samedi 21 septembre 2019 20:15:19

Adoption des projets de lois portant réformes politiques : Consolidation du processus démocratique

Surveillance des élections : Les missions de la justice seront définies par un texte d'application

PUBLIE LE : 25-12-2011 | 23:00
D.R

Le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, qui vient d’exprimer, à la faveur de l’ouverture de l’année judiciaire, sa  sincère volonté de concrétiser les réformes à travers l'instauration d'un climat politique favorable et l'organisation d'élections législatives  régulières, transparentes et crédibles, s’inscrit dans la logique de continuité qu’il a imprimée à sa politique nationale dès le départ en 1999, une démarche réaffirmée en avril dernier à la faveur de l’annonce des nouvelles réformes politiques globales qui viennent approfondir le processus déjà mis en marche depuis près d’une décennie.
Il s’inscrit tout autant en adéquation avec les évolutions et mutations que connaît le pays dans ses multiples segments et rend de ce fait effectives les promesses faites en direction de la participation populaire et en considération de la contribution des partenaires politiques et civils dans la volonté politique de parachever la construction de l’édifice démocratique et pluraliste suivant ses fondements institutionnels, constitutionnels et populaires, étrennant ainsi une nouvelle ère de pouvoir et de gouvernance fondée sur la légitimité politique, législative et exécutive.
Les termes de la première étape ont été fixés d’abord par les discussions nationales de juin et les projets de lois élaborés durant l’intersession parlementaire puis  soumis au vote à la session d’automne du Parlement dont les résultats vont marquer un tournant décisif pour l’avenir du pays et sur la scène nationale, dès l’entame de cette nouvelle année.
Bien entendu, il revient au gouvernement de prendre sa responsabilité pour matérialiser les contenus des lois votées en chantiers du vaste programme de réformes politiques dont les calendriers et les délais sont fixés au préalable.
Le programme des réformes politiques, issues des lois votées, dévoilera le projet de société né des changements qui viendront couronner son édifice institutionnel.
Un édifice qui sera davantage précisé avec la révision constitutionnelle après les législatives d’avril prochain. Il était bien entendu important et conséquent de respecter les étapes en allant  progressivement et à pas mesuré d’une opération à une autre. Et l’adoption, par le Parlement dans ses deux chambres, de la première batterie de projets de lois, s’inscrit dans cette logique.
La révision et le vote des lois portant code communal, régime électoral, la loi  fixant les cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire, celle définissant les modalités de la représentation des femmes dans les assemblées élues, ce sont des textes de lois en rapport direct avec la récurrence de l’actualité nationale, à savoir les élections législatives du printemps et les élections communales de l’Automne, suivies des sénatoriales, des dispositions législatives et juridiques qui peuvent donner un aperçu sur les constituants de démocratie, du  multipartisme, de représentation et de plus d’intégration des jeunes et des femmes et de leurs pertinences sur les institutions élues de la République en respect des légitimités de ses citoyens.
Avec l’adoption, cette semaine, des lois sur les partis politiques, les associations et le code de l’information, le législateur a privilégié l’efficacité des acteurs et partenaires de la société qui doivent aider à l’avènement des changements et créer de nouveaux comportements hissant le sens de la responsabilité, améliorer la gouvernance, associer les jeunes et les femmes et l’esprit de conscience citoyenne pour réussir le renouveau et contribuer à atteindre les objectifs du développement durable attendu du plan quinquennal dont on clôt sa seconde année d’exécution.
Et pour ce faire, le gouvernement devra œuvrer dans ce sens pour ouvrir davantage de possibilités pour réduire les marges et créer davantage de cohésion, des atouts pouvant être considérablement utiles à l’action des collectivités locales en vue de répondre aux aspirations et attentes de toutes les composantes de la société. Des voies vers l’acceptation de l’autre, la tolérance, la participation collective, le respect des droits de l’homme, les affluents de la liberté d’expression et  d’opinion, du pluralisme politique.   
Autrement dit, l’exercice du libre  choix des citoyens, le respect de leur droit électoral dans des conditions de démocratie et de transparence.
Et le climat des futures échéances électorales nationales, les législatives  prévues en avril ou en mai 2012, augure d’une décisive impulsion au développement national durable de l’Algérie et de son peuple.
Et à l’aune de ces espoirs, les élections législatives du printemps mobilisent les acteurs de la scène nationale où tous les choix stratégiques, les pronostics et les capacités de mobilisation, ainsi que les ingrédients des campagnes électorales sont en organisation. Et des stratèges s’y appliquent au regard du dynamisme entraînant qui se dessinent à l’approche de l’annonce de nouveaux partis politiques à agréer.
Houria Akram  

Surveillance des élections
Les missions de la justice seront définies par un texte d'application
La justice est dans l'attente d'un texte d'application  définissant clairement les nouvelles missions qui incombent aux magistrats, prévues dans la loi organique portant régime électoral adoptée récemment par le Parlement, a déclaré, hier, le procureur général près la cour d'Alger, M. Belkacem Zeghmati. Lors d'une conférence de presse animée en marge de la cérémonie d'ouverture  de l'année judiciaire 2011-2012 de la cour d'Alger, M. Zeghmati a souligné que la surveillance du processus électoral "est une nouvelle mission à laquelle sera consacré un texte d'application dont on attend la promulgation". La loi adoptée par les deux chambres du Parlement et dont la conformité avec la Constitution sera tranchée par le Conseil constitutionnel stipule la présence de trois magistrats, désignés par le ministre de la Justice au sein  de la commission électorale de wilaya.  En vertu de cette loi, les magistrats président les commissions électorales au niveau des communes et des wilayas. Concernant la surveillance du processus électoral, le texte de loi stipule l'installation d'une commission nationale de supervision composée exclusivement de magistrats désignés par le Président de la République, outre une commission de surveillance composée de compétences nationales, de représentants de partis politiques participant aux élections et de représentants des candidats indépendants.

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