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Lutte contre le blanchiment d'argent : Nouveau règlement de la Banque d'Algérie

Un nouveau règlement relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme a été récemment élaboré par la Banque d'Algérie (BA) en attendant sa parution prochaine dans le Journal officiel.

PUBLIE LE : 23-01-2013 | 0:00
D.R

Un nouveau règlement relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme a été récemment élaboré par la Banque d'Algérie (BA) en attendant sa parution prochaine dans le Journal officiel. Le règlement 12-03 du 28 novembre 2012, publié sur le site web de la Banque d'Algérie, invite les banques, les établissements financiers et les services financiers d'Algérie Poste à établir un "programme écrit" de prévention, de détection et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ce programme doit comprendre "des procédures, des contrôles, une méthodologie de diligence en ce qui concerne la connaissance de la clientèle, des formations  appropriées à l'attention du personnel en plus d'un dispositif de relations avec la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF)". Et afin d'éviter de s'exposer à des risques liés à leur clientèle et à leurs contreparties, l'ensemble des établissements financiers doivent veiller à l'existence de "normes internes" en matière de "connaissance de la clientèle", stipule le règlement qui abroge et remplace le règlement du 15 décembre 2005. La BA, dans son nouveau règlement, désigne comme client toute personne ou entité titulaire d'un compte bancaire ou postal, les clients occasionnels, les mandataires et les agents agissant pour le compte d'autrui ainsi que toute personne associée à une transaction financière effectuée par l'intermédiaire d'une banque ou d'autre établissement financier. Les normes relatives à la "connaissance de la clientèle" doivent prendre en charge les éléments essentiels de la gestion des risques et des procédures de contrôle en passant par la connaissance de l'identité et de l'adresse des  clients, de l'objet et de la nature de son activité et par la surveillance des mouvements de comptes. Cette opération exige un "devoir de diligence rigoureux" à l'égard des comptes et opérations pouvant être à risque et "une surveillance vigilante des activités et opérations pouvant être suspectes", avertit la BA qui interdit aux banques et aux établissements financiers d'ouvrir des comptes anonymes ou numérotés. En outre, ces établissements sont tenus de disposer de systèmes de surveillance des transactions permettant de déceler les activités suspectes  comme, par exemple, celles "qui n'ont aucune justification économique ou commerciale, qui présentent des mouvements de capitaux démesurés par rapport au solde du  compte ou qui sont d'une complexité inhabituelle ou injustifiée". Pour ce type d'opérations, les banques sont tenues de renseigner sur "l'origine et la destination" des capitaux ainsi que sur l'objet de l'opération  et l'identité des intervenants". Concernant les virements électroniques, il est demandé aux banques et  établissements financiers de veiller à l'identification précise du donneur d'ordre et du bénéficiaire ainsi que de leur adresse. En cas de défaillance au nouveau règlement, une procédure disciplinaire pourra alors être engagée par la Commission bancaire à l'encontre des banques  et établissements financiers et par l'autorité concernée pour ce qui est des bureaux de change et des services d'Algérie Poste. La BA rappelle à cet effet à tous les établissements financiers qu'ils  sont soumis à l'obligation légale de déclaration de soupçon auprès de la CTRF. En 2012, une nouvelle loi portant approbation de l'ordonnance de 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme a été adoptée par le Parlement. La démarche de lutte contre "l'argent sale" s'applique parallèlement aux nouvelles facilitations en termes d'ouverture de comptes et d'octroi de  crédits bancaires, ayant fait l'objet d'une directive du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, annoncée lors d'une réunion de concertation avec le patronat et la Centrale syndicale, tenue le 22 novembre 2012. Les difficultés "rencontrées par les citoyens qui veulent déposer leur argent dans les banques ou ceux qui veulent en emprunter doivent absolument disparaître", avait alors ordonné M. Sellal. Le contrôle de l'Etat, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment  d'argent, "se poursuivra cependant sans pour autant que la banque ne s'y implique", soulignait le Premier ministre. Pour mettre en œuvre cette directive, la BA a émis, le 26 décembre  dernier, une nouvelle instruction qui fixe les détails de la procédure relative au "droit au compte", applicable depuis le 2 janvier en cours.

 

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