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Permis à points : Entrée en vigueur en février

Après avoir fait l’objet d’une large campagne médiatique, la mise en œuvre et la délivrance des nouveaux documents de conduite (permis de conduire probatoire, permis à points et le nouveau spécimen du permis de conduire), dont l’impression est actuellement en cours, sont prévus au mois de février prochain.

PUBLIE LE : 15-01-2013 | 23:00
D.R

Après avoir fait l’objet d’une large campagne médiatique, la mise en œuvre et la délivrance des nouveaux documents de conduite (permis de conduire probatoire, permis à points et le nouveau spécimen du permis de conduire), dont l’impression est actuellement en cours, sont prévus au mois de février prochain.

«Composé de 12 pages avec un numéro de série sur la première page, le nouveau permis de conduire, sous forme d’un livret, de couleur "verte", de 11 cm de largeur et 7 cm de longueur, intègre les références du titulaire et de son permis de conduire (probatoire ou définitif) ainsi que les données relatives au suivi du capital points (retrait et récupération des points) », a expliqué, hier, le ministre des Transports, M. Amar Tou. Intervenant lors d’une réunion réservée à la présentation du dossier relatif aux nouveaux documents de conduite des véhicules, M. Tou a précisé que « tous les préparatifs ont été achevés en décembre dernier ». Le premier responsable du secteur des transports a indiqué que « le décret commun a été signé et est arrivé aux wilayas au même titre que les spécimens ». Organisée au siège du département des transports, la réunion d’hier a regroupé des cadres du ministère et des représentants du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales ainsi que des représentants des services de sécurités, tous corps confondus. Doté d’un capital total de 24 points, le permis de conduire, développera le ministre, « est défini comme un outil modulaire et pédagogique visant à responsabiliser les conducteurs et à renforcer la lutte contre l’insécurité routière ». « Le permis de conduire est délivré par les services chargés de la réglementation et des affaires générales de la wilaya, de la circonscription administrative ou de la daïra, territorialement compétentes », a-t-il spécifié dans ce contexte. Evoquant le retrait de points, « la procédure constitue une mesure administrative automatique et cumulative qui intervient en complément à l’amende forfaitaire ou à la suspension du permis de conduire », a précisé le ministre. En cas de contestation par les agents habilités à établir des infractions, donnant lieu à la suspension du permis à points, celui-ci est également retiré et transmis aux commissions et juridictions compétentes.
Dans le même sillage, lorsque les commissions de suspension des permis de conduire et les juridictions compétentes prononcent la suspension ou le retrait du permis de conduire pour les contraventions et les délits prévus par la loi 01-14 et du 19 août 2001, modifiée et complétées, « il est procédé en conséquence par les commissions concernées dès réception selon le cas des procès-verbaux de contravention ou des décisions de justice, au retrait des points correspondants conformément aux dispositions du décret exécutif n°04-381 du 28 novembre 2004, modifié et complété, fixant les règles de la circulation routière ». Une copie de la décision de retrait du nombre de points et transmise par les commissions concernées au fichier des infractions de la wilaya, au fichier des infractions de la circonscription administrative ou de la daïra et au fichier national des infractions aux règles de la circulation routière. Le nombre de points affecte le permis de conduire dans son ensemble, quel que soit le véhicule utilisé au moment où le conducteur commet l’infraction. « Dans le cas où plusieurs infractions sont commises simultanément », soulignera le premier responsable du ministère des Transports, « les retraits de points sont cumulés, qu’il s’agisse de contraventions ou de délits », a-t-il dit.
Par ailleurs, le détenteur du permis à points peut obtenir la reconstitution de la moitié de son capital de points, s’il se soumet à ses frais à une formation spécifique devant comprendre obligatoirement un programme de sensibilisation aux causes et aux conséquences des accidents de la route au terme de laquelle, il lui est délivré une attestation de formation, selon les explications données sur place.
Le détenteur du permis à points a droit à 2 formations par an, lui permettant de récupérer la moitié de son capital points. Cette formation est dispensée par les centres de formation professionnelle habilités par le ministère des Transports, a-t-on indiqué. Les commissions de suspension des permis de conduire, compétentes, en charge du suivi du capital "point" procèdent à la reconstitution du nombre de points dès remise par le titulaire de l’attestation de formation sus visée et transmettent le nouveau solde au fichier des infractions de la wilaya, au fichier des infractions de la circonscription administrative ou de daïra et au fichier national des infractions aux règles de la circulation routière. Les conducteurs sont appelés à respecter le code de la route afin de préserver leurs points et protéger les vies des usagers de la route.
Sihem Oubraham

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