Une priorité : la protection du pouvoir d’achat et de la santé du consommateur

Dans le cadre des auditions annuelles qu'il dirige  sur les activités des différents départements ministériels, M. Abdelaziz Bouteflika,  Président de la République, a présidé le 24 août 2010 une réunion restreinte  d'évaluation consacrée au secteur du commerce.          

Au cours de cette audition, l'exposé du ministre du Commerce a  porté sur les mesures engagées par le secteur concernant l'encadrement, la surveillance  du marché, les pratiques commerciales et la concurrence ainsi que le volet relatif  au contrôle et à la répression des fraudes.         
 L'accent a été mis sur l'approfondissement des instruments de régulation  et d'organisation visant notamment la préservation du pouvoir d'achat, la protection  de l'économie nationale et du consommateur et l'élaboration d'une réglementation  appropriée pour tenir compte des évolutions enregistrées au sein de la société  et de l'économie.          
Dans ce contexte, la législation relative aux règles applicables à la  concurrence et aux pratiques commerciales, a été amendée.          
De même, dans le domaine de l'organisation des activités commerciales  et de protection du consommateur, il a été procédé à la promulgation de textes  relatifs au dispositif de régulation de l'implantation des équipements commerciaux,  de la conformité des produits et de l'information du consommateur.          
En ce qui concerne le soutien de l'Etat au pouvoir d'achat, il y a lieu  de noter que la mise en œuvre du dispositif de remboursement des frais   de transport concernant dix wilayas du sud du pays, permet aux populations  de ces wilayas d'acquérir les produits relevant de ce mécanisme à des prix analogues à ceux pratiqués au nord du pays.          
Par ailleurs, une structure de coordination mixte Commerce-Agriculture  a été mise en place pour veiller au renforcement du dispositif de contrôle et  à la surveillance du marché, notamment durant le mois sacré du Ramadhan 2010.          
La loi relative à la protection du consommateur et à la répression des  fraudes, promulguée en 2009, a renforcé les mesures de protection de la santé  et de la sécurité des consommateurs et a permis aux associations de protection  des consommateurs de jouer pleinement leur rôle.          
Pour ce qui est du développement des infrastructures commerciales, un  programme de modernisation et de densification a été retenu en vue de réduire  le commerce informel par la disponibilité, notamment, de structures facilitant  l'écoulement des produits agricoles frais. Ce programme s'articule sur la   réhabilitation des marchés de gros de fruits et légumes en cours d'exécution.  En matière de réalisations, cinq marchés de gros et 85 marchés de détail  ont été réceptionnés.          
Additionnellement à ce programme de réhabilitation, le secteur du commerce  prévoit, notamment au titre du plan quinquennal 2010-2014, la réalisation de  nouveaux marchés de gros.
Dans le domaine de la surveillance et du contrôle économique  du marché intérieur, les actions engagées ont été renforcées grâce à un apport  complémentaire en moyens humains (1500 agents recrutés ainsi que 7000 agents  de contrôle prévus dans le plan quinquennal 2010-2014), la construction, en  cours de 13 laboratoires de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes  et la programmation de 16 projets de contrôle d'analyse des produits, et, enfin,  l'implantation de nouvelles subdivisions territoriales, autant de mesures qui  ont permis d'augmenter la vigilance à l'égard des manœuvres spéculatives et  autres pratiques commerciales frauduleuses sur le marché.         
 Les résultats enregistrés durant l'année 2009 dans le domaine du contrôle  des pratiques commerciales, se sont soldés par plus de 320.000 interventions  et 164.000 autres au titre du premier semestre 2010.          
Les actions menées dans le cadre du contrôle de la qualité et de la  répression des fraudes au cours de l'année 2009, se sont traduites par près  de 500.000 interventions. Au titre des mesures conservatoires, il a été procédé  à la fermeture administrative de plus 2.500 locaux commerciaux et la saisie  de près de 8.000 tonnes de produits non conformes ou impropres à la   consommation.          
Au premier semestre 2010 seulement, le nombre d'interventions a été de plus de 475.000 ce qui a permis la verbalisation de plus de 80.000 commerçants.  En outre, les opérations engagées au titre de l'assainissement du commerce  extérieur, ont permis d'identifier un certain nombre d'importateurs indélicats  qui ont fait l'objet de poursuites judiciaires, avec interdiction d'exercer  des activités liées au commerce extérieur. En matière de conformité des produits  importés, la même vigilance a été observée aux frontières grâce à la mise en  place d'un dispositif de contrôle efficace.          
 

Les instructions du Président

 Intervenant à la fin de l'évaluation du secteur, le Chef de l'Etat a  rappelé que "le renforcement de l'outil de contrôle devra demeurer un priorité  pour le gouvernement qui doit mobiliser tous les moyens adéquats en faveur de  l'amélioration de la qualité des biens et services mis sur le marché, à travers  une lutte efficace et permanente contre les phénomènes de la fraude, la contrefaçon  et les pratiques déloyales".          
Enfin, le Chef de l'Etat a particulièrement insisté sur "la nécessité  d'intensifier les actions de sensibilisation afin de préserver la santé des  citoyens, notamment en impliquant davantage les associations professionnelles  et de consommateurs".