M. Abdelkader Bensalah : “Il est temps de procéder à une révision du code communal et de wilaya”

Le président du Conseil de la nation, M. Abdelkader  Bensalah a souligné qu'il était temps de procéder à une révision du code communal  et de wilaya qui constitue aujourd'hui "une nécessité impérieuse" dictée par  la politique de réformes engagée par le pays.          
M. Bensalah a précisé dans son intervention à l'ouverture de la session  d'automne du Conseil de la nation jeudi que "vu l'évolution enregistrée au sein  de la société et à tous les plans, il est impératif de procéder rapidement à  cette révision qui permettra aux communes de réaliser le développement local".          
Il a ajouté que "face aux difficultés que rencontrent les communes et  les wilayas... Nous affirmons qu'il est temps de procéder à la révision de ce  code sachant qu'il dotera ces instances d'instruments juridiques et de moyens  financiers nécessaires à même de leur permettre de prendre en charge les affaires  du citoyen et de s'adapter au développement du pays".          
Il a estimé que la révision des codes communal et de wilaya "reste un travail incomplet sans la révision de la carte territoriale du pays et de la  loi électorale".          
M. Bensalah a précisé en outre que parmi les projets de lois qu'il compte inscrire à l'ordre du jour de cette session d'automne, figurent en tête les  activités de cinq secteurs prioritaires dont l'économie, les finances et la protection du trésor public.         
Il a souligné que le Parlement devra également se prononcer sur deux lois de finance (la loi de finances complémentaire 2010 et la loi de finances 2011) ajoutant que ces deux lois traduisent la politique de développement du  pays durant l'année.          
Le Conseil examinera par ailleurs le projet de loi amendant et complétant  la loi relative à la Cour des comptes venue "élargir les prérogatives de cette  instance de contrôle" ainsi que le projet de loi sur la répression de la violation  de la législation et du règlement relatifs aux dépenses et au mouvement des  capitaux et le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude et la corruption.         
 Pour le secteur de la justice, les députés auront à examiner un projet  de texte de loi relatif à l'organisation de la Cour suprême et un autre relatif  à l'organisation de la profession d'avocat. Le Conseil de la nation examinera également durant cette session le  projet de loi relatif aux espaces protégés dans le cadre du développement durable  avant de parachever l'arsenal juridique adopté par le pays en matière d'environnement.
 S'agissant du secteur socioculturel, le Conseil se penchera sur l'examen des deux textes relatifs aux personnes âgées et leur protection et  un autre portant sur les assurances sociales.  L'activité du Conseil de la nation lors de cette session ne se limitera  pas au seul volet législatif, a-t-il indiqué , précisant qu'il sera procédé  également, en collaboration et en coordination avec les institutions de l'Etat,  à la dynamisation et l'intensification de cette activité à travers l'organisation  de sorties parlementaires et la mise en place de programmes pour la promotion  de la culture parlementaire tout en incitant les commissions à agir dans le  domaine de leur compétence.         
 Il a en outre souligné que le Conseil de la nation travaillera avec  l'APN et le gouvernement en vue de la réalisation de plus de cohésion en matière  d'action parlementaire.          
Concernant l'activité parlementaire extérieure, M. Bensalah a fait remarquer  que "la coordination entre les deux institutions avait considérablement évolué  à travers, notamment, la mise en place, ces dernières années, de règles de travail  régissant les relations entre les deux parties.         
 Par ailleurs, le président du Conseil de la nation a estimé que le mois  de ramadhan se déroulait cette année dans de "bonnes" conditions par rapport  aux précédentes soulignant qu'il est marqué par une plus grande maîtrise  des marchés et une présence notable d'agents de suivi et de contrôle des prix.          
M. Bensalah a en outre salué les rencontres d'évaluation du Président  de la République avec les ministres des différents secteurs visant à connaître  l'état d'avancement de réalisation de projets de développement  relatifs à leurs  secteurs respectifs et à s'enquérir des difficultés rencontrées.          
Ces rencontres d'évaluation, a-t-il ajouté, "interviennent à temps d'autant  qu'elles se déroulent avant l'ouverture de la session ordinaire d'automne et le début des débats au niveau du Parlement, mais aussi eu égard aux chiffres  précis et aux informations précieuses et utiles qu'elles apportent aux parlementaires  et aux citoyens. Le président du Conseil de la nation a salué également les taux de réussite  importants ayant sanctionné les examens de l'année scolaire écoulée et  qui reflètent, a-t-il dit, "le succès de la politique de réforme engagée dans  les différents cycles de l'enseignement". M. Bensalah, s'est dit, par ailleurs, satisfait des "résultats positifs  réalisés dans le cadre de la lutte antiterroriste et de la consécration de la  sécurité et de la stabilité à travers le pays".          
Il a souligné que les citoyens ont retrouvé quiétude et sérénité grâce  à la "politique judicieuse adoptée par le Président de la République pour encourager  les égarés à retourner au droit chemin et grâce au courage et aux sacrifices  des forces de l'Armée populaire nationale (ANP) et les corps de la sûreté nationale".          
"Le projet terroriste a échoué et les égarés n'ont d'autre alternative que de faire prévaloir la raison et demander pardon au peuple", a-t-il affirmé.