dimanche 05 juillet 2020 12:32:24

Marché de gros : Tout sur les mécanismes de régulation

Un projet de décret exécutif sera publié prochainement au Journal officiel

PUBLIE LE : 29-03-2012 | 0:00
D.R

l Un projet de décret exécutif sera publié prochainement au Journal officiel

«Le conseil de régulation sera installé prochainement», souligne le directeur  général de la réglementation des activités et de l’organisation, M. Abdelaziz Ait Abderrahmane.  Le ministère du Commerce régulera le marché de gros. Un projet de  décret exécutif sera publié prochainement au Journal officiel. Ce projet porte sur les conditions et les modalités d’implantation et d’organisation des espaces commerciaux  et d’exercice  de certaines activités commerciales. S’exprimant lors d’une séance de formation au profit des journalistes, organisée au niveau du ministère, le directeur  général de la Réglementation des activités et de l’organisation,  M. Abdelaziz Aït Abderahmane a mis l’accent sur les nouveautés introduites dans le cadre de l’amendement des textes de 2009 et les motifs ayant conduit a sa révision. En fait, le  décret exécutif n°09-182 du 12 mai 2009 fixant les conditions et les modalités d’implantation et d’aménagement des espaces commerciaux et d’exercice de certaines activités commerciales régule les espaces commerciaux d’une façon générale et non précise, d’où l’anarchie qui a prévalu dans le fonctionnement des marchés de gros et l’intervention des différents acteurs. Le ministre du Commerce a récemment relevé l’insuffisance des textes régissant le secteur, et souligné qu’un projet de décret portant modification de certaines des dispositions du décret de 2009 était lancé. Ces modifications, a déclaré          M. Mustapha Benbada, devraient contribuer à un meilleur encadrement juridique pour l’ensemble des marchés de gros, sans distinction, et intégrant les fruits et légumes, les produits ali-  mentaires et produits industriels. La contribution à la réalisation de nouvelles infrastructures commerciales et au réaménagement de certaines structures existantes était prise  en charge dans ce contexte et un financement de quatre milliards de DA a été dégagé dans ce sens. Le nouveau texte devrait par conséquent contribuer  à fixer avec précision la nature et le fonctionnement de ces espaces commerciaux ainsi que les devoirs des intervenants à même de permettre aux pouvoirs publics de se doter des moyens de régulation, de suivi et d'accompagnement des activités commerciales, devait ajouter le ministre. Selon ce projet de décret, il est prévu une série de mesures susceptibles d'harmoniser le fonctionnement de ces marchés. Au chapitre des modalités d'organisation et de fonctionnement du marché de gros, il est à souligner que toute opération de vente doit obligatoirement faire l'objet d'une facturation et qu'un exemplaire de la facture soit remis à l'acheteur ou son préposé. S'agissant des produits proposés à la vente dans le marché de gros, ils doivent être de qualité saine, marchande et loyale, est-il stipulé dans ce texte, qui souligne que ces produits doivent préalablement à leur mise en vente faire l'objet d'un triage assurant leur homogénéité dans un même emballage. Des journées d’étude seront organisées spécialement au niveau des collectivités locales pour l’explication de ces textes. S’agissant des mécanismes, il a souligné qu’il y a une commission de wilaya regroupant les différents secteurs. C’est dire si tout le monde est impliqué pour l’application de  ce décret exécutif. Mettant l’accent sur la  création d’une entreprise publique MAGROS  (EPE-SPA),  il a souligné que «celle-ci vient de naître», précisant qu’«actuellement elle n’est chargée de gérer les marchés nationaux. Avant d’expliquer que celle-ci peut intervenir à la gestion d’un marché si les collectivités locales demandent son soutien». En ce qui concerne le conseil  de régulation, M. Abdelaziz Aït Abderahmane a annoncé que «celui-ci sera installé dans les plus brefs délais». Selon lui, le problème de l’informel demande du temps. Celui-ci nécessite la réalisation des espaces  de vente tels que les marché de gros. Il est à souligner que le programme de réhabilitation des marchés de gros et de détail de fruits et légumes a été examiné et adopté par le Conseil interministériel lors de la réunion tenue le 5 mars 2007 et pour lequel une enveloppe financière de 5,9 milliards de dinars a été dégagée. Cette opération avait pour objet la réhabilitation de 273 marchés dont 32 marchés de gros, dont 11 ont été réceptionnés, et 241 marchés de détail, dont 131 ont été réceptionnés.       
Makhlouf Aït Ziane

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