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Révision du code des marchés publics et incitations à l'investissement dans le Sud : La route de la reprise

Déterminé à relancer l'économie productive afin de favoriser la création de richesses et améliorer l'offre d'emplois, le gouvernement algérien a adopté une série de mesures allant dans ce sens, à travers notamment la révision du système d'incitation à l'investissement et l'assouplissement des procédures de passations de marchés publics.

PUBLIE LE : 20-12-2011 | 0:00

Déterminé à relancer l'économie productive afin de  favoriser la création de richesses et améliorer l'offre d'emplois, le gouvernement  algérien a adopté une série de mesures allant dans ce sens, à travers notamment  la révision du système d'incitation à l'investissement et l'assouplissement  des procédures de passations de marchés publics. Réuni dimanche sous la présidence du Chef de l'Etat, M. Abdelaziz Bouteflika, le Conseil des ministres a ainsi adopté d'importants changements dans la réglementation des marchés publics en vue de "dynamiser davantage la réalisation du programme quinquennal 2010-2014", doté de quelque 286 milliards de dollars, et "ouvrir  davantage l’accès à la commande publique au bénéfice des jeunes micro-entrepreneurs". Le premier changement "significatif" apporté dans le décret présidentiel du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics a trait à la constitution de commissions sectorielles des marchés au sein de  lesquelles siègeront outre les représentants du ministère concerné, ceux d’autres départements. Partant du constat que l'organisation actuelle de la Commission nationale des marchés, décomposée en trois structures chargées des études, des services et des travaux, est "insuffisant" pour réduire les longs délais de traitement des nombreux dossiers introduits par les différents secteurs, les pouvoirs publics  ont approuvé le texte modifiant le décret présidentiel du 7 octobre 2010. "C’est donc pour raccourcir les procédures préalables au lancement des chantiers et faire ainsi l’économie des surcoûts que chaque département ministériel sera désormais autorisé à instituer sa propre commission au sein de laquelle siègeront outre ses propres représentants, ceux d’autres départements,  notamment celui des Finances", explique le communiqué du Conseil des ministres.            
Ces commissions sectorielles, ajoute le communiqué, "obéiront pleinement à la réglementation régissant les marchés publics et leurs délibérations seront éligibles au contrôle a posteriori de la Cour des comptes et de l’Inspection générale des finances (IGF)". Le second changement apporté dans la réglementation des marchés publics porte sur la réservation de 20% des commandes publiques d’études,  de travaux et de services d'un montant égal ou inférieur à 12 millions DA aux jeunes micro-entrepreneurs. "Cet encouragement s’ajoutera aux importantes décisions prises au début de cette année par le Président Abdelaziz Bouteflika pour favoriser l’insertion professionnelle et sociale des jeunes demandeurs d’emploi, y compris par la création de micro-entreprises", précise le communiqué. D'importantes mesures incitatives ont été également approuvées  par le Conseil des ministres pour soutenir l'investissement dans les wilayas  du Sud et des Hauts Plateaux. Ainsi, à l’exception des secteurs des hydrocarbures et des mines, les investissements dans les wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux bénéficieront  des dispositions du régime général du code des investissements ainsi que d’exonérations  d’Impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) et sur la taxe sur les activités  professionnelles (TAP) pouvant aller jusqu’à dix ans. "Ces mesures qui découlent de la loi autorisant les pouvoirs publics à faire bénéficier d’avantages particuliers les investissements dans des zones dont le développement nécessite une contribution de l’Etat, participent de la politique d’aménagement du territoire et de la lutte contre les disparités entre  les différentes régions du pays en matière de développement", indique le communiqué. Le Chef de l'Etat a, par ailleurs, instruit le gouvernement à l’effet  d'accélérer la mise en œuvre des mesures prises lors de la dernière tripartite  pour améliorer le climat des affaires et assainir l'environnement de l'entreprise, invitant les entreprises à se mobiliser et à tirer profit des avantages accordés par les pouvoirs publics pour participer à l'effort de l'Etat en vue de la diversification  de l'économie nationale et l'amélioration de l'offre d'emplois.

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