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Accord Sonatrach-Anadarko sur la TPE : Conclusion sur "la base de concessions réciproques"

L'accord à l'amiable, annoncé vendredi entre Sonatrach et le groupe américain Anadarko sur le payement d'une taxe pétrolière ouvrant la voie à l'abandon de l'arbitrage international, a été conclu sur la base de concessions réciproques, affirment les deux groupes dans des communiqués séparés.

PUBLIE LE : 12-03-2012 | 0:00
D.R

L'accord à l'amiable, annoncé vendredi entre Sonatrach et le groupe américain Anadarko sur le payement d'une taxe pétrolière ouvrant la voie à l'abandon de l'arbitrage international, a été conclu sur la base de concessions réciproques, affirment les deux groupes dans des communiqués séparés. Cet accord a été conclu "sur la base de concessions réciproques des deux parties et sans préjudice de leurs positions respectives dans les arbitrages", a indiqué le groupe algérien dans son communiqué. Anadarko estime également que le règlement de ce litige était "juste et équitable (...) et fondé sur des concessions réciproques". La compagnie américaine, présente en Algérie depuis 1989, avait demandé à Sonatrach de lui restituer quelque deux milliards de dollars qu'elle a versés au titre de la Taxe sur les profits exceptionnels (TPE), estimant que la loi algérienne sur les hydrocarbures de 2006 qui institue cette taxe ne s'appliquait pas à elle, car le contrat d'association est antérieur à cette loi. Anadarko a recouru à cet effet au tribunal arbitral nommé par la chambre de commerce international de Paris pour revendiquer la restitution de ce montant, mais des contacts se sont tenus en parallèle en vue de parvenir à un règlement à l'amiable du différend. Ces contacts se sont soldés vendredi par un compromis qui prévoit la livraison à Anadarko de quantités supplémentaires en pétrole pour un montant de 1,8 milliard de dollars, sur une période de 12 mois, selon le communiqué du groupe américain. En outre, les deux parties ont convenu de modifier leur contrat de partage de production qui prévoit de fournir désormais des quantités supplémentaires de pétrole à Anadarko d'un montant de 2,6 milliards de dollars, ajoute Anadarko dans son communiqué. Les modifications apportées au contrat de partage de production, liant les deux groupes depuis 1989, seront opérées en contrepartie d'un engagement d'Anadarko à continuer à payer la TPE. L'amendement du contrat de partage de production prévoit aussi de prolonger la licence d'exploitation des gisements d'El-Merk qu'Anadarko développe en partenariat avec Sonatrach, à 25 ans, à compter de la date initiale de la conclusion du contrat. Ces modifications doivent être entérinées par le gouvernement algérien dans les quatre prochains mois, une approbation qui va mettre fin à l'arbitrage international. Depuis qu'il exploite les gisements d'El-Merk, Anadarko a produit 1,5 milliard de barils de pétrole, selon les chiffres fournis par le groupe américain. L'accord à l'amiable qui a été conclu avec Anadarko (chef de file) touche aussi le groupe danois Maersk Oli Algeria qui opère avec le groupe américain sur les gisements pétroliers d'El-Merk. Outre l'accord avec Anadarko et Maersk, Sonatrach est parvenu dans la même opération à une solution à l'amiable sur un litige semblable, concernant la TPE, avec le groupe pétrolier italien ENI, selon une source proche du dossier.

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