle d'automne».  Il ajoutera que «ce sera annoncé en temps opportun». «Ce qui est sûr, le projet est actuellement à l'étude», a ajouté M. Sellal. De même qu’il a tenu à préciser que la révision constitutionnelle «passera par voie référendaire». Le Premier ministre a ainsi affirmé que «Bien sûr qu'il y aura un référendum pour la révision constitutionnelle». Il est à rappeler que le projet de la révision de la Constitution est un engagement que le président de la République avait pris le 11 avril 2011. Dans son discours adressé à la nation, il avait annoncé «un programme de réformes politiques, visant à approfondir le processus démocratique et à permettre aux citoyens de contribuer davantage aux décisions dont dépendent leur avenir et celui de leurs enfants »  dans cette optique plusieurs projets de lois avaient été élaborés sur la base d’une large consultation politique à laquelle ont été associés l’ensemble des acteurs politique, économiques, sociaux et représentants des associations syndicales et du mouvement associatif. A cette occasion, le chef de l’Etat avait néanmoins estimé nécessaire de procéder à une révision de la loi fondamentale du pays.  «Pour couronner cet édifice institutionnel visant à renforcer la démocratie, il importe d'introduire les amendements nécessaires à la Constitution du pays» avait-il annoncé. il avait aussi tenu à rappeler que les amendements qu’il souhaitait introduire reflétait une conviction et une volonté anciennes qu’il avait eu à exprimer à maintes reprises. De même que le chef de l’Etat avait précisé que cette révision qu’il se promettait de faire «passera par la création d'une commission constitutionnelle, à laquelle participeront les courants politiques agissants et des experts en droit constitutionnel ». Ajoutant que cette commission était appelée à lui faire des propositions  dont avait-il promis, il s’engageait à s'assurer «de la conformité avec les valeurs fondamentales de notre société, avant de les soumettre à l'approbation du Parlement ou à vos suffrages par la voie référendaire».   A savoir qu’elles sont la nature des amendements qui seront introduits à l’actuelle  Constitution. Des chefs de partis ont été reçus par le Premier ministre en vue de les écouter et recueillir leurs propositions sur la question. Ainsi si certains  préconise deux mandats d’une durée de sept ans non renouvelables, d’autres pensent qu’il n’y a aucun mal à ne pas limiter le nombre de mandats présidentiels dans la mesure où le peuple aura à s’exprimer à chaque fois pour élire le président de la République.     
Nadia Kerraz

Révision de la constitution
Le projet  est à l’étude
«L’amendement de la Constitution aura lieu prochainement et fera l’objet d’un référendum», a déclaré hier le Premier ministre, M. Abdelmalek Sellal, à la presse, en marge de l’ouverture des travaux de la session de printemps des deux Chambres du Parlement. Il a précisé qu’un débat sera ouvert, autour de cette révision, au niveau du Parlement.
Il a toutefois souligné que «rien n’a été décidé quant à la présentation de l’avant-projet lors de cette session ou celle d’automne». «Ce sera annoncé en temps opportun», a-t-il dit. «Ce qui est sûr, le projet est actuellement à l’étude», a ajouté  M. Sellal.  Par ailleurs, le Premier ministre a déclaré à la presse que «la révision constitutionnelle est à l’ordre du jour et se fera dans les tous prochains mois»,  précisant que «si le changement de la loi fondamentale touche les équilibres du pouvoir» un référendum s’imposera.
M. Sellal a indiqué, à ce propos, avoir discuté de la révision de la constitution avec les différents partis politiques siégeant au Parlement. «Leurs  avis (partis politiques) ont été remis à la Commission chargée de traiter le projet au niveau du gouvernement», a-t-il dit. «C’est un travail initial»,  a-t-il ajouté, sans donner plus de détail.
Salima Ettouahria

 

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