vendredi 21 septembre 2018 00:22:44

Lutte contre la spéculation et les marchés informels : Deux lois pour remettre de l’ordre

Nouvelle réglementation pour la définition des conditions d'octroi du registre du commerce à durée déterminée

PUBLIE LE : 22-09-2010 | 20:31
D.R

Plus que jamais, les pouvoirs publics manifestent une volonté déterminée d’éradiquer certains comportements longtemps bannis des pratiques commerciales. Des efforts qui se sont, notamment traduits par des amendements apportés à la loi de concurrence et la révision de la loi sur les pratiques commerciales et par la mobilisation des autorités locales dans une réelle guerre contre l’informel. Les marchés informels se trouvent aujourd’hui éliminés dans plusieurs régions de la capitale et ce, sur décision du wali d’Alger. Ainsi, les autorités locales viennent de joindre la dynamique de réorganisation du commerce. M. Mustapha Benbada, premier responsable du secteur, avait, a maintes reprises, souligné la nécessité d’accompagner les efforts de son département ministériel par une remise en état de l’activité commerciale et un effacement des espaces de vente informels qui pullulent dans les grandes villes.
La lutte contre la spéculation n’est pas seulement l’affaire du département du commerce mais celle aussi de plusieurs administrations directement ou indirectement interpellées par la question. Cette synergie commence, fort heureusement, à se concrétiser au grand bonheur de consommateurs déchirés entre le souci d’une qualité de plus en plus contestée et un pouvoir d’achat en pleine érosion. Les deux nouvelles lois visent justement à lutter contre le fléau de la spéculation et du coup préserver le pouvoir d’achat du consommateur. Ces deux dispositifs juridiques relatifs à la concurrence et aux pratiques commerciales visent à « stabiliser les niveaux de prix des biens et services de première nécessité ou de large consommation ». Ces deux lois qui ont déjà été adoptées par le Parlement et qui viennent d’être publiées au Journal Officiel après avoir été promulguées s’appliquent aux activités de production, y compris agricole et d’élevage, à la distribution dont l’importation de biens pour la revente en l’état, les mandataires, les maquignons et chevillards, l’artisanat et la pêche, ainsi qu’au commerce qu’il soit exercé par des personnes morales publiques, associations ou par de corporations professionnelles, aux marchés publics.
Pour ce qui est de la lutte contre l’informel, elle découle, sans conteste, de la situation devenue inacceptable du marché. Selon le FCE, « les revenus nets du secteur informel se situeraient entre 300 et 600 milliards de dinars (17% de l’ensemble des revenus primaires nets des ménages) ». Ce montant correspond à 13% du PIB hors hydrocarbures. On évoque même une perte de recettes budgétaires et de recettes pour les organismes de sécurité sociale estimées respectivement à 42 milliards de dinars pour l’IRG, 22 milliards de dinars pour la TVA et 120 milliards de dinars pour les prélèvements de sécurité sociale. Il est clair qu’une réorganisation de ce secteur est aujourd’hui de mise.
A. Fadila

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Nouvelle réglementation pour la définition des conditions d'octroi du registre du commerce à durée déterminée
Le ministre du commerce, M. Mustapha Benbada a annoncé  hier, qu'un texte de loi sera prochainement promulgué qui définira les conditions d'octroi du registre de commerce à durée déterminée, prévu par la loi de finances  complémentaire (LFC) 2010.          
Intervenant sur les ondes de la chaîne I de la Radio nationale, M. Benbada  a indiqué que "cette mesure qui fixe, de 1 à 3 ans, la durée de la validité  du registre de commerce octroyé pour certaines activités, est à même de donner  davantage de crédibilité à ce document et d'assurer un contrôle plus efficace  des activités des opérateurs économiques". Le recours à la détermination de la durée de validité de ce registre  est dicté "par l'attitude de plusieurs commerçants qui se sont habitués à certaines  pratiques comme la vente sans facturation et le non-affichage des prix officiels,  causant d'importantes pertes au trésor public, outre la non-déclaration des  comptes sociaux ou leur déclaration sous des noms d'emprunt". Le nombre des détenteurs de registre de commerce s'élève à 1,4 millions,  a-t-il précisé.  Concernant le commerce extérieur, M. Benbada a affirmé que l'application  depuis l'année dernière du crédit documentaire "a permis un assainissement effectif  du commerce extérieur". La LFC propose "une solution partielle" aux petites et moyennes entreprises  (PME), qui peuvent être lésées par la durée d'utilisation du crédit documentaire, en les dispensant de cette procédure astreignante, notamment lorsqu'il s'agit  d'importer des pièces détachées ou d'autres produits d'un montant avoisinant  2 millions de dinars.          
Quant à la diversification des exportations, le ministre a souligné  qu'"un texte de loi est en cours de préparation en vue d'autoriser l'exportation  de pâtes fabriquées à partir de blé importé, sur la base des prix pratiqués  sur le marché international".          
Concernant l'adhésion à l'OMC, M. Benbada a rappelé que l'Algérie "a donné en mai dernier, à cette organisation, des réponses à 96 questions, dans  lesquelles nous avons veillé à la protection de nos intérêts économiques".  Au sujet de l'accord de partenariat avec l'UE, le ministre a affirmé  que l'Union "a favorablement accueilli" la demande de l'Algérie de réviser le  calendrier du démantèlement douanier "qui n'a pas permis aux entreprises nationales  de mieux se préparer à la concurrence".          
40 000 infractions ont été enregistrées et plus de 2780 commerces ont  été fermés durant le ramadhan, a précisé le ministre.          
Quant à la baisse de l'approvisionnement en produits de base durant  les fêtes de l'aid, le ministre a affirmé qu'un "groupe de travail sera prochainement installé pour examiner l'éventualité d'imposer aux commerçants d'assurer un  service public minimum".

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Réhabilitation du commerce et protection du pouvoir d’achat
Un panier de nouvelles mesures
Le soutien de l'Etat au pouvoir d'achat a mis sur rails le dispositif de remboursement des frais de transport de dix wilayas du Sud, ce qui permet aux populations de ces régions d’avoir accès à des produits avec les même prix que ceux pratiqués au nord du pays.         

Après maintes mesures entreprises pour le redynamiser, le secteur du commerce connaît, actuellement, un vaste  programme de réhabilitation. Un programme qui prévoit, notamment au titre du plan quinquennal 2010-2014, la mise en place d’instruments plus performants en matière d’encadrement, de surveillance du marché, des pratiques commerciales et la concurrence ainsi qu’au contrôle et à la répression des fraudes.         
Il est également question, et pour casser le monopole de la distribution et de la vente, la réalisation de nouveaux marchés de gros et la réhabilitation des marchés existants. Un programme qui est déjà en cours d'exécution.   
 En effet, les mesures engagées par le secteur mettent l’accent sur l'approfondissement des instruments de régulation  et d'organisation visant, notamment la préservation du pouvoir d'achat, la protection de l'économie nationale et du consommateur et l'élaboration d'une réglementation appropriée pour tenir compte des évolutions enregistrées au sein de la société  et de l'économie.       Dans ce contexte, la législation relative aux règles applicables à la  concurrence et aux pratiques commerciales, a été amendée.          
De même, dans le domaine de l'organisation des activités commerciales et de protection du consommateur, il a été procédé à la promulgation de textes relatifs au dispositif de régulation de l'implantation des équipements commerciaux, de la conformité des produits et de l'information du consommateur.         
Il y a lieu de signaler que la loi relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes, promulguée en 2009, a renforcé les mesures de protection de la santé et de la sécurité des consommateurs et a permis aux associations de protection des consommateurs de commencer à jouer leur rôle, même si cela tend à être renforcé.         
Pour ce qui est du développement des infrastructures commerciales, un programme de modernisation et de densification a été retenu en vue de réduire  le commerce informel par la disponibilité, notamment de structures facilitant  l'écoulement des produits agricoles frais.
 Dans le domaine de la surveillance et du contrôle économique du marché intérieur, les actions engagées ont été renforcées grâce à un apport complémentaire en moyens humains (1.500 agents recrutés ainsi que 7.000 agents de contrôle prévus dans le plan quinquennal 2010-2014, la construction, en  cours de 13 laboratoires de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes et la programmation de 16 projets de contrôle d'analyse des produits, et, enfin, l'implantation de nouvelles subdivisions territoriales, autant de mesures qui  ont permis d'augmenter la vigilance à l'égard des manœuvres spéculatives et autres pratiques commerciales frauduleuses sur le marché.         
 A cet effet, les actions menées dans le cadre du contrôle de la qualité et de la  répression des fraudes au cours de l'année 2009, se sont traduites par près de 500.000 interventions. Au titre des mesures conservatoires, il a été procédé  à la fermeture administrative de plus 2.500 locaux commerciaux et la saisie  de près de 8.000 tonnes de produits non conformes ou impropres à la   consommation.      
  Au premier semestre 2010, le nombre d'interventions a été de plus de 475.000 ce qui a permis la verbalisation de plus de 80.000 commerçants.       
 Il faut dire que le Président de la République avait affirmé lors d’une réunion restreinte  d'évaluation consacrée à ce secteur que « le renforcement de l'outil de contrôle devra demeurer un priorité pour le gouvernement qui doit mobiliser tous les moyens adéquats en faveur de  l'amélioration de la qualité des biens et services mis sur le marché, à travers  une lutte efficace et permanente contre les phénomènes de la fraude, la contrefaçon  et les pratiques déloyales ». Dans ce contexte il a mis en exergue le rôle du citoyen et celui des associations de consommateurs qui ont désormais tous les outils juridiques à leur disposition pour faire valoir leurs droits.          
Amel Zemouri

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