dimanche 17 dcembre 2017 20:24:29

Nouvelle législature : La traduction des aspirations du peuple

La législature débute le dixième jour suivant l'élection de l'APN

PUBLIE LE : 15-05-2012 | 0:00
D.R

Les Algériens qui se sont exprimés le 10 mai 2012 attendent la traduction de leurs aspirations, notamment la jeunesse qui aspire à vivre son propre siècle. Une nouvelle législature, et le programme d’action devant refléter la volonté du peuple…

Dans son discours du 15 avril 2011, le Président de la République s’est engagé à entreprendre l’approfondissement du processus démocratique et à asseoir les assises de l’Etat de droit en permettant aux Assemblées élues de disposer et de prévaloir d’une entière légitimité et aux citoyens et citoyennes de participer, de la façon la plus large possible, à la prise des décisions engageant leur avenir et celui de leurs enfants.
Et pour ce faire, il a initié une première série de réformes politiques constituée par les six textes de lois organiques promulgués en janvier dernier et dont nous venons de vivre leur application avec le processus électoral relatif aux élections législatives du 10 mai 2012.
Il s’agit des lois organiques relatives au code électoral, au parti politique, aux associations, à la représentation des femmes dans les assemblées élues, aux cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire, le code de l’information et des codes de la commune et de la wilaya. Ces dispositions juridiques et règlementaires sont l’assise législative dont le début s’est matérialisé avec le processus électoral ayant permis aux Algériens de choisir, de s’exprimer et d’élire leurs représentants parlementaires à la première chambre du parlement algérien qui est la nouvelle Assemblée populaire nationale dont la composition a été augmentée de 389 à 462 sièges permettant aux populations d’être équitablement représentées au sein des institutions élues en consolidation dans un pays de démocratie et de diversité politique.
Le fait nouveau de cette Assemblée, dont l’investiture officielle de ses membres sera proclamée, avec la validation des résultats du scrutin du 10 mai, par le Conseil constitutionnel, est incontestablement le nombre des femmes qui ont été élues en son sein conformément à la loi organique qui fixe l’affectation et la distribution aux femmes des sièges sur la base des proportions de 30%, 35%, 40% et 50% pour les circonscription électorales respectivement de 5 à 13 sièges, de14 à 31 sièges, de 32 sièges et plus et enfin des circonscriptions à 2 sièges pour les quatre zones de la communauté nationale à l’étranger.
Un autre fait marquant se manifeste avec les résultats de ce scrutin qui se cristallise dans l’importance des formations politiques qui étrennent les travées de la septième législature avec 27 partis politiques et une majorité dont les contours des tendances sont lisibles.

Promouvoir  la bonne  gouvernance
Aussi, la lecture des scores obtenus et du nombre de sièges recueillis par chaque formation politique nous interpelle afin de s’interroger sur un certain nombre de vérités que se posent les citoyens, et notamment ceux et celles qui viennent de relever le défi d’éclore les bourgeons du printemps algérien dans sa saison, un dix mai.   Est-ce pour autant les urnes ont dégagé un assemblée légitime et crédible, à même d’impulser une dynamique qualitative propice à la réussite des réformes prévues dans le parcours du pays vers un lendemain meilleur ? Comme le projette le premier magistrat du pays. Oui, bien évidement, pourrait-on espérer avec la présence en force des femmes et des jeunes dotés des compétences, des critères de choix ayant présidé à leur sélection sur les listes de candidature des 44 partis et les 186 listes nationales ayant concouru au dernier scrutin.   Cette nouvelle réalité nationale, en émergence du paysage postélectoral plébiscitée à travers les programmes et les visions des candidats, reflète les grands choix politiques  démocratiquement exprimés par la majorité, d’abord lors des consultations nationales de juin 2011 et ensuite celles électorales du 10 mai 2012.
Et dès lors que les Algériens se sont exprimés accordant les faveurs de leurs voix et élisant leurs représentants parlementaires sous l’ordre et le nombre de cette nouvelle architecture, ils se sont identifiés en faisant corps avec le programme des réformes politiques  profondes qui seront, comme l’avait affirmé le Chef de l’Etat, et dans le respect des principes fondamentaux qui ne sauraient porter atteinte au caractère républicain de l’Etat, l’ordre démocratique basé sur le multipartisme ou encore l’islam religion d’Etat.  Concernant le projet de révision de la Constitution, le Président de la République s’est également engagé à le soumettre à ce parlement qui devra ouvrir la voie vers le parachèvement de la reconstruction de l’Etat algérien et l’approfondissement du processus démocratique où doivent prévaloir la bonne gouvernance et la citoyenneté lucide, dans le cadre de la justice sociale et de la solidarité nationale.
En effet, la Constitution, qui est au-dessus de tous est la loi fondamentale qui garantit les droits et les libertés individuels et collectives, protège la règle du libre choix du peuple et confère la légitimité à l’exercice des pouvoirs. Elle permet d’assurer la protection juridique et le contrôle de l’action des pouvoirs publics dans une société où règnent  la légalité et l’épanouissement de l’homme dans toutes ses dimensions.
Houria Akram

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La législature débute le dixième jour suivant l'élection de l'APN
La législature débute de "plein droit", le dixième jour suivant la date d'élection de l'Assemblée populaire nationale (APN), qui s'est déroulée le 10 mai, conformément à l'article 113 de la Constitution, alors que le Conseil constitutionnel est attendu pour proclamer les résultats définitifs. L'article 113 stipule que la législature "débute de plein droit le dixième jour suivant la date d'élection de l'APN, sous la présidence de son doyen d'âge assisté des deux députés les plus jeunes". L'Assemblée procède à l'élection de son bureau et à la constitution de ses commissions. Selon l'article 98, le pouvoir législatif est exercé par un parlement composé de deux chambres, à savoir l'APN et le Conseil de la nation. "Le Parlement élabore et vote la loi souverainement." En outre, conformément à l'article 99 de la Constitution, le Parlement contrôle l'action du gouvernement dans les conditions fixées par les articles 80, 84, 133 et 134. "Le contrôle prévu par les articles 135 à 137 de la Constitution est exercé par l'APN."  En outre, l'article 100 indique que dans le cadre de ses attributions constitutionnelles, "le Parlement doit rester fidèle au mandat du peuple et demeurer à l'écoute permanente de ses aspirations". Par ailleurs, selon les dispositions de la loi organique relative au régime électoral, le Conseil constitutionnel arrête et proclame les résultats des élections législatives "au plus tard" dans les 72 heures de la date de réception des résultats. La loi électorale stipule, dans son article 98, que "les résultats des élections législatives sont arrêtés et proclamés par le Conseil constitutionnel au plus tard dans les soixante-douze (72) heures de la date de réception des résultats des commissions électorales de circonscriptions, de wilayas et des résidents à l'étranger, et notifiés au ministre chargé de l'Intérieur et, le cas échéant, au président de l'Assemblée populaire nationale". Les législatives du 10 mai 2012 ont vu le parti du Front de libération nationale (FLN) arriver en tête avec 220 sièges, suivi du Rassemblement national démocratique national (RND) avec 68 sièges et de l'Alliance de l'Algérie verte avec 48 sièges, selon les résultats préliminaires annoncés ce vendredi. Les 462 sièges de l'APN seront répartis entre 26 partis politiques et députés indépendants.
 

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