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Développement industriel : Améliorer l’offre foncière

Dans cette optique, les pouvoirs publics ont opéré des ajustements et des adaptations des textes aux besoins de l'économie nationale dans un souci d'efficacité et d'amélioration de l'environnement de l'investissement par la levée des contraintes existantes.

PUBLIE LE : 05-04-2012 | 0:00
D.R

L'optimisation  et l’amélioration de l'offre foncière, une territorialisation des politiques industrielles pour une meilleure efficacité de la mise en œuvre des programmes publics d'appui à l'industrie constituent des axes prioritaires de la stratégie industrielle nationale dont l'objectif consiste à contribuer à la hausse de la part du secteur dans la valeur ajoutée nationale, soit à 10 % à l'horizon 2014. Dans cette optique, les pouvoirs publics ont opéré des ajustements et des adaptations des textes aux besoins de l'économie nationale dans un souci d'efficacité et d'amélioration de l'environnement de l'investissement par la levée des contraintes existantes.  
Des mesures ont également été prises dans le cadre des lois de finances notamment celle de 2012 et visent à faciliter l’accès au foncier sur la base d’incitations et de nouvelles procédures dans ce souci d’intéresser les investisseurs et les opérateurs économiques. La LFC 2012, en fait, est venue consolider cette option de facilitation de l’accès au foncier et aux biens immobiliers de l’Etat pour les besoins de l’investissement de même qu’elle a introduit de nombreuses mesures portant sur la modification des différents codes fiscaux (code des impôts directs et taxes assimilées, code des impôts indirects, code des taxes sur le chiffre d’affaires, code de l’enregistrement, code du timbre). A la faveur de cette initiative, de nouveaux textes sont venus consacrer le régime de la concession pour une durée de 33 ans renouvelables deux fois, dans le souci d’améliorer l’offre dans le but d’améliorer l’offre au profit des opérateurs et investisseurs qui ont longtemps pénalisé les candidats à la création ou extension d’entreprises, sachant que la loi de finances complémentaire pour 2011 a consacré la procédure de gré à gré comme unique mode d’octroi de la concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat.
Il y a lieu de noter, également, que nombre d’avantages, notamment des abattements sur les redevances locatives, ont été accordés aux investisseurs pour soutenir la dynamique de développement régional. En effet, comme l’a souligné la première responsable de l’Aniref, la question de l’offre et de la demande du foncier industriel demeure « un élément déterminant dans la conduite des investissements au niveau local, régional et national ». Mme Hassiba Mokraoui a affirmé, dans le même contexte, lors d’un séminaire régional organisé à Béjaïa, que « l’accès au foncier industriel figure parmi les facteurs clés en matière d’encouragement et de facilitation au profit des investisseurs ».

Une réalité qui se traduit  par la prise en charge d’un programme national de réalisation de nouvelles zones industrielles destinées à structurer un « maillage cohérent du tissu industriel national », et à contribuer, de ce fait, à dynamiser le développement local et à initier de  nouveaux investissements à même de doter l’économie  nationale de capacités supplémentaires de production de biens et services, et de permettre à l’ensemble des régions du pays de tirer profit de leur impact économique et social. L’Etat qui œuvre à assouplir les conditions d’accès au foncier notamment en ce qui concerne l’investissement productif a mobilisé, dans ce sens, plusieurs milliards de dinars destinés à l’aménagement de 39 nouvelles zones industrielles sur les cinq prochaines années. Des espaces qui  contribueront à assurer une cohésion dans la structuration du tissu industriel national et à la densification des investissements particulièrement au niveau local.
Les zones prévues seront  conçues en «projets intégrés», autrement dit, elles seront  dotées des commodités et structures nécessaires. Le portefeuille foncier national compte 77 zones industrielles. Toutefois, 40 % de ces superficies ne sont pas exploités et le foncier n'est  pas utilisé dans les conditions les plus optimales. Le ministre de l’Industrie, de la PME et de la Promotion de l’investissement qui a fait ce constat l’année dernière avait déclaré également que le mode des enchères publiques, institué en 2006 pour la concession du foncier industriel, avait nettement contribué au recul de l'investissement local et plaidera, par conséquent,  pour la déconcentration du pouvoir d'octroi des concessions du foncier destiné à l'investissement.
D. Akila

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