mardi 20 novembre 2018 17:40:01

M. Ould Kablia devant la commission des finances et du budget de l’APN : Présentation des missions du Fonds commun des collectivités locales

Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, M. Dahou Ould Kablia, a présenté, mardi, un exposé sur les missions du Fonds commun des collectivités locales (FCCL) devant la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN), indique un communiqué de l'instance législative.

PUBLIE LE : 24-11-2011 | 0:00
D.R

Le ministre de l'Intérieur et des  Collectivités locales, M. Dahou Ould Kablia, a présenté, mardi, un exposé sur les missions du Fonds commun des collectivités locales (FCCL) devant la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN), indique un communiqué de l'instance législative. Lors de son exposé dans le cadre de l'examen du projet de loi portant règlement budgétaire de l'année 2009, M. Ould Kablia a indiqué que le FCCL octroyait des aides annuelles aux collectivités locales les plus démunies en raison de leur situation géographique ou pour leurs besoins en équipement qui dépasseraient ses moyens matériels, et ce en vue de garantir une solidarité financière entre collectivités locales. Le ministre a rappelé les trois principales missions du FCCL consistant en la répartition des péréquations à 55% entre les collectivités locales pour réduire les inégalités de revenus entre elles en tenant compte de la situation financière et du nombre d'habitants de chacune des collectivités.
La deuxième mission du FCCL concerne, a précisé le ministre, "le concours exceptionnel" qui représente 5% des ressources du fonds, destiné principalement aux communes accusant des déficits budgétaires pour les aider à couvrir les dépenses obligations induites d'évènements calamiteux ou imprévisibles. Il a révélé dans le même contexte que le fonds avait alloué en 2009 une aide de 3,3 milliards de DA à 412 communes déficitaires. M. Ould Kablia a par ailleurs indiqué que la situation financière des communes connaissait depuis 2007 "une nette amélioration". Aucune commune déficitaire n'a été signalée durant l'année en cours, a-t-il relevé. La troisième mission porte sur l'aide à l'équipement représentant 40% des ressources du fonds pour la promotion du développement local. En 2009, le Fonds avait consacré 40 milliards de DA pour le renforcement du patrimoine mobilier, l'alimentation en eau potable et certains programmes de travaux publics. Cette opération a englobé l'amélioration des conditions de scolarisation dans certains établissements d'enseignement primaire et la prise en charge de l'incidence financière de l'indemnisation des gardes communaux et autres agents des collectivités locales. Le représentant du gouvernement a, pour conclure, mis en avant l'importance de concrétiser la solidarité financière entre les collectivités locales pour assurer le financement permanent et régulier du service public. M. Ould Kablia a annoncé que le ministère entamera dés l'année prochaine la restructuration du FCCL pour consacrer la décentralisation des programmes d'équipement. Dans un débat à l'issue de l'exposé du ministre, les membres de la commission présidée par M. Abdelkader Fedala ont salué les efforts consentis par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales à plusieurs niveaux. Ils ont par ailleurs soulevé plusieurs préoccupations liées aux situations générées par les inondations, l'absence de siège de sûreté ou de gendarmerie au niveau de certaines infrastructures et la distribution de logements aux catégories sociales selon la priorité.

 

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