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Rééchelonnement des dettes fiscales : 80 entreprises économiques déposent leurs dossiers à Batna

Quelque 80 entreprises économiques activant à Batna ont déposé des dossiers pour le rééchelonnement de leurs dettes fiscales, a-t-on appris auprès de direction de wilaya des Impôts.

PUBLIE LE : 01-03-2012 | 0:00

Quelque 80 entreprises économiques activant à Batna ont déposé des dossiers pour le rééchelonnement de leurs dettes fiscales, a-t-on appris auprès de direction de wilaya des Impôts.          Les entreprises concernées vont bénéficier d'un moratoire d'une année, c'est-à-dire jusqu'au 31 mars 2013 pour apurer leur situation vis-à-vis du fisc,  a précisé le responsable des recouvrements au sein de cette direction. Il a ajouté dans ce sens qu'il appartiendra par la suite au percepteur  de wilaya d'élaborer un calendrier étalé sur 36 mois comme « délai maximum » pour le paiement de leurs arriérés sur la base d’un « engagement dûment signé  par le contribuable ». Une commission de wilaya, avec à sa tête le directeur de wilaya des Impôts, a été installée au début de ce mois de février pour étudier dès le début du mois de mars les dossiers « au cas par cas » selon l'appartenance territoriale de chaque entreprise à travers les 14 recettes de la wilaya. Les dettes fiscales non recouvrées jusqu'à fin 2011 sont estimées à  1,056 milliard de dinars, selon la même source, qui a souligné que ce montant est composé de la dette principale et des pénalités de retard. La direction des Impôts a mené une campagne de sensibilisation pour inciter les opérateurs économiques à profiter de cette possibilité de rééchelonnement, considérée comme un encouragement aux entreprises économique d’apurer leurs  dettes.
 

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