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Marché pharmaceutique en Algérie : 2,9 milliards de dollars en 2011

Nécessité de mise en place d’une licence obligatoire pour les produits technologiques

PUBLIE LE : 20-05-2012 | 23:00
D.R

Conseil de l’ordre national des pharmaciens : Nouveau projet de loi sanitaire

En complément du dispositif législatif existant, le Conseil de l’ordre national des pharmaciens d’Algérie (CNOP) présente un nouveau projet de loi sanitaire qui sera soumis au Conseil des ministres et à la prochaine Assemblée populaire nationale.

Lors d’une conférence de presse organisée hier au siège de l’instance, le président du Conseil national de l’ordre des pharmaciens d’Algérie (CNOP), le Dr  Lotfi Benbahmed, a déclaré qu’«il faut qu’à tout prix que son organisation donne son avis sur toutes les lois, règlements, circulaires qui concernent le médicament et l’exercice pharmaceutique, comme le stipule la loi».
Aussi, selon lui, «dans cette nouvelle loi sanitaire, nous demandons un certain nombre de choses, que nous estimons essentielles». Il s’agit, en résumé, de la séparation des trois ordres (médecins, pharmaciens, chirurgiens dentistes) «qui est en bonne voie», estime-t-il. «On demande de maintenir et de conforter l’indépendance des ordres et le caractère exécutoire de ses décisions», dit-il.
Le Dr Benbahmed a appelé pour «la désignation d’un magistrat issu du Conseil d’Etat pour assister le Conseil national à travers sa commission nationale de discipline dans le but de faire respecter les formes juridiques des décisions disciplinaires et garantir les droits de la défense».
En outre, le premier responsable du CNOP a souligné la nécessité d’«intégrer dans l’ensemble des conseils régionaux un pharmacien inspecteur représentant le ministre de la Santé afin de créer une synergie et une cohérence entre l’ordre et l’administration de la santé (DSP)».
Tout en exprimant le besoin pour prévoir des dispositions transitoires garantissant la continuité de l’action des missions de l’ordre dans l’attente de la promulgation du dispositif réglementaire, le Dr Benbahmed a mis le point sur la nécessité de «réaffirmer le principe d’inscription et de cotisation à l’ensemble des praticiens, secteur public et privé confondus», et d’«affirmer le caractère obligatoire de la formation continue et prévoir des dispositions réglementaires assurant son financement et sa faisabilité», ainsi qu’«assoir la position de partenaire naturel des pouvoirs publics de l’ordre en réaffirmant l’obligation de consultation préalable sur l’ensemble des aspects législatifs et réglementaires liés à l’exercice pharmaceutique». «Cette loi sanitaire vat être proposée par le ministère de la Santé», a-t-il souligné. Il ajoute qu’«elle va passer par le Conseil des ministres, puis elle va être présentée à la prochaine Assemblée populaire nationale».
Par ailleurs, le président du CNOP a établi un tableau de l’ordre par l’étude de milliers de dossiers d’inscription par les commissions régionales et nationale d’exercice et qualification.   Le Dr Benbahmed a affirmé que «des cas de refus d’inscription pour non-respect de la législation ou de la règlementation en vigueur ont été notifiés». «Ceux-ci peuvent faire l’objet d’un recours auprès de la commission nationale, puis, en cas de confirmation du refus, d’une action auprès du Conseil d’Etat», a-t-il souligné, expliquant qu’«à travers ces commissions de déontologie et discipline régionales et nationale, des centaines de dossier ont été étudiés».
«L’ordre agit sur plainte ou s’autosaisit», a-t-il précisé. Tout en soulignant que certains pharmaciens ont été disculpés, il a affirmé que d’autres ont été condamnés pour des fautes déontologiques ou professionnelles. Le premier responsable développe que «les condamnations les plus lourdes ont concerné des cas de complicité d’exercice illégal de la pharmacie (location de diplôme) ou de vente de produits pharmaceutiques illégalement importés». Selon lui, «à ce jour, toutes les affaires introduites auprès du Conseil d’État, remettant en cause des décisions de l’ordre des pharmaciens, ont été déboutées». «Ceci est un indicateur sur la régularité, la pertinence et le sérieux de ses décisions», a-t-il lancé.
Sihem Oubraham
 


Le marché pharmaceutique en Algérie a doublé en valeur à 2.9 milliards de dollars en 2011

Le Dr  Amir Touafek, vice-président du Conseil de l’ordre national des pharmaciens (CNOP) chargé de l’industrie et président de la Commission nationale de la déontologie et de la réglementation, a déclaré, hier, qu’«il faut passer de l’autonomie à l’indépendance».
«Il faut que des licences soient octroyées à des producteurs à capitaux nationaux», a-t-il dit. Il a affirmé : «Nous demandons à ce que le gouvernement réfléchisse à la mise en place de licences obligatoires concernant les produit technologiques, et que tous les accords qui sont pris, notamment avec les entreprises américaines, il y ait cette contrepartie des licences obligatoires. Seule un médicament sur trois est fabriqué en Algérie, soit 30% de la production. La problématique, c’est que sur les 56 unités de production, aucune n’est en mesure de fabriquer les 70%, parce que ces derniers constituent des produits spécifiques avec une technologie spécifique, c’est ce qu’on appelle la biotechnologie, c’est ce qu’on appelle le médicament du cancer et le médicament de la sclérose en plaque. Le véritable problème de la profession et du gouvernement, puisque nous sommes partenaires, c’est justement de trouver des solutions pour que dans une échéance de 5 ans, nous puissions fabriquer ces produits dits produits technologiques, afin de pouvoir maîtriser notre facture, sinon nous allons reproduire les mêmes schémas que nous avons vécus à l’ouverture du marché en 1990 où nous sommes restés plus de 10 ans, voire 15 ans totalement dépendants des importations sur la valeur.» Il a expliqué qu’aujourd’hui, aucun projet industriel «n’est prévu pour pouvoir fabriquer ce type de produits et aucune contrepartie». «C’est bien qu’il y ait différents accords, notamment la création d’un pôle de biotechnologie à Sidi Abdellah. Mais, derrière ces accords qui seront certainement bénéfiques pour la santé des Algériens, il doit y avoir une contrepartie, c’est-à-dire nous vous permettons de venir sur le marché à condition qu’il y ait un engagement de fabriquer, toute ou une partie des produits que vous allez commercialiser sur une échéance de 5 ans», a-t-il développé.
Faisant un aperçu rapide du marché du médicament, le Dr  Touafek a souligné que le marché pharmaceutique en Algérie a doublé en valeur, «passant à 2.9 milliards de dollars en 2011 alors qu’il était à 1.6 milliard de dollars en 2006», a-t-il dit.
Il a précisé, par ailleurs, que le nombre d’unité de production industrielle a doublé entre 2005 et 2011, passant «de 28 unités de production à 56». «On a aujourd’hui 56 unités de production pharmaceutiques agréées, validées et qui fonctionnent en Algérie qui représentent 35% du marché en valeur, soit près d’un milliard de dollars. Aujourd’hui, les unités de production en Algérie produisent pour 1 milliard de dollars sur un marché global de 3 milliards de dollars en gros.»
Selon lui, «les dépenses pharmaceutiques en Algérie sont estimées à 80 dollars par habitant.
Si l’on compare un pays pétrolier qui est proche de l’Algérie comme le Venezuela, la consommation est estimée à 200 dollars par habitant, soit trois fois plus que l’Algérie, alors qu’en France où il y a le meilleur système de santé au monde, l’OMS a quantifié ces dépenses à 560 dollars par habitant. Malgré le fait qu’on estime que le marché pharmaceutique est trop important, si on compare ceci à chaque Algérien, la dépense est inférieure».
S. O.


Qu’est-ce qu’une licence obligatoire ?

Une licence obligatoire est essentiellement une autorisation délivrée par les pouvoirs publics à un tiers pour la fabrication d’un produit breveté ou pour l’utilisation d’un procédé breveté sans avoir obtenu le consentement préalable du titulaire du brevet en question. Cette autorisation n’élimine pas les droits de propriété intellectuelle du détenteur du brevet, qui demeure le seul propriétaire légitime de ses droits et qui de ce fait, aux termes de l’article 31/h de l’ADPIC, a le droit de recevoir «une rémunération adéquate selon le cas d’espèce, compte tenu de la valeur économique de l’autorisation», ainsi que d’être informé, dans un délai raisonnable, de l’utilisation du brevet dont il est titulaire. Normalement, la licence obligatoire ne peut être octroyée qu’après que la société ou la personne qui souhaite utiliser le brevet eut essayé, sans succès, d’obtenir une autorisation volontaire de la part du titulaire  du brevet «suivant des conditions et modalités commerciales raisonnables» (Article 31/b de l’ADPIC). Toutefois, aux termes de ce même article, en cas d’«urgence nationale» ou d’«extrême urgence», cette procédure peut ne pas être respectée.
L’essai d’obtenir une autorisation volontaire n’est pas non plus nécessaire «en cas d’utilisation publique à des fins non commerciales». L’accord ne spécifie pas qui peut constituer une urgence «extrême» ou «nationale», la définition des paramètres d’urgence étant laissée aux Etats membres. Il semble clair qu’une épidémie nationale et l’essor des pathologies telles que le sida puissent de plein droit être considérées en tant qu’urgence.
S. O.
 

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