vendredi 22 novembre 2019 17:34:22

APN : Dernière année de la 6e législature

Pas moins de 71 lois ont été votées entre 2007 et 2011, alors que 22 lois ont été amendées durant les 3 sessions du Parlement algérien (Conseil de la nation et Assemblée populaire nationale).

PUBLIE LE : 29-12-2011 | 0:00
D.R

L’activité parlementaire pour l’année 2011 qui s’achève, ouvrant la voie à la nouvelle législature qui émergera des prochaines législatives, a été marquée par d’importantes actions inscrites au fronton des deux Chambres du Parlement algérien, le Conseil de la nation et l’Assemblée populaire nationale.
Parmi les 22 projets de lois, présentés au débat général et approuvés par les deux institutions législatives, une série de textes de lois peuvent constituer le socle législatif de l’Algérie en renouveau, considérant la portée de leur contenu et les objectifs attendus de leur mise en œuvre à commencer par les législatives du printemps 2012.
Cette batterie de lois devant la session d’automne émane des décisions annoncées par le Président de la République dans son discours à la nation au mois de mars dernier et portées par des projets de lois à la suite des consultations nationales du mois de juin passé.
Il s’agit fondamentalement de projets de lois élaborés par différents secteurs de l’activité nationale, à l’instar de la justice, de l’intérieur et des collectivités locales ou de la  communication et se rapportant au régime électoral, aux cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire, de l’élargissement de la représentation des femmes dans les assemblées élues, des partis politiques, des associations, du code de l’information.

La session d’automne 2010-2011

Janvier 2011
20, vote du projet de la loi sur l’exécution du budget 2008
21, vote du projet de loi relatif à la protection des personnes âgées
La session de printemps 2011 (mars-juillet) a été marquée par l'adoption  de plusieurs textes de loi qualifiés d'historiques par les observateurs.

Mars 2011
13, vote de loi portant approbation des ordonnances relatives à la levée de l’état d’urgence
13, vote de la loi relative à la participation de l’Armée nationale populaire à des missions de sauvegarde de l’ordre public hors les situations d’exception
13, vote de la loi portant code de procédure pénale.

Avril 2011
20, vote de la loi sur les assurances
24, vote de la loi relative à la commune

Juin 2011
29, vote de la loi de finances complémentaire pour 2011

Juillet 2011
3,  vote des projets d'amendement du code pénal et de la loi relative  à la prévention et à la lutte contre la corruption.
3, vote des amendements de la loi 06-01 sur le code pénal portant  sur la dépénalisation de l'acte de gestion et la dépénalisation du délit de presse.  
La session d’automne (septembre 2011-février 2012)

Novembre 2011
2, vote du projet de loi de finances pour 2012
2, vote du  projet de loi organique relative au régime électoral
3, vote du projet de la loi organique définissant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire    
3, vote du projet de loi organique relatif à l'élargissement de la représentation de la femme dans les assemblées élues

Décembre 2011
6, vote du projet de loi relative aux partis politiques    
13, vote du projet de loi relatif aux associations   
14, vote du projet de loi organique relative à l'information    
18, vote de la publication du rapport d'enquête sur la pénurie de certains produits
27, examen du projet de loi de règlement budgétaire pour 2009
Avec l’examen et le vote dans les prochains jours du projet de loi portant code de wilaya (devant la commission permanente de l’APN avant son examen en plénière), l’Assemblée achèvera la session d’automne.
Elle sera marquée par la cérémonie de clôture à la fin du mois prochain.
Le projet de loi  portant organisation de la profession d’avocat (le texte a été présenté au débat général sans passer au vote).
Les différentes sessions de la sixième législature ont connu l'organisation de plusieurs  colloques et journées parlementaires consacrés à plusieurs thèmes,  outre des activités dans le domaine de la diplomatie parlementaire notamment,  à travers l'échange de visites de délégations parlementaires.
Houria Akram
 

DONNEZ VOTRE AVIS

Il n'y a actuellement aucune réaction à cette information. Soyez le premier à réagir !

S'inscrire
Presedant
Suivent
 

Donnez votre avis

Aidez nous à améliorer votre site en nous envoyant vos commentaires et suggestions