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Justice : 30 tribunaux administratifs réceptionnés en 2011

30.000 détenus ont suivi une formation professionnelle en 2011

PUBLIE LE : 28-12-2011 | 23:00
D.R

Entre autres réalisations, la tutelle a procédé, et c’est une première en Algérie, à l’installation de quinze tribunaux administratifs à travers le territoire national. Ces nouvelles structures, qui se composent d’une à trois chambres et de trois juges au minimum, viennent à point nommé se substituer aux chambres administratives. Inauguré par Mme Fella Henni, présidente du Conseil d’Etat, celui de Boumerdès est le dernier en date. Les chambres administratives seront dissoutes, et ce, conformément à l'article 1064, lequel abroge les dispositions du code de procédure civile promulgué en 1966. Avec les tribunaux administratifs, et c’est une autre nouveauté, il y aura un représentant de l’Etat qui sera cité dans toutes les conclusions. Ladite substitution est tributaire de deux paramètres. D’une part, les chambres administratives sont submergées par le nombre d’affaires traitées quotidiennement, et, de l’autre, les tribunaux administratifs consacrent le principe de la dualité de juridiction. L’ensemble des magistrats ont toujours affirmé que ces structures seront indépendantes des tribunaux ordinaires. Cela permettra de garantir une justice plus efficace. Du point de vue légal, il convient de préciser que c’est le code de procédure civile et administrative, promulgué en 2008 et entré en vigueur en février 2009, qui définit les compétences des tribunaux administratifs les qualifiant de juridictions de droit commun en matière de contentieux administratifs. Ces structures connaissent, en premier ressort, toutes les affaires où est partie l'Etat, la wilaya, la commune ou un établissement public à caractère administratif. Quant aux chambres administratives installées au niveau des cours de justice, elles sont chargées du traitement des affaires à caractère administratif, l'appel se fait au niveau du Conseil d'Etat où l'instance peut être introduite en premier et dernier ressort dans le cas où le pouvoir central est partie au litige.
Fouad Irnatene

Chiffres révélateurs
Plusieurs nouvelles infrastructures relevant du secteur de la justice ont été réceptionnées au cours de l'année judiciaire 2010-2011, dont 5 cours à Aïn Defla, Tipasa, Tiaret, Boumerdès et Tlemcen, 6 tribunaux à Azazga (Tizi Ouzou), El Bayadh, Ras El Ma (Sidi Bel-Abbès), Berrahal (Annaba), Koléa (Tipasa) et Lakhdaria (Bouira), ainsi que 8 établissements pénitentiaires d’une capacité de 19.000 places, prévus dans le programme d'urgence. Aussi, une annexe de l'Ecole supérieure de la magistrature (ESM) a été réceptionnée à El Harrach (Alger), de même qu'une annexe de tribunal à Ouled Rechache (Khenchela). S’agissant de la modernisation du secteur, il a été relevé la mise en place d'un réseau électronique du casier judiciaire ainsi que le suivi par les citoyens du cours des affaires à travers le site web du ministère, depuis janvier 2011, au niveau des tribunaux et des cours. Quant au traitement des affaires, l'année 2010-2011 a enregistré un taux de 82, 25% en matière civile, 74,69% en matière administrative et 90,99% en matière pénale.
F. I.

30.000 détenus ont suivi une formation professionnelle en 2011
A l’instar des années précédentes, 2011 a enregistré la formation professionnelle de 30.000 détenus au niveau des établissements pénitentiaires. Les conditions d’incarcération de cette frange vulnérable sont en nette amélioration. Aussi, 35.000 détenus ont poursuit leur cursus scolaire, tous cycles confondus, et plus de 400 autres ont suivi des études universitaires. A ces chiffres probants, s’ajoute la participation de quelque 15 542 détenus aux épreuves d'aptitude de fin d'année scolaire au niveau de 109 établissements pénitentiaires agréés par l'Office national d'enseignement et de la formation à distance (Onefd). Cette participation pour suivre des études par correspondance s'inscrit dans le cadre de la politique de réforme globale du secteur de la justice, notamment dans le but d'améliorer le niveau d'instruction et de formation des détenus, ce qui contribuera à leur réinsertion sociale. Toujours en termes de chiffres, 725 prisonniers sur 2.000 candidats, présentés lors de la session de juin 2011, ont décroché leur bac. Pour le département de la Justice, il s’agit d’une nouvelle réconfortante quant aux perspectives d’insertion de ces personnes dans la société après leur libération.
F. I.

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