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Conditions de création et d'agrément des bureaux de change

Par "bureau de change", il faut entendre, toute "institution ou agent de change". Les bureaux de change sont autorisés à n'effectuer que des opérations d'achat et de vente, contre monnaie nationale, des billets de banque et des chèques de voyage libellés en monnaies étrangères librement convertibles.

PUBLIE LE : 02-02-2013 | 23:00
D.R

Par "bureau de change", il faut entendre, toute "institution ou agent de change". Les bureaux de change sont autorisés à n'effectuer que des opérations d'achat et de vente, contre monnaie nationale, des billets de banque et des chèques de voyage libellés en monnaies étrangères librement convertibles. La création d'un bureau de change est subordonnée à l'obtention, auprès de la Banque d'Algérie, de l'agrément. Toute banque ou tout établissement financier est autorisé, en qualité d'intermédiaire agréé, à créer des bureaux de change. La banque ou l'établissement financier intermédiaire agréé peut accorder sous sa responsabilité des sous-délégations aux hôtels. Les bureaux de change peuvent ouvrir leurs guichets 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Les bureaux de change sont tenus d'afficher régulièrement les derniers cours d'achat et de vente de toutes les devises qu'ils traitent. Les cours d'achat et de vente de billets de banque et de chèques de voyage libellés en monnaies étrangères librement convertibles appliqués par les bureaux de change peuvent s'écarter de un pour cent (1%) maximum par rapport aux cours pratiqués par la Banque d'Algérie. Les bureaux de change sont autorisés à percevoir, sur le montant de toute transaction d'achat ou de vente de devises, une commission en dinars dont le taux est affiché. Les bureaux de change ne sont autorisés à acheter et à vendre les billets de banque et les chèques de voyage libellés en monnaies étrangères librement convertibles qu'auprès de non-résidents. Les bureaux de change peuvent toutefois acheter tout montant en devises auprès des personnes physiques résidentes en Algérie.
Les bureaux de change sont tenus de céder au non-résident les devises achetées sur le marché dans la limite du montant qu'il a importé et cédé. 

Un mal nécessaire
Pour le ministre de l’Intérieur, Daho Ould Kablia, le marché noir de la devise est un mal nécessaire qui ne dérange pas, d’autant plus que pour le ministre, “le citoyen y trouve son compte tant qu’il n’existe pas de bureaux de change”. De son côté, le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, estime qu’“en fin de compte, ce circuit est là, car la demande sur le marché dépasse l’offre”. Certes, une réalité qui ne doit pas, selon le gouverneur de la Banque d’Algérie, Mohamed Laksaci, occulter le caractère “illégal et interdit” du marché parallèle de devises en Algérie. “Il ne faut pas confondre entre le marché interbancaire de change et le marché parallèle des changes : le premier étant réglementé et soumis au contrôle de la Banque d’Algérie et au contrôle a posteriori des banques commerciales, le deuxième étant illégal et interdit par la réglementation en vigueur”. Des éclaircissements fournis aux députés à l’Assemblée populaire nationale lors de l’examen du  rapport de conjoncture de 2011. “Seules les banques commerciales et les bureaux de change sont autorisés par la loi à vendre et à acheter la monnaie nationale”. On parle de l’octroi par la Banque d’Algérie de 48 agréments pour l’ouverture de bureaux de change. Combien exercent-ils réellement ?
 M. K.

 

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