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Entraide judiciaire contre le terrorisme : Les pays du Sahel et de l’Afrique du Nord se félicitent de la stratégie adoptée

Les pays de la région du Sahel et de l'Afrique du Nord se sont félicités à Alger de la stratégie adoptée par les pays membres de l'Unité de fusion et de liaison (UFL) quant au mécanisme et la plate-forme d'entraide judiciaire régionale des pays du Sahel dans leur lutte contre le terrorisme

PUBLIE LE : 07-06-2012 | 0:00
D.R

Les pays de la région du Sahel et de l'Afrique du Nord se sont félicités à Alger de la stratégie adoptée par les pays membres de l'Unité de fusion et de liaison (UFL) quant au mécanisme et la plate-forme d'entraide judiciaire régionale des pays du Sahel dans leur lutte contre le terrorisme

Les participants à l'atelier sur le renforcement de la capacité de réponse des systèmes juridiques nationaux des pays du Sahel et de l'Afrique du Nord à lutter contre le terrorisme, organisé à Alger du 3 au 5 juin 2012, se sont félicités de la stratégie adoptée par les pays membres de l'UFL qui ont tracé les "contours d'une coopération régionale pour la sécurité et le développement". Cette coopération s'articule autour des consultations politiques régulières (au niveau ministériel), de la coopération militaire (Comité d'états-majors opérationnel conjoint, CEMOC), de la coopération dans le domaine du renseignement (UFL) et la coopération économique et sociale. La nécessité de renforcer cette stratégie par la création d'un mécanisme de coopération judiciaire entre les pays concernés et la mise en place d'une plate-forme d'entraide judiciaire visant à faciliter et à accélérer les enquêtes et la collecte de preuves, ainsi que la coopération entre les autorités judiciaires habilitées, ont été recommandées dans ce sens.
Dans le cadre de cette plate-forme, les Etats membres sont invités à élaborer une convention régionale ou un traité d'extradition et d'entraide judiciaire, ainsi qu’un mandat d'arrêt régional. Rappelant le paragraphe 17 de la Convention de l'OUA de 1999 sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, les Etats membres apporteront les uns aux autres "la meilleure assistance bilatérale possible" policière et judiciaire pour toute procédures d’enquête criminelle, de poursuites ou d'extradition concernant des actes terroristes.
Il est également question de promouvoir la coopération entre les pays concernés et de s'entraider en ce qui concerne les procédures relatives à l'enquête et l'arrestation de personnes soupçonnées, accusées ou reconnues coupables d'actes de terrorisme, en conformité avec la législation nationale de chaque Etat.
S'agissant du mandat d'arrêt africain (MAA), les participants ont encouragé la Commission de l'UA à poursuivre et intensifier les efforts, avec une attention particulière à la consolidation des capacités des Etats membres, au renforcement du CAERT, en particulier ses ressources humaines, et à l'élaboration d'un MAA contre les personnes accusées ou reconnues coupables d'actes terroristes. Dans ce contexte, il a été souligné que la Commission a déjà engagé des discussions avec le CTED et l’ONUDC pour aider à élaborer les cadres, les procédures et les mesures nécessaires à même de créer les conditions essentielles pour la mise en œuvre effective du MAA et la stratégie pour promouvoir la mise en œuvre d'un tel outil. Il a, en outre, été souligné que l'application de la Loi Type constitue une étape "importante" vers la création de ces conditions. Sur la mise en place d'une liste africaine des groupes et individus terroristes, les Etats membres ont été informés des efforts déployés par l'UA pour établir une liste de surveillance des individus, groupes et entités terroristes, liste qui sera gérée par la Commission Paix et Sécurité.  À cette occasion, il a été demandé aux participants d'"aider à établir la liste et à l'appliquer de manière effective".
 Les participants ont réitéré par ailleurs la "ferme condamnation" du paiement de rançons aux groupes terroristes pour la libération d'otages, en espèces ou en nature, qui constitue l'un des principaux moyens de financement du terrorisme international.

Respecter les engagements
À cet effet, les Etats membres ont été invités à "respecter leurs engagements", pris aux termes de la décision de l'UA de criminaliser le payement de rançon aux groupes terroristes pour obtenir la libération des otages. Les partenaires internationaux ont été appelés, quant à eux, à ne pas traiter avec les preneurs d'otages et tous ceux qui facilitent, soutiennent ou entreprennent le payement de rançon.
Dans ce cadre, il a été rappelé que cette décision avait été prise dans le but de renforcer les mesures de lutte contre le financement du terrorisme.
Concernant l'extradition et l'entraide judiciaire, les participants le CAERT à établir des données statistiques en rapport avec le terrorisme, et ce, en collaboration avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et de l'ONUDC. Organisé par le CAERT, en collaboration avec l'UFL, la rencontre d'Alger a pour objectif le renforcement des capacités de lutte contre le terrorisme et des systèmes nationaux de justice pénale des pays du Sahel et d'Afrique du Nord, ainsi que la consolidation de la coopération régionale dans le domaine judiciaire.
Elle a offert aux pays participants, un forum de partage d'expériences et de bonnes pratiques à même de promouvoir la coopération régionale en matière de lutte contre le terrorisme et autres menaces transnationales à travers l'application des lois et des mesures législatives.
L'atelier a également fourni l'occasion d'examiner les difficultés qui entravent la coopération en matière pénale au niveau régional et de faire des recommandations visant à améliorer la situation à cet égard. Les participants ont examiné la nécessité d'encourager les Etats a élaborer une loi type contre le terrorisme en s'inspirant de la loi type de l'UA et aussi d'encourager les pays ayant leur loi type à transposer de ce qu'il y a de plus pertinent de la loi type africaine.
L'atelier a également porté sur la nécessité de fournir une assistance juridique aux États membres dans la lutte contre le terrorisme, en particulier à travers la ratification et la mise en œuvre des instruments juridiques internationaux de lutte contre le terrorisme et le renforcement des capacités des systèmes nationaux de justice pénale.
L'atelier a regroupé des participants de l'Algérie, du Burkina Faso, du Tchad, de la Libye, du Mali, de la Mauritanie, du Niger, du Nigeria, de la Tunisie et de la République arabe sahraouie démocratique (RASD).


Réunion ministérielle du Forum global de lutte contre le terrorisme (FGCT), aujourd’hui à Istanbul
Le renforcement des capacités au Sahel au menu

Le renforcement des capacités au Sahel figure au menu d'une réunion ministérielle du Forum global de lutte contre le terrorisme (FGCT) qui se tiendra jeudi à Istanbul (Turquie). Le ministre délégué chargé des Affaires maghrébines et africaines, M. Abdelkader Messahel, représentera l'Algérie à cette réunion de deux jours qui sera coprésidée par la secrétaire d'État américaine, Hillary Clinton, et le ministre des Affaires étrangères de Turquie, Ahmet Davutoglu, en leur qualité de présidents en exercice du Forum. Au cours de cette session, les ministres passeront en revue les travaux des groupes de travail régionaux et thématiques qui composent le Forum et adopteront les documents issus des différentes sessions de ces groupes. La réunion ministérielle sera suivie de la réunion du Comité de coordination du Forum. L'Algérie coprésidera avec le Canada le groupe de travail régional sur le renforcement des capacités au Sahel, qui avait tenu sa première réunion à Alger les 16 et 17 novembre 2011. Les travaux du groupe de travail de la réunion d'Alger, auxquels avaient pris part les délégués de 30 pays et 160 experts, avaient pour objectif principal de favoriser une "meilleure coordination" de la coopération en matière de lutte contre le terrorisme. La sécurité frontalière, la coopération entre les services de police, la lutte contre le financement du terrorisme et le renforcement des instruments juridiques et judiciaires, ainsi que les engagements communautaires étaient à l'ordre du jour de cette rencontre. Le Forum global de lutte antiterroriste, qui est un regroupement informel d'Etats à composition restreinte (35 pays), a notamment pour objectif de contribuer à la définition de normes internationales visant à assurer une mise en œuvre réussie de la stratégie mondiale des Nations unies de lutte contre le terrorisme. M. Messahel a déjà représenté l'Algérie au lancement solennel du Forum lors d'une réunion ministérielle des pays membres, tenue à New York le 22 septembre 2011.

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