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Elections législatives : Texte intégral portant proclamation du scrutin législatif du 10 mai 2012

La loi garantit la voie de recours aux candidats et aux partis

PUBLIE LE : 17-05-2012 | 0:00
D.R

Le Conseil constitutionnel a proclamé, mardi à Alger, les résultats définitifs et officiels de l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) dont le scrutin s'est déroulé le 10 mai 2012. En Voici le texte intégral.

“Le Conseil constitutionnel, les membres rapporteurs entendus, après délibération.
Vu les dispositions de la Constitution, notamment son article 98, 101 alinéa 1 et 102 alinéa 2,
Vu la loi organique du 12 janvier 2012 relative au régime électoral,
Vu la loi organique du 12 janvier 2012 fixant les modalités augmentant les chances d'accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues,
Après avoir pris connaissance des procès-verbaux de centralisation des votes établis par les commissions électorales de wilayas et la commission électorale chargée du vote des citoyens algériens résidant à l'étranger, Après examen et vérification de ces procès-verbaux et après constatation des documents annexés, conformément aux dispositions des articles 153 et 159 de la loi organique relative au régime électoral,
Après avoir rectifié les erreurs matérielles constatées et introduit quelques modifications nécessaires et arrêté les résultats :
Premièrement : proclame les résultats des élections législatives qui ont eu le 10 mai 2012 comme suit :

Électeurs inscrits : 21.645.841
Électeurs votants : 9.339.026
Taux de participation : 43,14%
Suffrages exprimés : 7.634.979
Bulletins nuls : 1.704.047

Les listes ayant remporté l'élection sont classées en fonction des voix recueillies et des sièges obtenus, selon l'ordre ci-après :*

1-Listes du Front de libération nationale
Nombre de suffrages recueillis : 1.324.363
Nombre de sièges obtenus : 221

2-Listes du Rassemblement national démocratique
Nombre de suffrages recueillis : 524.057
Nombre de sièges obtenus : 70

3-Listes de l'Alliance Algérie verte Nombre de suffrages recueillis : 475.049
Nombre de sièges obtenus : 47

4-Listes du Front des Forces socialistes
Nombre de suffrages recueillis : 188.275
Nombre de sièges obtenus : 21

5-Listes des Indépendants
Nombre de suffrages recueillis : 671.190
Nombre de sièges obtenus : 19

6-Listes du Parti des travailleurs
Nombre de suffrages recueillis : 283.585
Nombre de sièges obtenus : 17

7-Listes du Front national algérien
Nombre de suffrages recueillis : 198.544
Nombre de sièges obtenus : 09

8-Listes du Front pour la justice et le développement (ADDALA)
Nombre de suffrages recueillis : 232.676
Nombre de sièges obtenus : 07

9-Listes du Mouvement populaire algérien
Nombre de suffrages recueillis : 165.600
Nombre de sièges obtenus : 06

10-Listes du Parti El-fedjr El-Jadid
Nombre de suffrages recueillis : 132.492
Nombre de sièges obtenus : 05

11-Listes du Parti national pour la solidarité et le développement
Nombre de suffrages recueillis : 114.372
Nombre de sièges obtenus : 04

12-Listes du Front du changement
Nombre de suffrages recueillis : 173.981
Nombre de sièges obtenus : 04

13-Listes AHD 54
Nombre de suffrages recueillis : 120.201
Nombre de sièges obtenus : 03.

14-Listes de l'Alliance nationale républicaine
Nombre de suffrages recueillis : 109.331
Nombre de sièges obtenus : 03

15-Listes du Front national pour la Justice sociale
Nombre de suffrages recueillis : 140.223
Nombre de sièges obtenus : 03

16-Listes de l'Union des Forces démocratiques et Sociales
Nombre de suffrages recueillis : 114.481
Nombre de sièges obtenus : 03

17-Listes du Rassemblement algérien
Nombre de suffrages recueillis : 117.549
Nombre de sièges obtenus : 02

18-Listes du Rassemblement patriotique républicain
Nombre de suffrages recueillis : 114.651
Nombre de sièges obtenus : 02

19-Listes du Mouvement national d'espérance
Nombre de suffrages recueillis : 119.253
Nombre de sièges obtenus : 02

20-Listes du Front El-Moustakbel
Nombre de suffrages recueillis : 174.708
Nombre de sièges obtenus : 02

21-Listes du Parti El-Karama
Nombre de suffrages recueillis : 129.427
Nombre de sièges obtenus : 02

22-Listes du Mouvement des citoyens libres
Nombre de suffrages recueillis : 115.631
Nombre de sièges obtenus : 02

23-Listes du Parti des jeunes
Nombre de suffrages recueillis : 102.663
Nombre de sièges obtenus : 02

24-Listes du Parti Ennour El Djazairi
Nombre de suffrages recueillis : 48.943
Nombre de sièges obtenus : 02

25-Listes du Parti du Renouveau algérien
Nombre de suffrages recueillis : 111.218
Nombre de sièges obtenus : 01

26-Listes du Front national démocratique
Nombre de suffrages recueillis : 101.643
Nombre de sièges obtenus : 01

27-Listes du Front national des Indépendants pour la concorde
Nombre de suffrages recueillis : 107.833
Nombre de sièges obtenus : 01

22-Listes du Mouvement El-Infitah
Nombre de suffrages recueillis : 116.384
Nombre de sièges obtenus : 01

Deuxièmement : La présente proclamation sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, à laquelle seront annexés les tableaux relatifs à la liste des candidats élus à l'Assemblée populaire nationale, au nombre de voix obtenues par chaque liste et le taux de leur représentation à l'Assemblée populaire nationale, ainsi que les résultats détaillés du scrutin dans l'ensemble des circonscriptions électorales. Troisièmement : conformément à l'article 166 de la loi organique relative au régime électoral sus visée, tout candidat aux élections législatives ou parti politique ayant participé à ces élections a le droit de contester la régularité des opérations de vote en introduisant un recours par simple requête à déposer au greffe du Conseil constitutionnel dans les quarante-huit (48) heures qui suivent la proclamation des résultats. Le député dont l'élection est contestée, a aussi le droit de produire des observations écrites, en réponse à la requête de contestation, dans un délai de quatre jours, à compter de la date de notification du recours par le Conseil constitutionnel. Passé ce délai, le Conseil constitutionnel statue sur le recours dans les trois (3) jours, conformément aux dispositions de l'article 166 de la loi organique relative au régime électoral sus visée. Le Conseil constitutionnel peut par décision motivée, soit annuler l'élection contestée, soit formuler le procès-verbal des résultats et proclamer le candidat qui est régulièrement élu".

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La loi garantit la voie de recours aux candidats et aux partis
La loi organique relative au régime électoral garantit la voie de recours aux candidats et aux partis politiques ayant participé aux élections législatives du 10 mai 2012 en cas de contestation des résultats définitives du scrutin. "Conformément à l'article 166 de la loi organique relative au régime électoral (...), tout candidat aux élections législatives ou parti politique ayant participé à ces élections, a le droit de contester la régularité des opérations de vote en introduisant un recours par simple requête à déposer au greffe du Conseil constitutionnel dans les 48 heures qui suivent la proclamation des résultats", a rappelé la Conseil constitutionnel. Le député dont l'élection est contestée a le droit de produire des observations écrites, en réponse à la requête de contestation, dans un délai de quatre jours, à compter de la date de notification du recours par le Conseil constitutionnel. Passé ce délai, le Conseil constitutionnel statue sur le recours dans les trois (3) jours, conformément aux dispositions de l'article 166 de la loi organique relative au régime électoral. Le Conseil constitutionnel peut, par décision motivée, soit annuler l'élection contestée, soit reformuler le procès-verbal des résultats et proclamer le candidat qui est régulièrement élu.

6 groupes parlementaires seront constitués à la faveur de la prochaine APN
La prochaine Assemblée populaire nationale (APN) comptera six groupes parlementaires conformément à la loi en vigueur. Il s'agit des listes ayant obtenu 10 sièges ou plus lors du scrutin législatif du 10 mai 2012, à savoir celles du parti du Front de libération nationale (FLN - 221), du Rassemblement national démocratique (RND - 70), de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV - 47), du Front des forces Socialistes (FFS -21), des Indépendants (19) et du Parti des travailleurs (PT -17). La législature débute de "plein droit" le dixième jour suivant la date d'élection de l'Assemblée populaire nationale (APN), qui s'est déroulée le 10 mai, conformément à l'article 113 de la Constitution. L'article 113 stipule que la législature "débute de plein droit le dixième jour suivant la date d'élection de l'APN, sous la présidence de son doyen d'âge assisté des deux députés les plus jeunes". L'Assemblée procède à l'élection de son bureau et à la constitution de ses commissions.
 

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