Prévue dans la loi de finances complémentaire 2010 : La durée des registres du commerce sera limitée

Fini le registre du commerce à durée indéterminée ! Dorénavant, chaque personne morale comme physique doit périodiquement procéder au renouvèlement de son registre de commerce. C’est là un des chantiers du secteur du commerce. Un projet qui mettra fin à la validité du registre avec l'expiration du bail de location. D’après les responsables du secteur, cette mesures est prévue dans le cadre de la loi de finance complémentaire 2010 qui, selon les précisions du ministre, va renforcer les prérogatives des services du registre du commerce. Le CNRC aura, en vertu des nouvelles modifications, la possibilité de radier un registre sans être obligé d'attendre une décision de justice. Cette mesure permettra, d’une part, d’identifier les entreprises actives et d’en soustraire celles qui n’exercent plus dans le commerce.
Les entreprises « dormeuses » ou « fictives » brouillent les statistiques du département de M. Benbada et rendent difficile, voire impossible, de cerner les données liées aux échanges commerciales et à l’import-export. Une situation qui se traduit également par les milliers de containers qui s’éternisent dans les ports secs occupant des espaces importants réduisant ainsi les capacités de stockage des ports. A ce propos, Benbada a avoué que des centaines de conteneurs sont abandonnés au niveau du port sec de Sidi Moussa. Certains importateurs qui n’exercent plus n’hésitent pas à abandonner la marchandise au niveau de ces ports. Pis encore, Ils continuent d'exister administrativement en évitant de s’engager dans des opérations de radiation qui s’avèrent plus difficiles que la création même d’un registre de commerce.  Dans ce cadre, il annonce que 50% des sociétés commerciales inscrites au CNRC ont procédé au dépôt des comptes sociaux auprès du CNRC. Une estimation qui dépasse de loin celle enregistrée en 2007, date de lancement de cette obligation, et qui se fixait à seulement 15% des opérateurs (30% en 2008 et 40% en 2009). Ce chiffre, attestent les responsables du secteur, ne reflète cependant pas la réalité du terrain sachant que beaucoup de sociétés fictives disposent d’un registre de commerce pour des activités quasiment inexistantes. Le ministère du commerce se penche actuellement à rayer ces entreprises et ce dans le cadre d’un travail d’assainissement du CNRC.  Rayer les sociétés fictives pour céder place à celles qui peuvent optimiser l’économie nationale. La dynamique de création de sociétés prête à l’optimisme sachant que 169 429 inscriptions au registre du commerce entre immatriculations, modifications, radiations et ré immatriculations, ont été enregistrées durant le premier semestre de l’année en cours. Selon les statistiques du Centre national du registre du commerce (CNRC), ce nombre est en hausse de 5,28% par rapport à la même période de référence de l’exercice 2009. Par implantation géographique, la wilaya d’Alger est en pole position.   La capitale représente 16,9% du nombre global des inscrits, suivie respectivement de Sétif (4,05%), de Tizi Ouzou (3,97%), Bejaia (3,62%) et enfin Oran (3,51%). Le même document précise que le nombre total des commerçants a atteint, à fin juillet 2010, 1 405 600 dont 1 281 382 personnes physiques représentant ainsi 91% et 124 218 personnes morales, ce qui représente 9% du total. Le secteur du commerce est, chiffres à l’appui, en plein ascension propice à l’évolution de cette activité. Une ascension qui devrait, en vertu des nouvelles mesures de M. Benbada, faire l’objet d’un suivi rigoureux et d’un assainissement qui fait de l’efficacité un mot clé. Etant au cœur de cette dynamique, le secteur de l’import-export connaît lui aussi une hausse de  5,82% soit plus de 1 825 commerçants par rapport à la même période de l’exercice écoulé. Le nombre de commerçants étrangers est passé de 7 568 à fin 2009 à 7 972 au 30 juin 2010.
A.  Fadila