Après un congé de 40 jours, les parlementaires vont reprendre du service ce jeudi à 11 h à l’occasion de l’ouverture de la session d’automne de l’APN.
PUBLIE LE : 30-08-2010 | 23:15
Après un congé de 40 jours, les parlementaires vont reprendre du service ce jeudi à 11 h à l’occasion de l’ouverture de la session d’automne de l’APN. Cette session sera ouverte conformément aux dispositions des articles 118 de la Constitution et 5 de la loi organique régissant le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres et le gouvernement. Cette session d’automne, qui s’étalera jusqu’au mois de février verra l’examen de plusieurs projets. D’après des sources parlementaires contactées hier, au moins quatre projets entre lois et ordonnance feront l’essentiel du programme de cette session d’automne qui sera notamment marquée par le vote de l'ordonnance de la loi de finances pour 2010 (LFC2010), débattue lors du Conseil des ministres présidé par le Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika. Dans ce sens, les députés auront à débattre et examiner tout ce qui a été apporté dans le rapport relatif à la loi de finances complémentaire pour 2010.
Autre point à l’ordre du jour, le programme quinquennal 2010-2014 qui sera présenté par le Premier ministre, M. Ahmed Ouyahia. Ce programme sera débattu en plusieurs séances pouvant s’étaler durant plusieurs jours, précise notre source. L'enveloppe consacrée à ce plan d'investissements publics du quinquennat 2010-2014 s’élève à 286 milliards de dollars, soit 21.214 milliards de dinars. Ce programme consacre 40% de ses ressources au développement humain et 40% à la poursuite de la réalisation des infrastructures de base et à l'amélioration du service public ce qui fait de ce point une des plus importantes haltes de cette session d’automne de l’APN.
Il en sera peut-être de même pour les codes communal et de wilaya. D’après notre source, ces deux projets seront certainement votés avant la fin de l’année. Ces deux codes ont pourtant été mis en chantier depuis de très nombreuses années. Le Président de la République a, lors de l’audition du ministre de l’Intérieur, expressément recommandé de finaliser au plus vite ces deux codes. Chose apparemment faite. L'examen du code communal et de wilaya par les membres de l'Assemblée populaire nationale, APN, a été, pour rappel, prévu lors de la dernière session et a été reporté à la session parlementaire d'automne. Le président de l'APN, M. Abdelaziz Ziari, a justifié ce report par la nature « extrêmement sensible et importante » de ce texte. Quatrième projet cité par notre source, la loi pour la protection des personnes âgées. Il s’agit d’un instrument qui conforte, pour rappel, la protection et l’assistance de l’Etat au bénéfice des personnes âgées en situation de vulnérabilité, ainsi que leur assistance en matière de soins, d’aide sociale et d’activités spécifiques. Il précise davantage les conditions d’ouverture et de gestion des établissements spécialisés, publics ou privés, destinés aux personnes âgées.
Au cours de la dernière session, rappelons que les parlementaires ont juste adopté cinq projets de loi. Il s’agit du Schéma national de l’aménagement du territoire (Snat), du projet de loi relatif aux professions de commissaire aux comptes, d’experts comptables et de comptables agréés, d’un, projet portant sur les modalités d’exploitation des terres agricoles ainsi que de deux projets de loi relatifs à la réorganisation du commerce et des pratiques commerciales.
A. Fadila
Les partis s’organisent
Le programme de la session d’automne du Conseil de la nation et l’APN sera au cœur de réunions prévues demain par certains partis politiques. En effet, nous avons appris hier la tenue de réunions internes au niveau des quartiers généraux de plusieurs partis dont le FLN, le RND et le MSP. Des rencontres de coordination qui intéresseront notamment les groupes parlementaires et détermineront, pour chaque formation, les nouvelles orientations pour cette session.
A. F.