dimanche 21 juillet 2019 19:03:58

Crédits à l’investissement : Les nouvelles bonifications des taux d’intérêt applicables

Les nouvelles bonifications des taux d’intérêt des crédits à l’investissement, introduites par la loi de finances complémentaire de 2011 en application des décisions de l’avant-dernière tripartite, ont été publiées au dernier numéro du Journal Officiel.

PUBLIE LE : 16-04-2012 | 0:00
D.R

Les nouvelles bonifications des taux d’intérêt des  crédits à l’investissement, introduites par la loi de finances complémentaire  de 2011 en application des décisions de l’avant-dernière tripartite, ont été  publiées au dernier numéro du Journal Officiel.

Ces bonifications supportées par le Trésor public, sont imputées au compte d’affectation spéciale intitulé « Bonification du taux d’intérêt sur les investissements »,  désormais régi par le décret exécutif du 28 mars 2012 complétant celui du 27  juillet 1994 fixant les modalités de fonctionnement de ce compte. Le nouveau décret stipule que les prêts accordés par les banques et les établissements financiers aux entreprises algériennes, dans le cadre du financement de leurs programmes d’investissement, profitent d’une bonification de 2 % du taux d’intérêt. La période de grâce déterminée par instruction du Trésor public peut aller de trois à cinq années, selon l’exigibilité des crédits et le taux d’intérêt  fixé. Quant à la bonification des prêts accordés par les banques publiques aux clubs professionnels créés en sociétés, elle est maintenue à 1%, selon le décret. Dans le cadre du rééchelonnement des dettes des entreprises algériennes  confrontées à des difficultés vis-à-vis des banques et établissements financiers,  les intérêts sont soumis à une période d’ajournement de trois années.
Les investissements dans les projets touristiques à réaliser au niveau des wilayas du Nord et celles du Sud bénéficiant respectivement d’une bonification  de 3 % et de 4,5 % du taux d’intérêt applicable aux prêts bancaires. Les actions de modernisation des établissements touristiques et hôteliers à réaliser dans les mêmes wilayas, engagées dans le cadre du « Plan qualité tourisme » bénéficient également des bonifications respectives  de 3 % et de 4,5 % du taux d’intérêt applicable aux prêts bancaires.  A l’issue du sommet tripartite du 28 mai 2011, le Gouvernement avait  autorisé le Trésor public à participer, à compter de juillet de la même année,  à la bonification des crédits d’investissement accordés aux PME. « Le Gouvernement encourage les banques de la place à préserver le taux d’intérêt de 5,5 % qu’elles appliquent pour les crédits à l’investissement alors que le Trésor prendra en charge une bonification de 2 % sur cet intérêt »,  indiquait le communiqué final de la tripartite. Les banques ont été, à cet effet, invitées à accorder un différé sur les crédits aux PME « exclusivement destinés à l’investissement », à  raison de trois ans pour les crédits à moyen et long terme et de cinq  ans sur les crédits à long terme. Ces mesures d’appui à l’investissement coûteront à l’Etat quelque 55 MDS dont 53 MDS de DA pour la prise en charge du Trésor  des intérêts durant la période d'exemption et 2 mds da pour la bonification, selon le ministre des Finances, M. Karim Djoudi.

------------------------

Booster l’investissement
Veiller à ce que le climat d'investissement de l’Algérie soit attractif pour les investisseurs nationaux et étrangers est une priorité affichée par le gouvernement depuis quelques années, qui voit les investissements comme un moyen de créer des emplois et stimuler la croissance. La profondeur de cet engagement n’est plus à démontrer, à la faveur d’une réglementation des investissements assez simple, et la disponibilité d’une gamme d'incitations financières, notamment. La démarche suivie implique tous les acteurs chargés de la promotion des investissements en Algérie. Les investisseurs étrangers disent qu'ils sont attirés en Algérie par sa main-d'œuvre et autres avantages dont une bonne infrastructure, la technologie, et son emplacement géographique dans la rive sud de la Méditerranée et au nord du continent africain… La circulation des personnes, des services, des capitaux et des marchandises, a pris une importance encore plus grande ces dernières années. Toutefois, en dépit de la réforme économique considérable et la libéralisation du marché au cours de la dernière décennie, les entreprises algériennes et étrangères expriment des réserves sur un certain nombre de contraintes, d’obstacles et de contre-incitations à l'investissement.
Cela dit, beaucoup d’investisseurs ont salué les initiatives de réforme fiscale, du travail et de retraite lancées et considèrent que le régime d'investissement reste parmi les moins restrictifs dans la région. Ainsi, les nouvelles bonifications des taux d’intérêt des crédits à l’investissement, introduites par la loi de finances complémentaire  de 2011 en application des décisions de l’avant-dernière tripartite, ont été  publiées au dernier numéro du Journal Officiel. Ces bonifications, supportées par le Trésor public, sont imputées au compte d’affectation spéciale intitulé « Bonification du taux d’intérêt sur les investissements »,  désormais régi par le décret exécutif du 28 mars 2012 complétant celui du 27  juillet 1994 fixant les modalités de fonctionnement de ce compte. Le nouveau décret stipule que les prêts accordés par les banques et  les établissements financiers aux entreprises algériennes, dans le cadre du  financement de leurs programmes d’investissement, profitent d’une bonification de 2 % du taux d’intérêt.
La période de grâce déterminée par instruction du Trésor public peut aller de trois à cinq  années, selon l’exigibilité des crédits et le taux d’intérêt  fixé. Quant à la bonification des prêts accordés par les banques publiques aux clubs professionnels créés en sociétés, elle est maintenue à 1 %, selon le décret. Dans le cadre du rééchelonnement des dettes des entreprises algériennes confrontées à des difficultés vis-à-vis des banques et établissements financiers, les intérêts sont soumis à une période d’ajournement de trois années. Les investissements dans les projets touristiques à réaliser au niveau des wilayas du Nord et celles du Sud bénéficiant respectivement d’une bonification  de 3 % et de 4,5 % du taux d’intérêt applicable aux prêts bancaires. La bonification des taux d’intérêt part de la stratégie du Gouvernement algérien et se base sur l’évaluation des contraintes financières, elle sert surtout les entreprises. Le but de la bonification du taux d'intérêt est d'aider les institutions financières locales à établir des portefeuilles de crédits. Ces mesures visent à promouvoir les entreprises et réduire les risques des banques, tout en contribuant à la création d'un marché durable pour les entreprises. Ces nouvelles mesures sont également destinées à valoriser davantage les dispositifs d’aide à la création propre d’activités et d’emplois ainsi que la création de micro entreprises.
Farid B.
 

DONNEZ VOTRE AVIS

Il n'y a actuellement aucune réaction à cette information. Soyez le premier à réagir !

S'inscrire
Presedant
Suivent
 

Donnez votre avis

Aidez nous à améliorer votre site en nous envoyant vos commentaires et suggestions