mardi 12 novembre 2019 03:14:07

Yousfi à la Radio nationale : «L’Algérie ne va pas supprimer la taxe sur les profits exceptionnels»

Révision de la loi sur les hydrocarbures : “Les gisements en production non concernés”

PUBLIE LE : 20-03-2012 | 0:00
D.R

Le ministre de l'Energie et des Mines, M. Youcef Yousfi, a affirmé hier à Alger que la prochaine loi sur les hydrocarbures n'allait pas remettre en cause la taxe sur les profits exceptionnels (TPE), qui sera, selon lui, ''maintenue''. "La taxe sur les profits exceptionnels ne sera pas annulée, les amendements (de la loi 05-07) prévoient même dans certains cas la réaffirmation de l'imposition des taxes sur les profits exceptionnels" ", a déclaré M. Yousfi à la Radio nationale. Il rassure en outre que les modifications qui seront apportées à la loi 05-07 "n'auront pas d'effet sur les recouvrements de la fiscalité pétrolière ni sur les revenus du pays". Selon lui, "il s'agit d'adapter la fiscalité pétrolière en fonction des investissements qui seront consentis et des difficultés rencontrées dans le développement des gisements", ce qui laisse entendre que l'imposition en matière de taxes pétrolières différera d'un projet d'exploitation pétrolier à un autre. Revenant sur l'accord conclu dernièrement entre Sonatrach et le groupe américain Anadarko sur la TPE, le ministre a tenu à préciser que cette solution à l'amiable ne remettait pas également en cause ni le principe de la TPE ni son taux tel qu'il a été fixé par la loi.
Ce "compromis" conclu entre les deux groupes a donné lieu à une révision des contrats de partage de production des gisements dans lesquels Sonatrach et Anadarko opèrent en partenariat. La modification des règles de partage de production prendra effet à partir de la date de l'application de la TPE, selon le ministre qui a expliqué que les deux groupes pétroliers se sont également mis d'accord pour prolonger de cinq ans ce contrat. Sonatrach procédera avec son partenaire Anadarko, une fois l'accord avalisé par le gouvernement algérien, au calcul des quantités de pétrole qui reviendront au groupe américain pour son application, précise M. Yousfi.
''Anadarko s'est engagé de son côté à transformer en investissements en Algérie les quantités de pétrole qu'elle prendra en plus des parts qui lui reviennent de droit'', dira en substance le ministre. Cette option sera appliquée au cas ou les calculs font ressortir que le groupe américain a pris plus de pétrole que ce qui lui revient, précise M. Yousfi. Le groupe Anadarko, présent en Algérie depuis 1989, avait dans un communiqué indiqué que l'accord auquel il est parvenu avec Sonatrach sur le contentieux portant sur la TPE prévoit de lui fournir des quantités supplémentaires de pétrole pour une valeur de 4,4 milliards de dollars en contrepartie de son engagement à continuer à payer cette taxe.
Le groupe américain avait, rappelle-t-on, contesté le payement de la TPE, instituée par la loi sur les hydrocarbures de 2006, estimant qu'il n'était pas concerné par l'application de cette taxe du fait que la signature du contrat d'association conclu avec le groupe algérien est antérieure à cette loi.

Révision de la loi sur les hydrocarbures
 “Les gisements en production non concernés”
"L'amendement sera fait en toute souveraineté, nous ne subissons aucune pression."

Le ministre de l'Energie et des Mines, M. Youcef Yousfi, a déclaré que les gisements d'hydrocarbures en cours de production par des partenaires étrangers ne seront pas concernés par les incitations fiscales prévues par la prochaine loi sur les hydrocarbures. "Les gisements en production ne seront pas concernés par l'amendement et resteront de ce fait soumis aux dispositions actuelles de la loi 05-07" relative aux hydrocarbures, a déclaré M. Yousfi. Il explique "qu'une législation qui n'évolue pas risque de ne plus être attractive". Il s'agit selon le ministre, "d'apporter des incitations essentiellement d'ordre fiscal pour relancer l'exploration, encourager l'exploitation des gisements de taille moyenne ou difficiles dans des zones notamment offshore et développer les hydrocarbures non conventionnels". M. Yousfi a laissé entendre que ces incitations fiscales n'auront pas un effet rétroactif puisqu'elles ne seront pas appliquées sur les gisements d'hydrocarbures actuellement en production. Le ministre a voulu au passage apporter des précisions sur cette révision en affirmant aussi qu'elle n'a pas été initiée pour répondre aux pressions exercées sur l'Algérie par les compagnies pétrolières étrangères.
"L'amendement sera fait en toute souveraineté, nous ne subissons aucune pression", a-t-il indiqué. Il précise à ce propos que cette révision sera opérée pour augmenter l'offre nationale en hydrocarbures, afin de satisfaire une demande appelée à doubler pour atteindre les 75 millions de tonnes équivalent pétrole par an dans les vingt prochaines années et aussi pour remplacer les gisements en déclin. Le projet de loi une fois achevé sera soumis au gouvernement pour approbation, enchaîne M. Yousfi.
 Il a révélé par ailleurs les contours du plan d'investissement du secteur de l'énergie pour les cinq prochaines années avec quelque 6.000 milliards (mds) de DA, dont 1.000 mds de DA minimum, destinés à l'exploration, 3.000 mds de DA au développement et l'exploitation des gisements et 1.500 mds de DA pour le raffinage et la pétrochimie.
Pour la pétrochimie, le plan prévoit la construction de cinq raffineries, trois dans les Hauts plateaux, une au Sud du pays et une cinquième sur la côte. Ces nouvelles usines devraient raffiner entre 25 à 28 millions de tonnes de brut par an.
 

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