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Délais entre l’adoption de la Loi de finances et son règlement budgétaire : Les députés veulent réduire l’écart

M. Ziari reçoit le nouvel ambassadeur du Japon à Alger

PUBLIE LE : 27-12-2011 | 0:00

Des membres de l’Assemblée populaire nationale  (APN) ont appelé hier   le gouvernement à réduire l’écart des années entre la présentation d’une loi de finances et celle de son règlement budgétaire.   Reste que  les députés étaient  partagés entre ceux qui demandent de réduire cet écart à l’année en cours moins  deux années (N-2, c'est-à- dire 2009) et ceux qui ont exigé une réglementation  permettant d’évaluer la dépense publique de l’année écoulée (N-1 ou 2010). En fait, la loi de règlement budgétaire, présentée en 2008 après une absence de près de trente ans, constitue un «mécanisme de contrôle a posteriori  de l'exécution du budget relatif à l'exercice actuel moins trois», selon l’article  160 de la Constitution et les dispositions de la loi 84-17 relative aux lois de finances.  Ainsi, l’APN, qui a déjà adopté la loi de finances pour 2012, étudiera  mardi la loi du règlement budgétaire de 2009, c'est-à-dire l’année 2012 moins trois ans (N-3).   C’est dans ce sens que le député Boutouiga (RND) a estimé que la loi organique des lois de finances, attendue depuis longtemps pour remplacer la  loi 84-17 devenue «obsolète», selon les députés,  doit être «élaborée rapidement  pour donner l’ancrage juridique nécessaire à l’élaboration de la loi du règlement de l’exercice écou-lé (N-1 ou 2011 moins une année, c'est-à-dire 2010)». La même recommandation a été partagée par d’autres députés de différentes  formations politiques.    Le député Hadjeb Mohammed (FLN) a en revanche jugé «exagérée» une  telle approche, estimant que le fait de passer d’une loi de règlement de N-3 (l'année en cours moins trois) à N-2 serait satisfaisant à condition que cette loi, dit-il, soit adoptée par le Parlement avant l’adoption de la loi  de finances, pour pouvoir tirer les leçons des observations relatives au budget évalué.           
Par ailleurs, le président de la Cour des Comptes, M. Abdelkader Benmaarouf,  s’est félicité des «grands progrès» réalisés en matière de «données statistiques  fournies dans le projet de loi de règlement de 2009 et de l’accompagnement de ces données de résultats physiques sectoriels». Le premier responsable de la Cour des  comptes a tout de même appelé à l'amélioration de la maîtrise des dépenses d’équipement.
Interrogé sur les principales observations de la Cour des Comptes  relatives au budget de 2009, M. Benmaarouf a indiqué à l’APS qu’elles sont surtout  relatives à «l’amélioration de la gestion budgétaire et aux conditions de consommation  des crédits, notamment ceux d’équipement».  Quand à la gestion des comptes spéciaux du Trésor, pointée du doigt  par plusieurs députés, il a assuré qu’ils s’agit de comptes «normalement  contrôlés».
Dans son rapport sur la loi de règlement budgétaire pour 2008, adoptée  par le Parlement en janvier 2011, la commission avait formulé une série de  constats et de recommandations dont la faiblesse de consommation des crédits  de certains fonds spéciaux comme le Fonds de développement des collectivités  locales (FCCL), ainsi que pour quelques projets décentralisés dans certaines  wilayas.     
La commission avait proposé de ramener à deux ans, au lieu des trois  années actuelles, qui séparent l'adoption par le Parlement d'une loi de finances et l'adoption de son règlement budgétaire.

M. Ziari reçoit le nouvel ambassadeur du Japon à Alger
Le président de l'Assemblée populaire nationale (APN),  M. Abdelaziz Ziari, a reçu hier le nouvel ambassadeur du Japon en Algérie  M. Tsukasa Kawada, qui lui a rendu une visite de courtoisie. L'entretien, indique un communiqué de l'APN, a porté sur les relations bilatérales et les perspectives de leur déve- loppement dans différents domaines,  notamment parlementaire.

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