Pour mieux lutter contre la corruption : Un nouveau règlement intérieur

Le nouveau dispositifif porte sur le comportement du douanier au quotidien.

L'administration douanière a amendé récemment le  règlement intérieur régissant le corps des douaniers à travers l'introduction  de mesures visant à renforcer le contrôle interne et réduire la durée d'affectation  de ses agents dans certains postes, a indiqué hier à l'APS le directeur  des ressources humaines auprès de la direction générale des Douanes (DGD),   M. Boudjaltia Djazouli.          
Ce nouveau dispositif, ''qui sera appliqué dans toute sa rigueur d'ici  la fin de l'année" en même temps que la mise en œuvre du nouveau statut du  douanier, a été rendu nécessaire par ''le besoin d'assainir et de réorganiser  certains services douaniers pouvant constituer une source de corruption et  de malversations'', explique-t-il.          
Le nouveau règlement porte sur le comportement du douanier   au quotidien aussi bien vis-à-vis des usagers que de l'administration  ainsi que sur l'éthique douanière, précise le même responsable en soulignant  que ''tout dépassement sera sévèrement sanctionné'' en vertu de ce dispositif.          
Qualifiant l'ancien règlement intérieur "d'obsolète", M. Djazouli   précise que la version amendée prévoit un partage de responsabilité  entre l'agent douanier et son supérieur hiérarchique en cas d'infraction :  "Si un agent douanier commet un dépassement, son supérieur sera sanctionné  au même titre que lui pour ne pas avoir exercé de contrôle sur son subordonné",  avertit-il en ajoutant que les responsables sont sommés, en vertu de  ce dispositif, ''de rendre compte de leur travail et de celui de leurs subordonnés''.          
Toutefois, la sanction du supérieur n'est prononcée qu'après définition  de responsabilités, dit-il : ''nous allons utiliser toute la rigueur qu'il  faut pour sanctionner. Mais avant de recourir aux sanctions, il faut faire de  la prévention grâce à un contrôle interne pour que les faits illégaux soient  perceptibles".          
L'autre amendement apporté à l'ancien texte est la réduction drastique  des durées d'affectation ou de mobilité des agents douaniers, notamment pour  certains postes pouvant constituer une source de corruption.           La durée de mobilité, fixée actuellement entre un et trois  ans,  sera réduite à six mois pour des ''postes jugés sensibles'' comme celui du liquidateur  qui est l'agent chargé de la liquidation des déclarations de marchandises au  niveau des ports et aéroports.          
Cette mesure mettra fin à l'immobilité de certains agents douaniers  qui occupent, parfois, ces postes durant une trentaine d'années, situation qui  favorise souvent les actes de corruption.          
Aussi, la DGD est en train de revoir les missions du liquidateur pour  introduire une dualité du contrôle (double contrôle) dans la liquidation des  marchandises et aussi instituer un autre contrôle indépendant sur ces   agents.
Ces nouvelles missions seront définies par un texte, en cours d'élaboration,  qui va réorganiser les services extérieurs des douanes dont la nouvelle réorganisation  prévoit également que la valeur des marchandises, définie actuellement par un  agent douanier, soit établie par un bureau de la valeur ''afin que cette mission  sensible ne soit pas la prérogative d'un seul agent'', note M. Djazouli.         
 A cet effet, la DGD prévoit de créer un Bureau de la valeur au niveau  de chaque inspection divisionnaire.         
 Résumant les réformes entreprises dans le cadre de la modernisation  de l'administration douanière, le DRH a souligné qu'elles visaient "la préservation  de l'éthique douanière, la rigueur et la discipline dans le travail", des conditions  "qui vont aider à bâtir une nouvelle ère pour cette administration". En outre, l'institution douanière compte informatiser tous ses services  pour éliminer progressivement l'écriture manuelle, source d'erreur et de malversations,  et ce, dans le cadre de l'élargissement de l'utilisation du système d'information  harmonisé SIGAD 2 qui va désormais intégrer les données du contentieux des services  centraux et extérieurs, les ressources humaines, et la direction des équipements.            
Dans le cadre de la modernisation de l'administration douanière, la  DGD projette de réorganiser ses directions régionales et ses inspections divisionnaires  en procédant à un découpage territorial qui va notamment définir de nouveaux  postes organiques et fonctionnels.          
La direction des ressources humaines dénombre chaque année 4 à 5 cas  de corruption et une trentaine de cas de malversation commis par des agents  douaniers.          
Les trois commission de discipline, installées en vertu de la nouvelle  réorganisation des services de douanes, traitent tous les 45 jours environ cinq  cas de fraude.          
Rien qu'au niveau de l'aéroport d'Alger, 15 agents fraudeurs ont été  suspendus dernièrement de leurs postes, dont les dépassements ont été interceptés  grâce aux outils de contrôle installés, et plusieurs autres agents ont été arrêtés  au niveau du fret.          
Le démantèlement de ce réseau a été le fruit de la collaboration étroite  de l'administration douanière avec les services de sécurité, note ce responsable.         
Le corps des douanes compte environ 17.000 agents et ambitionne de renforcer  ses rangs pour atteindre 20.000 agents en 2011.