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Projet de loi sur les partis politiques : Adoption à la majorité absolue

Ould Kablia : « C’est un pas important dans la construction de l’édifice législatif et réglementaire constitutif du processus démocratique des réformes politiques.»

PUBLIE LE : 07-12-2011 | 0:00
Ph. : Nesrine T.

Ould Kablia : « C’est un pas important dans la construction de l’édifice législatif et réglementaire constitutif du processus démocratique des réformes politiques.»
l Les députés ont voté, article par article, le projet de loi organique relative aux partis politiques.
165 propositions d'amendement ont été formulées par les députés à ce projet de loi comprenant 89 articles définis sous sept titres relatifs aux partis politiques, aux conditions et aux modalités de leur création, ainsi que de leur organisation et fonctionnement.

Les députés de l’Assemblée populaire nationale ont adopté, hier après-midi, à une large majorité le projet de loi organique relative aux partis politiques, lors d’une séance plénière marathon, présidée par Abdelaziz Ziari, en présence du ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Dahou Ould Kablia, et du ministre des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri. Les groupes parlementaires du FLN, RND et des indépendants ont voté pour, tandis que les députés du MSP et du PT se sont répartis les voix entre le non et l’abstention. Les 5 députés de Nahda se sont retirés.
A l’issue de la séance de vote, le ministre de l’Intérieur a remercié les députés de leur implication en fournissant les efforts nécessaires à l’aboutissement de ce texte de loi avec des cadres clairs et des dispositions mieux définies permettant aux partis politiques de bien évoluer sur la scène politique et exercer leurs activités sur un échiquier politique sans ambivalences.
Aussi en s’exprimant devant les députés, le ministre a soutenu que l’adoption du projet de loi organique sur les partis politiques par l’assemblée peut véritablement constituer un pas important dans la construction de l’édifice législatif et réglementaire fondamental du processus des réformes politiques décidées par le Président de la République, et que le pays œuvre à sa mise en œuvre.  En approuvant aujourd’hui ce texte et assumant cette responsabilité, ajoute encore Dahou Ould Kablia, s’adressant aux députés, vous avez mesuré l’intérêt et l’importance que requièrent les dispositions législatives et les mécanismes juridiques des domaines de la sphère d’activité des partis politiques, comme vous les aviez respecté lors des précédents projets de loi entrant dans le programme des réformes et également approuvés.  Le ministre a salué l’engagement des députés dans le cadrage des dispositions du projet de loi, ainsi que les députés pour leur contribution dans l’enrichissement de la loi et de ses dispositions.

Soutien au programme des réformes
Car, selon les propos du ministre, l’’intérêt porté par les députés à ce texte et aux autres projets de loi entrant dans le cadre des réformes politiques constitue un soutien et un accompagnement des parlementaires au processus d’approfondissement des réformes, confiant de leur réussite sur le terrain. C’est également un démenti à toux ceux qui versent dans les soupçons et nagent en eaux troubles.
La séance qui a débuté aux environs de 10 heures sonnantes s’est achevée aux coups de 16h et une vingtaine de minutes a connu, comme lors du débat général, des instants chauds et des égarements de paroles entre les députés des divers courants, tant il était difficile pour la commission des affaires administratives, juridiques et des libertés de tomber sur des consensus et des positions intermédiaires en ramassant les 165 amendements introduits sur 87, passés au vote article par article, contenus dans le projet de loi relative aux partis. Les articles de ce texte de loi, avant de passer au vote entier, ont été soumis d’abord avec les articles amendés constitués en un peu plus d’une vingtaine, suivis par le vote des articles comme ils ont été élaborés dans le projet de loi déposé par le gouvernement comprenant une soixantaine avant le vote final.
Le texte de loi qui devra refaire le parcours similaire au Conseil de la nation dans les prochains jours, comprenant 89 articles, définis en sept titres relatifs aux partis politiques, aux conditions et aux modalités de leur  création, ainsi que de leur organisation et fonctionnement  prévoit de remodeler la nature des rapports entre les administrations de l'Etat et les partis politiques dans un cadre équilibré et harmonieux fondé  sur le respect de la loi.  Autrement dit, un programme, des objectifs et une stratégie nationale et un cadre légal de création, d’exercice et de fonctionnement des activités des partis politiques avec plus de démocratie, de liberté, de partis politiques et de liberté d’expression et de presse.  
      
Plus de liberté, de partis politique et plus d’approfondissement des réformes
Le projet de loi voté hier définit les rôles des uns et des autres, en ouvrant les voies de  recours dans les mêmes conditions pour faire prévaloir leurs droits respectifs, assure la libre création d'un parti politique dans le cadre de la loi, ainsi  que la libre expression et exercice de ses activités et de ses idées, sous réserve que cette liberté ne soit pas détournée en vue de reconstituer un parti dissous. Enfin, dans son rapport complémentaire, la commission permanente des affaires juridiques, administratives  et des libertés de l’APN a retenu une série de conclusions après examen des propositions des députés concernant le projet de loi organique sur les partis politiques soumis. Entre autre propositions, elle a recommandé le refus du droit de création de partis politiques ou de participation à la création à toute personne ayant participé à des actes terroristes et ne reconnaissant pas sa responsabilité.  Elle préserve le principe de respect de la souveraineté nationale en tant qu'objectif que le parti politique veille à sauvegarder, comme elle recommande l’introduction d'une disposition engageant les membres du Conseil constitutionnel,  ainsi que tout agent de l'Etat exerçant une fonction d'autorité et de responsabilité soumis à un statut qui stipule clairement l'incompatibilité d'appartenance à rompre toute relation avec un quelconque parti tout au long du mandat ou  de la fonction. Elle fait obligation aux partis politiques de promouvoir les droits politiques de la femme et des droits de l'homme.         
Suggérant la suppression du deuxième alinéa de l'article 19 qui stipule que le récépissé ne dispense pas le parti politique de l'accord préalable du ministre de l'Intérieur pour la tenue du congrès constitutif, elle recommande la fixation d'un délai maximum de 30 jours pour introduire un recours contre la décision du ministre de l'Intérieur rejetant l'autorisation de la tenue d'un  congrès constitutif.  D’autres recommandations ont été prises en charge dans le cadre des amendements du texte avant le vote. Il s’agit de la suppression du dernier alinéa de l'article 46 qui stipule que le règlement intérieur du parti doit être transmis au ministre de l'Intérieur dans un délai n'excédant pas un mois à compter de la tenue du congrès, ou encore de l’introduction des recettes des biens immobiliers du parti dans le financement de ses activités.
Houria Akram


Abdelaziz Ziari :
“Le parti du FLN est en droit d'être présent sur la scène politique comme tout autre parti”


La séance de vote de l’article 5 du projet de loi sur les partis politiques à été marquée par des propos désobligeants au sujet du parti du FLN. Et pour mettre de l’ordre et éviter tout dérapage, le  président de l'Assemblée populaire nationale,  Abdelaziz Ziari, en tant qu’élu du Front, a indiqué que le parti du Front de libération nationale est présent sur la scène politique nationale depuis plus de 50 ans et qu'il est en droit d'exister comme tout autre parti. En réaction à l’auteur de la proposition d’enlever les trois lettres et de les restituer à la mémoire nationale, il lui a répondu que c’est un peu tard et qu’il fallait parler comme cela en 1962. «Vous auriez pu faire cette proposition au lendemain de l'indépendance et non maintenant", a précisé Ziari qui intervenait au nom du parti du FLN, un parti qui est en droit d'exister comme tout autre parti.  
H. A.
 

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