mercredi 14 novembre 2018 15:25:40

Des modifications dans le code des marchés publics, Objectif : assouplir les procédures

Les dernières modifications apportées à la réglementation des marchés publics sont intervenues pour clarifier et préciser certaines de ses dispositions, assouplir les procédures et enrichir la réglementation.

PUBLIE LE : 21-03-2012 | 0:00

Les dernières modifications apportées à la réglementation des marchés publics sont intervenues pour clarifier et préciser certaines de ses dispositions, assouplir les procédures et enrichir la réglementation, ont affirmé hier à Alger des spécialistes. Selon Me Nacereddine Lezzar, qui s'exprimait à l'occasion d'une journée d'information sur la nouvelle réglementation des marchés publics, organisée par la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (CACI), s'il y a multiplication de procédures, c'est parce que "la matière est diverse et complexe". "Ce code va s'appliquer indistinctement aux contrats de travaux, de prestation, d'études, d'import ou d'export. Un texte de cette envergure ne peut pas ne pas être ambigu", a-t-il dit pour justifier les amendements apportés, à chaque fois, à ce texte réglementaire. Le code des marchés publics mis en place en octobre 2010 par le décret présidentiel n°10-236, a connu une évolution en 2012, la troisième en 15 mois, avec la publication au Journal Officiel en janvier dernier du décret présidentiel n°12-23 modifiant et complétant le décret de 2010 portant réglementation des marchés publics. Cet avocat d'affaires a plaidé pour la spécificité des textes réglementaires suivant leur secteur d'application, préconisant de passer à "une législation sectorielle" et à "une spécialisation de plus en plus accrue". ll a relevé la possibilité d'une nouvelle révision du code des marchés publics pour l'adapter aux nouvelles exigences liées à son application. L'application du code des marchés publics tel que promulgué en 2010, a posé quelques problèmes aux opérateurs économiques, a affirmé de son côté Mme Wassila Lerari, commissaire aux comptes. Parmi les contraintes soulevées par ces opérateurs, Mme Lerari a cité l'article 24 de ce code des marchés publics, qui oblige les soumissionnaires aux marchés publics de souscrire un engagement d'investissement, la lenteur des procédures pour l'octroi d'un marché, l'annulation des marchés et les difficultés pour exercer un droit de recours.
La révision du code des marchés publics est une "procédure normale", a estimé pour sa part, M. Laâdjal, sous-directeur au ministère des Finances, chargé de la réglementation des marchés publics. "Qui dit code, dit amendement et modification à chaque fois que c'est nécessaire et suivant les difficultés rencontrées dans son application", a-t-il indiqué. Pour ce qui est des modifications introduites dans le code des marchés publics, certains de ses articles qui ont révélé des difficultés dans la mise en œuvre, ont été reformulés dans le sens d'une plus grande compréhension. L'article 6 consacré aux commandes dont le montant est inférieur aux seuils réglementaires a été réaménagé pour plus de souplesse dans la passation des marchés. Même si la consultation de trois prestataires, au moins, demeure de rigueur, il est permis au service contractant d'adapter ses procédures à la nature des besoins à satisfaire et de l'état du marché. Le régime juridique de la caution de soumission a été clarifié dans le décret n°12-23. La caisse de garantie des marchés publics est, désormais, habilité à émettre des cautions de garantie. Des procédures ont été également assouplies en dispensant, en cas d'urgence, les services contractant du recours à la consultation pour certaines prestations, en élargissant le recours à l'allotissement aux marchés de gré à gré et en allégeant la procédure de gré à gré. Sur le plan de l'enrichissement de la réglementation, la nouvelle mouture s'ouvre aux prestations de service de transport aérien et terrestre, d'hôtellerie et de restauration et de prestations juridiques. Le nouveau code des marchés publics a augmenté, également, les cas d'exclusion temporaire ou définitive de la participation aux marchés publics, réserve un quota des marchés publics destinés à la satisfaction des besoins des administrations et des entreprises publiques aux micro-entreprises, institue une commission sectorielle des marché et un contrôle à posteriori des dossiers relevant des attributions des commissions des marchés.

DONNEZ VOTRE AVIS

Il n'y a actuellement aucune réaction à cette information. Soyez le premier à réagir !

S'inscrire
Presedant
Suivent
 

Donnez votre avis

Aidez nous à améliorer votre site en nous envoyant vos commentaires et suggestions