dimanche 22 octobre 2017 01:58:28

Clôture ce matin de la session d’automne du Parlement : Retour le 2 mars, en attendant le rendez-vous de mai

La clôture de la session d’automne du Parlement, dans ses deux chambres, le Conseil de la nation et l’Assemblée populaire nationale, intervient aujourd’hui

PUBLIE LE : 02-02-2012 | 0:00
D.R

C’est sûrement une session exceptionnelle dans l’histoire de la vie parlementaire à plus d'un titre, que ce soit au plan de la nature des activités réalisées ou au plan de la qualité des textes examinés et adoptés, ou encore au niveau des développements politiques importants qui ont jalonné son déroulement. La session, marquée notamment par l’adoption d’importantes lois décidées dans le cadre des grandes réformes politiques annoncées par le Président de la République, dans son discours à la nation, le 15 avril dernier, retient indubitablement l'attention dans la mesure où elle intervient au moment où de nouveaux partis politiques s’organisent pour le rendez-vous, que d’aucuns considèrent comme décisif pour l'avenir du pays, de la pratique démocratique et du pluralisme politique.            
Et les présidents des deux institutions législatives, Abdelkader Bensalah, président du Conseil de la nation, Abdelaziz Ziari, président de l’APN, vont procéder à l’évaluation de la session écoulée et certainement appeler les citoyens à assumer leurs responsabilités dans la consécration de cette orientation  et cette option par une participation massive aux prochaines élections législatives.
La session d’automne du Parlement qui s’achève faisant une pause dans l’action parlementaire, ouvrant la compétition aux partis politiques et aux forces vives de la nation dans les différentes tendances politiques à jouer pleinement leur rôle et en planchant sur la préparation des prochaines échéances politiques pour contribuer activement au renforcement des acquis nationaux et  à la réalisation des aspirations de l'Algérie lors de ce rendez-vous électoral décisif.
Car s'il incombe à l'Etat de garantir la transparence et la loyauté de ces élections législatives, il incombe aussi aux partis politiques, notamment leurs députés et sénateurs, d’être les pionniers pour aider à relever le défi en consacrant le civisme et en déployant les vertus du devoir électoral à même de consolider la démocratie et le libre  choix des citoyens, en toute souveraineté, des parlementaires de septième législature pour guider l’Algérie vers de nouveaux acquis.
En pratique, la session d’automne qui se clôt a été caractérisée par l’examen, le débat et l’adoption de tous les projets de lois soumis par le gouvernement.
Houria A.

Une  forte représentation   de la femme
L'Assemblée populaire nationale issue des prochaines   élections législatives sera marquée par une forte représentation de l'élément féminin, a indiqué le ministre chargé des Relations avec le Parlement. M. Khedri a affirmé que la présence de la femme "sera remarquablement renforcée" au sein de l'APN après les prochaines élections, à la faveur de la loi organique relative à l'élargissement  de la participation de la femme dans les assemblées élues, ce qui lui garantira un taux appréciable sur les listes des partis politiques.  

7e législature
L'absentéisme des députés sera pallié par l'amendement du règlement intérieur de l'APN
Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, M. Mahmoud Khedri, a souligné, hier, que le problème d'absentéisme des députés   aux séances plénières sera pallié par l'amendement du règlement intérieur de   l'Assemblée populaire nationale (APN). M. Khedri a indiqué que les "responsables du Parlement introduiront des amendements sur   le règlement intérieur de l'APN lors de la 7e législature" pour remédier au problème d'absentéisme des députés qu'il qualifie d'"inacceptable".

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Rappel des principales lois adoptées

L'actuelle APN poursuivra ses  missions lors de la prochaine session de printemps à partir du 2 mars prochain jusqu'à l'élection d'une nouvelle Assemblée populaire nationale

La session ordinaire d'automne des deux chambres du Parlement (2011-2012), dont la clôture est prévue pour aujourd’hui a été marquée par l'adoption de plusieurs lois initiées dans le cadre des réformes politiques lancées par le Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika. Il s'agit de cinq lois organiques relatives respectivement au régime électoral, aux cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire, à l'élargissement des chances d'accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues, à l'information et aux partis politiques, ainsi que les lois relatives aux associations  et à la wilaya. Toutes ces lois ont été votées par l'Assemblée populaire nationale (APN)  et le Conseil de la nation après de larges débats ayant permis l'enrichissement des projets de textes et l'amendement de certaines dispositions.  Ces nouvelles lois s'inscrivent dans le cadre des réformes politiques annoncées par le Président Bouteflika, lors de son discours à la nation le 15  avril 2011.
La loi organique relative au régime électoral (238 articles), la première à être adoptée, approfondit l'exercice démocratique à travers "la consécration de la transparence, des règles d'un choix intègre et libre du peuple et renforce les garanties à même de raffermir la relation de confiance entre les citoyens, les élus et les institutions". Les dispositions de la nouvelle loi prévoient notamment la supervision de l'opération électorale par des magistrats, l'utilisation d'urnes transparentes et la remise des procès-verbaux de dépouillement des bulletins de vote aux représentants des candidats partisans ou indépendants. La seconde loi organique concerne les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire, à savoir le cumul du mandat parlementaire avec d'autres mandats électifs ou avec les missions, fonctions ou activités qu'elle fixe. S'agissant de la loi organique définissant les modalités d'élargissement de la représentation de la femme au sein des assemblées élues, elle établit un processus graduel dans les taux de candidature féminine aux assemblées élues variant de 20 à 50%. La loi organique relative aux partis politiques, comprenant 87 articles, réorganise, quant à elle, la relation administration/partis dans "un cadre équilibré, transparent et cohérent basé sur le respect de la loi par les deux parties lors de l'exercice de leurs missions".
La loi sur les partis politiques stipule notamment le "respect de l'ordre constitutionnel et de l'intangibilité du caractère républicain de l'Etat avec toutes ses implications telles que la souveraineté et l'indépendance nationales, la préservation de l'unité et de l'intégrité du territoire national,  la protection, la sécurité et la défense du pays". La loi énonce aussi "l'engagement de ne pas fonder la création ou les activités d'un parti politique sur des bases contraires aux valeurs du 1er Novembre 1954, de l'islam et de l'identité nationale ou sur des bases religieuses, linguistiques, raciales ou de sexe, ou encore sur des pratiques sectaires et discriminatoires".
La loi organique relative à l'information (132 articles) assure, quant à elle, "une meilleure protection du journaliste au plan socioprofessionnel" et "supprime les peines d'emprisonnement pour les délits de presse". Elle prévoit la création de deux instances de régulation, la première dédiée à la presse écrite (en remplacement du Conseil supérieur de l'information, introduit par la loi 90-07), alors que la deuxième sera consacrée à la régulation du champ médiatique audiovisuel, un secteur appelé à s'ouvrir. Selon cette loi, l'octroi des agréments à la presse écrite relèvera désormais de l'instance de régulation de cette presse.  
Le Parlement a adopté également la loi relative aux associations, qui vise à "relancer et dynamiser l'action associative en mettant en exergue les potentialités et les compétences qu'elle recèle, notamment dans les domaines du savoir, des technologies de pointe et de la solidarité nationale, afin de permettre aux associations de jouer le rôle de partenaires efficients dans la réalisation des objectifs du développement global". Il a adopté aussi la loi relative à la wilaya (183 articles) qui "redéfinit et renforce les prérogatives de l'Assemblée populaire de wilaya (APW) pour devenir une force de proposition en matière de prise en charge des préoccupations des communes et des citoyens de la wilaya". Après l'adoption de ces lois, le mandat de l'actuel Parlement (5 ans) prendra fin au terme de la prochaine session de printemps.
RN

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