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Commerce : 1.457 locaux commerciaux fermés les vingt premiers jours de Ramadhan

Une nette progression des résultats de contrôle, puisque 92.114 interventions ont été enregistrées cette année contre 90.104 en 2010 (+2,23 %).

PUBLIE LE : 28-08-2011 | 23:00
D.R

Une nette progression des résultats de contrôle, puisque 92.114 interventions ont été enregistrées cette année contre 90.104 en 2010 (+2,23 %).

Pour non conformité à la réglementation en vigueur ou impropres à la consommation, plus de 1.457 locaux commerciaux ont été fermés durant les vingt premiers jours du mois de Ramadhan par les services de contrôle relevant du ministère du Commerce. Selon le bilan du ministère, les mêmes services ont saisi des produits d'une valeur de plus de 11 millions de dinars et établi 21.410 procès-verbaux. La valeur des transactions commerciales sans facturation a été estimée à 6,6 milliards de dinars contre de 2,2 milliards de dinars en 2010. En matière de contrôle de la qualité et de répression de la fraude, le bilan fait état de 48.341 interventions ayant permis le constat de 10.097 infractions, l'établissement de 9.840 procès-verbaux de poursuite judiciaire et la fermeture administrative de 588 locaux commerciaux. Les interventions ont également permis aux services concernés de saisir 48.092 tonnes de marchandises non conformes à la réglementation en vigueur ou impropres à la consommation d'une valeur de 10,5 millions de dinars, a ajouté la même source. La nature des infractions enregistrées concerne notamment  de l'absence d'hygiène (4.740 infractions, soit 47 %), de la vente de produits impropres à la consommation (1.063 infractions, soit 10 %), du défaut d'étiquetage (1.102 infractions, soit 11 %) et de l'absence d'autocontrôle (530 infractions, soit 5 %). En matière de contrôle des pratiques commerciales, le bilan fait état de 43.773 interventions ayant permis le constat de 12.038 infractions, l'établissement de 11.570 procès-verbaux de poursuite judiciaire, la fermeture administrative de 869 locaux commerciaux et la saisie de marchandises d'une valeur de 571.335,60 dinars algériens.       
Et pourtant, la loi amendant et complétant la loi n° 04-02 du 23 juin 2004, fixant les règles applicables aux pratiques commerciales, ainsi que le projet de loi amendant et complétant l'ordonnance n° 03-03 du 19 juillet 2003, relative à la concurrence, qui ont été publiés dans le dernier numéro du Journal officiel, sont censés garantir la transparence des pratiques commerciales et la protection du marché de toute forme de spéculation. La nouvelle loi fait aussi obligation pour toute vente de biens ou prestation de services effectuée entre les agents économiques, de délivrer une facture. Concernant la nature des infractions enregistrées, la même source a cité le défaut d'affichage des prix (6.959 infractions, soit 5 %), la vente sans facturation (1.663 infractions, soit 14 %), l'opposition aux agents de contrôle  (713 infractions, soit 14 %), l'exercice sans registre du commerce (705 infractions, soit 6 %) et l'application de prix illégaux (439 infractions, soit 4 %).
Par rapport à la même période de Ramadhan 2010, le bilan a relevé une nette progression des résultats globaux de contrôle, puisque 92.114 interventions ont été enregistrées cette année, contre 90.104 en 2010 (+2,23 %).
Wassila Benhamed/ APS
 

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