mercredi 21 novembre 2018 13:58:02

Me Merouane Azzi : “Il faut promulguer des lois complémentaires pour activer le processus de réconciliation nationale”

Ce sont là, les tristes conséquences de la décennie noire, des enfants nés dans les maquis terroristes, des femmes violées, des pertes et des dégâts matériels, des détenus internés dans les camps administratifs au Sud du pays...

PUBLIE LE : 12-06-2012 | 0:00
D.R

Ce sont là, les tristes conséquences de la décennie noire, des enfants nés dans les maquis terroristes, des femmes violées, des pertes et des dégâts matériels, des détenus internés dans les camps administratifs  au Sud du pays, des personnes disparues, autant de sujets abordés hier,  par Me Merouane Azzi avocat de son état, et président de la cellule d’assistance judiciaire pour l’application de la Charte pour la paix et  la Réconciliation nationale,  dans le cadre d’une émission radiophonique,  animée par une consœur de la chaîne III, Souhila El Hachemi.
Me Merouane Azzi a commencé d’abord par indiquer  les catégories concernées par l’indemnisation prévue par les dispositions du  texte de la Charte, dont les familles de disparus, celles des victimes du terrorisme et les personnes licenciées de leurs postes de travail durant cette période qualifiée de tragédie nationale. Jusqu’à présent, 60.000 demandes d’indemnisation ont été déposées auprès des 48 commissions de wilayas. Ces dernières ont traité quelques 30.000 à 40.000 dossiers a-t-il indiqué.
Répondant aux questions de la journaliste, M. Merouane Azzi a déclaré que « Les enfants nés dans les maquis sont au nombre de 300 à 500 et leur âge varie entre 3 ans et 15 ans. La cellule d’assistance judiciaire a  réglé 40 cas portés à l’attention des cours de justice ».   Il  a plaidé pour une officialisation des mariages conclus par la  Fatiha. Les cas non encore régularisés sont dus au fait de de l’absence des parents ou par le décès du père de l’enfant. «Il faut promulguer une loi pour déterminer les liens de parenté sur la base d’un test ADN qui  ne se fait pas automatiquement , fait observer Merouane Azzi qui signale au passage, un vide juridique à combler. «Ces enfants sont confrontés à des difficultés multiples comme la délivrance de pièces d’identité par exemple», ajoute-il.
M. Merouane Azzi a  évoqué un autre problème douloureux mais maintenu dans la discrétion. Il s’agit des femmes violées. «C’est une question délicate car les femmes qui ont été victimes de ces sévices,  refusent dans la quasi majorité des cas d’en parler ou d’en référer à la justice ». M. Merouane Azzi a estimé que le nombre limité de cas qui lui ont été soumis est dû au fait que ce sujet reste souvent  tabou. Néanmoins,  Il cite le nombre de 14 femmes qui ont déposé leurs dossiers au niveau de la cellule d’assistance en vue d’une solution.
La journaliste a abordé la question des personnes disparues. A ce propos, Merouane Azzi a indiqué que sur les 7.100 disparus, 7.020 familles de disparus ont été indemnisées. Les 80 cas en suspend, donc non encore régularisés, s’expliquent notamment par le fait que les familles refusent une indemnisation.
Merouane Azzi  rappelle que 7.500 terroristes repentis ont pu bénéficier de l’arrêt des poursuites judiciaires en vertu des dispositions de la charte pour la paix et la réconciliation nationale.
Il a demandé que des facilités d’aide soient fournies aux personnes ayant subi des dégâts matériels ou qui ont tout  perdu  à cause du terrorisme. «Ces gens réclament des procédures diverses comme le gel des intérêts bancaires, une amnistie fiscale»,  a t-il déclaré.
Concernant les internés dans les camps administratifs du Sud durant l’année 1992, M. Merouane Azzi  indique que le chiffre retenu jusqu’à présent est officieux.
Il   varie entre  15.000 à 18.000 incarcérés. «Ces personnes n’étaient pas  en détention. Elles relevaient d’une décision administrative édictée  par le ministre de l’Intérieur de l’époque.  Dans ce type de cas, il est difficile d’intenter des actions  judiciaires dans ce sens»,  argumente-il.
M. Merouane Azzi  a enfin  déclaré  sur les ondes  de la  Radio  que les séquelles de la tragédie nationale sont lourdes. Elles  peuvent trouver des solutions sur la base d’une promulgation de lois complémentaires et de cadres juridiques supplémentaires. A ce titre, il rappelle que l’article 47 de la charte pour la paix et la réconciliation nationale confère au Président de la République le droit de prendre toute disposition adéquate pour l’activer et la renforcer.
M. Bouraib
 

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