mercredi 14 novembre 2018 23:47:37

Grève des avocats à partir du 25 octobre, Les robes noires dénoncent «la mise sous tutelle de la profession »

Les quinze barreaux algériens regroupant une corporation de plus de 28.000 avocats, prônent une refonte du projet de loi les concernant, en les « associant » à l’issue de leur assemblée générale qui s’est déroulée vendredi et samedi derniers à huis clos

PUBLIE LE : 17-10-2011 | 0:00
D.R

Les quinze barreaux algériens regroupant une corporation de plus de 28.000 avocats, prônent une refonte du projet de loi les concernant, en les « associant » à l’issue de leur assemblée générale qui s’est déroulée vendredi et samedi derniers à huis clos au campus d’Aboudaou de l’université de Béjaïa, les quinze barreaux d’Algérie ont décidé d’enclencher un mouvement de grève de trois jours à partir du 25 octobre prochain. Un débrayage annoncé qui se veut une initiative « citoyenne » pour protester contre le projet de loi régissant la profession d’avocat.
Aussi, les 500 avocats réunis, qui ont tout de même eu du mal à aboutir à un consensus sur l’amendement ou le rejet total du texte de loi, ont décidé de geler l’assistance judiciaire jusqu’à promulgation d’une nouvelle loi revalorisant l’indemnisation de cette assistance (une assistance ne dépassant pas les 6.000 DA, actuellement). Ceci, en plus du fait qu’ils réclament l’amendement du code de  procédure civile conformément aux  recommandations du conseil national, la révision du code de procédure pénale, la création d’une mutuelle des avocats et la baisse de la TVA  à 5 % au lieu des 17 % que les avocats préfèrent régler sous forme d’un timbre fiscal.
Concernant le point principal de la discorde qui consiste en le retrait ou l’amendement du texte de loi portant sur la profession, cinq des 15 barreaux algériens regroupant une corporation de plus de 28.000 avocats, exigent le retrait simple et pur du texte de loi. Une revendication déjà exprimée par le barreau d’Alger, fort de ses 6.000 avocats, qui a avait appelé lors de son mouvement de protestation observé en juin dernier au retrait définitif de ce texte.
Néanmoins, la majorité des autres barreaux du pays, ont simplement déploré le fait que ce projet de loi ait été confectionné sans avoir pris en compte, au préalable, l’avis de la profession « sur un sujet qui nous concerne nous en premier lieu », comme l’a indiqué hier, Me Sellini.
De par sa position, le président du barreau d’Alger, M. Abdelmadjid Sellini, a dit dénoncer « l’emprise » et la « mise sous tutelle » de la profession d’avocat qui est mondialement indépendante». Pour lui, il est notamment question d’harmoniser le texte de loi avec les principes et les valeurs de la profession et d’améliorer les conditions d’exercice des droits de la défense.  
La corporation des robes noires reproche, en effet, au texte de loi incriminé d’être « en contradiction totale avec les orientations du Président de la République sur les réformes politiques et les libertés publiques et des droits humanitaires » et de constituer « une régression pour les droits de la défense ».
Cela dit, certains avocats sont plutôt pour l’amendement de quelques dispositions de la loi à l’instar de la mise sous tutelle de la profession et demandent la rectification des erreurs contenues dans le texte avec le maintien des points positifs.
En tout, la corporation revendique l’amendement d’une cinquantaine d’articles sur 151 dispositions, ce qui conforte la position des partisans du retrait total.
Les avocats qui ont remis leurs recommandations au ministère de la Justice disent attendre la réaction de la tutelle pour décider de la suite à donner à leur mouvement de protestation, bien que le projet de loi soit déjà au niveau du Parlement pour discussion et adoption. 
Il échoit donc à la commission juridique de prendre en charge les doléances soulevées, comme l’a souligné le directeur des affaires civiles du ministère de la Justice dans les colonnes de la presse.
 Me Sellini pour sa part, a annoncé qu’une commission a été mise en place pour suivre le dossier en collaboration avec la commission juridique de l’APN.
Hamida B.
    

 

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