mardi 13 novembre 2018 04:38:39

Examen du projet de loi sur les associations : Plus de possibilités

Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Dahou Ould Kablia, a présenté, hier matin, pour les membres de la commission jeunesse, sports et activité associative, les arguments des dispositifs juridiques et législatifs relatifs au projet de loi sur les associations, en examen devant la commission.

PUBLIE LE : 12-10-2011 | 0:00
D.R

Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Dahou Ould Kablia, a présenté, hier matin, pour les membres de la commission jeunesse, sports et activité associative, les arguments des dispositifs juridiques et législatifs relatifs au projet de loi sur les associations, en examen devant la commission.
Dans une déclaration à El Moudjahid, et au sujet des nouveautés du texte de loi régissant la vie associative, le ministre de l’Intérieur a évoqué le bon déroulement des discussions avec les membres de la commission avant de soutenir que le projet de loi devant régir le cadre législatif et juridique des associations, en examen au niveau de la commission de l’APN, apporte de nouveaux dispositifs à même de faciliter leur activité au sein de la société. Il contient, dans son articulation, de nombreux éléments dynamisant la vie associative puisqu’il a bénéficié de l’apport des discussions avec la société civile, beaucoup plus de possibilités et d’ouverture sont offertes aux partenaires et représentants des associations et mouvement associatif au sein de la société.
Concernant le financement des associations, le ministre parle de la part des cotisations des membres des associations en question, quant aux associations qui bénéficieront de subventions de l’Etat, un contrôle strict sera effectué sur l’utilisation de ces fonds publics.
Dahou Ould Kablia affirme que la commission n’a pas encore tranché certaines propositions d’amendements ou de retrait d’articles. Les cas de la démission des ministres trois mois avant le scrutin continue de diviser les membres de la commission puisque des députés refusent la réduction des délais, alors que d’autres parlent carrément de retrait de cet article.
Mais les choses vont se préciser aujourd’hui à la faveur du début de l’examen des 193 propositions d’amendement introduites aux 238 articles du texte en question. Le ministre qui parle de l’existence de problèmes saura-t-il venir à bout des résistances de certains face à l’approfondissement des réformes politiques engagées par le Président de la République ?
Pour ce qui est du projet de loi sur les partis politiques et des nouveaux agréments, M. Ould Kablia rassure les demandeurs d’agrément de nouvelles entités politiques désirant activer légalement sur l’échiquier national en indiquant qu’ils pourront avoir l’agrément en janvier, affirmant que l’on aura suffisamment  avancé dans le travail, et que tous les partis politiques remplissant les conditions légales auront leur agrément. Au sujet du nombre des demandeurs, le ministre a refusé de se prononcer.
Houria Akram
 

DONNEZ VOTRE AVIS

Il n'y a actuellement aucune réaction à cette information. Soyez le premier à réagir !

S'inscrire
Presedant
Suivent
 

Donnez votre avis

Aidez nous à améliorer votre site en nous envoyant vos commentaires et suggestions