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Les robes noires boycottent les tribunaux : 10 000 affaires reportées

Alors que le ministère de la Justice affirme que l’amendement du texte de loi régissant la profession d’avocat ne relève plus de ses prérogatives...

PUBLIE LE : 27-10-2011 | 0:00

Alors que le ministère de la Justice affirme que l’amendement du texte de loi régissant la profession d’avocat ne relève plus de ses prérogatives, étant donné que « le texte est déjà  au niveau du l’Assemblée populaire nationale pour discussion, et du fait que la commission juridique de cette institution est la seule habilitée à répondre aux doléances des avocats, ces derniers ne décolèrent pas et poursuivent leur mouvement de protestation de trois jours déclenché mardi. Répondant à l'appel de l’assemblée générale des 15 barreaux d’Algérie, les robes noires ont  boycotté les tribunaux et cours du pays, voire les audiences avec leurs clients au niveau des centres pénitentiaires. Au total 10.000 affaires programmées mardi à travers l’ensemble du territoire ont été reportées et le chiffre est appelé à augmenter puisque le mouvement de protestation massivement suivi ne s’estompe pas. Le président du barreau d’Alger, M. Abdelmadjid Sellini affirme que tous les avocats ont respecté la résolution de l’assemblée générale qui a appelé à trois jours de débrayage. Les 500 avocats représentant la corporation, regroupés les 14 et 15 octobre dernier au campus Aboudaou de l’université de Béjaïa, ont convenu, en effet, de geler l’assistance judiciaire pour protester contre le projet de loi régissant leur profession et contre les conditions d’exercice du droit de défense. Rejetant en bloc la mise sous tutelle de la profession, la corporation plaide aussi pour la promulgation d’une nouvelle loi revalorisant l’indemnisation de l’assistance judiciaire et exige l’amendement du code de procédure civile, la révision du code de procédure pénale, la création d’une mutuelle des avocats et la baisse de la TVA à 5% au lieu des 17% que les avocats préfèrent régler sous forme d’un timbre fiscal. Sur la suite à donner à ce mouvement au bout du troisième jour de grève, le bâtonnier d’Alger informe que la réunion d’évaluation prévue à cet effet sera décisive et que la corporation restera mobilisée jusqu’à l’instauration d’un dialogue avec la tutelle. « Si nous sommes arrivés à ce stade, c’est parce que notre corporation n’a pas été écoutée, voire complètement écartée. Aujourd’hui, nous dénonçons le statut qu’on veut nous imposer et les conditions d’exercice de la profession. La pression sur les magistrats, acculés par la quantité des dossiers entassés, est telle que ces derniers ne consacrent pas assez de temps à la défense, ce qui porte préjudice à la justice ! » soutient Me Sellini.    Notre interlocuteur incombe toute la responsabilité de la situation au ministère de la tutelle qui « n’a pas pris en compte et en temps opportun les amendements apportés par les avocats au texte de loi. » Il reste que les robes noires sont partagées entre le retrait total et l’amendement de la loi régissant leur profession. Sur les 15 barreaux algériens regroupant une corporation de plus de 28.000 avocats, 5 exigent un retrait simple et pur du texte de loi.
Il est reproché au texte de loi en question d’être « en contradiction totale avec les orientations du Président de la République sur les réformes politiques et les libertés publiques et des droits humanitaires » et de constituer « une régression pour les droits de la défense.»
Pour sa part, Me Abdelmadjid Sellini dénonce la « mise sous tutelle » de la profession d’avocat qui est, tient-il à le souligner, mondialement indépendante et plaide pour l’harmonisation du texte de loi avec les principes et les valeurs de la profession et l’amélioration des conditions d’exercice des droits de la défense.                     
Hamida B.
 

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