mardi 07 juillet 2020 18:02:52

Consensus global pour plus de facilitations des opérations de dédouanement aux PME : Davantage de simplifications et plus de dialogue

Un consensus global s’est plus ou moins dégagé mercredi pour plus de facilitations douanières aux PME, à l’issue d’une rencontre entre des représentants du patronat et des cadres de la direction générale des douanes.

PUBLIE LE : 02-03-2013 | 0:00
D.R

Un consensus global s’est plus ou moins dégagé mercredi  pour plus de facilitations douanières aux PME, à l’issue d’une rencontre entre des représentants du patronat et des cadres de la direction générale des douanes. Les représentants du patronat ont ainsi plaidé, au cours des travaux de cette rencontre, pour davantage de simplifications douanières, plus de dialogue avec les services des douanes et l’élargissement des facilitations accordées aux exportateurs. Saluant unanimement le statut d’Opérateur économique agréé (OEA) qui  donne plusieurs avantages aux PME, le circuit vert et le guichet unique, les intervenants ont appelé, cependant, à plus d’allègement et de facilitations  douanières au niveau des frontières. M. Amar Boukheddami, du Forum des chefs d’entreprise (FCE), a estimé que «les délais de dédouanement restent encore lents». «Les délais de dédouanement sont lents. Il faut intervenir de telle manière à réduire ces délais, d’autant que c’est rare qu’on arrive à moins de 45 jours entre l’importation et le dédouanement», a relevé le représentant du FCE. Pour le DG des douanes, M. Mohamed Abdou Bouderbala, «l’administration (douanière) doit contribuer,  à l’image des autres institutions de l’État, à la création d’un climat serein et favorable à l’investissement». À cet effet, «un équilibre entre l’acte de contrôle douanier et la facilitation des procédures doit être trouvé à la faveur des échanges entre les douanes et les acteurs économiques nationaux publics et privés», a ajouté M. Bouderbala. Par ailleurs, la mouture d’un nouveau code des douanes destiné, notamment, à réviser le régime douanier vient d’être finalisée, a annoncé de  son côté Hakim Berdjoudj, directeur des études à la DGD. Il a indiqué, lors de cette réunion, qu’«il y a une nouvelle mouture».
«C’est un projet de loi portant code des douanes qui est pratiquement finalisé avec pour objectif de prendre en charge, notamment la convention révisée du régime douanier économique et concentrer toutes les procédures simplifiées dans la  législation», a-t-il précisé. Entré en vigueur en 1979, le code des douanes a subi des modifications  en 1998, puis amendé à travers les différentes lois de finances, a dit M. Berdjoudj. La révision de l’actuel code des douanes s’inscrit dans le cadre d’un programme de modernisation des douanes à l’orée de 2014 visant notamment à améliorer les services douaniers à travers des facilitations accordées aux opérateurs économiques, notamment les investisseurs, les producteurs et exportateurs. M. Bouderbala a annoncé, dans ce sens, qu’un nouveau cadre réglementaire sera prochainement élaboré en vue d’élargir le dispositif de l’opérateur économique  agréé (OEA) pour toucher les opérateurs activant dans le secteur des services.
Selon le président du Forum des chefs d’entreprise (FCE), M. Réda Hamiani,  cette rencontre devait permettre aux opérateurs d’exposer «les lourdeurs observées par les entreprises dans le régime douanier et faire des propositions pour alléger ces procédures». Le président du FCE avait indiqué à l’APS que cette rencontre intervenait quelques jours après celle tenue avec M. Sellal, pour «donner suite à ce qui  a été exposé» par les organisations patronales.

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