vendredi 03 avril 2020 21:44:43

Conseil de la nation : La course aux sénatoriales commence

24.891 élus d’APC et 2004 élus d’APW, appartenant à 44 partis politiques et à des candidats indépendants, sont concernés par les élections pour le renouvellement partiel du Conseil de la nation.

PUBLIE LE : 04-12-2012 | 0:00
D.R

24.891 élus d’APC et 2004 élus d’APW, appartenant à 44 partis politiques et à des candidats indépendants, sont concernés par les élections pour le renouvellement partiel du Conseil de la nation. Parmi ce nombre, seulement 48 sièges sont à pourvoir. Aussi, la concurrence sera rude pour le renouvellement de la moitié des mandats au Conseil de la nation qui se prépare pour sa quatrième session législative.

Les membres du Conseil de la nation, au nombre de 144, sont élus pour les deux tiers au suffrage indirect et secret parmi et par les membres des Assemblées populaires communales et l’Assemblée populaire de wilaya.  
Un tiers des membres du Conseil de la nation (48) est désigné par le Président de la République parmi les personnalités et compétences nationales dans les domaines scientifique, culturel, professionnel, économique et social.
Le mandat du Conseil de la nation est fixé à six ans et sa composition est renouvelable par moitié tous les trois ans. Le président du Conseil de la nation est élu après chaque renouvellement partiel de la composition du Conseil de la nation, autrement dit tous les six ans. Enfin, le Conseil de la nation délibère sur le texte voté par l’Assemblée populaire nationale (APN) et l’adopte à la majorité des trois quart de ses membres.
Le scrutin pour ces élections de renouvellement se précise davantage avec la convocation du corps électoral par décret présidentiel à moins de trente jours du vote. Sitôt élus, les nouveaux membres des 1.541 APC et des 48 APW devront mener les sénatoriales prochaines. Et déjà, la course au retrait des formulaires s’est engagée. La remise de ces documents se fait sur présentation, par les concernés,  d'une lettre déposée auprès des mêmes services annonçant l'intention de constituer un dossier de candidature à l'élection pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation.    
 
Les dispositions administratives de candidature de la loi électorale
Concernant le régime électoral, les membres élus du Conseil de la nation sont élus pour un mandat de six ans et ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans au scrutin plurinominal majoritaire à un tour au niveau de la wilaya, par un collège électoral composé de l’ensemble des membres de l’APW et des membres des APC de la wilaya. Le vote est obligatoire sauf empêchement majeur. L’opération nécessite la convocation du corps électoral par décret présidentiel, 30 jours avant la date du scrutin.
La déclaration de candidature résulte du dépôt, au niveau de la wilaya, par le candidat, d’un formulaire de déclaration accompagnée de déclaration en double exemplaire et dûment rempli et signé par le candidat. Pour les candidats se présentant sous l’égide d’un parti politique, la déclaration de candidature doit être accompagnée de l’attestation de parrainage dûment signée par le premier responsable du parti.
Les déclarations de candidature doivent être déposées au plus tard quinze jours avant la date du scrutin. Une commission électorale de wilaya instituée doit statuer sur la validité des candidatures. Le retrait des formulaires concerne les postulants à la candidature pour le renouvellement partiel de la moitié des 96 sénateurs élus du Sénat, c'est-à-dire 48 membres des 96 sénateurs parlementaires élus par leurs pairs lors du dernier renouvellement partiel du Conseil de la nation. L’opération de renouvellement concernera, de ce fait, les 48 sièges réservés aux membres parlementaires élus répartis entre les groupes parlementaires du FLN et du RND, ainsi que les membres du MSP et du RCD, le FFS avait gelé sa participation aux dernières élections de renouvellement partiel.
 
Chances égales aux 4.120 femmes élues
La classe politique, et notamment les partis politiques qui ont participé aux locales du 29 novembre dernier sont directement concernés par ces sénatoriales dans la mesure où seulement 48 sièges, un par wilaya, sont à pourvoir par une opération de vote par et parmi les membres des APC et de l’Assemblée populaire de wilaya.
Elle sera suivie par la désignation de l’autre moitié des membres désignés dans le cadre du tiers présidentiel.
Au moment où la composition des nouveaux membres élus au niveau des 1.541 APC et des 48 APW se constitue au fur et à mesure du nouveau paysage issu du scrutin dans un délai de 15 jours à compter du 29 novembre passé, les partis politiques et les candidats indépendants font une course contre la montre pour trouver les équilibres internes et les compétences en vue, d’une part, de placer les présidents des APC et des APW et, d’autre part, de procéder à la sélection du candidat pouvant récolter le plus grand nombre des voix parmi et par ses pairs au niveau de sa circonscription électorale pour le mandat au Conseil de la nation. Le choix qui se fera s’agissant des candidats appartenant à des partis politiques devra recueillir le consentement du premier responsable politique du parti en question.
Un autre critère intervient pour rendre la tâche plus ardue pour ce dernier dans la mesure où il devra donner les mêmes chances d’accès à la femme au sein de la seconde chambre du Parlement.
Houria H.

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