lundi 06 juillet 2020 18:20:34

Certification de l'origine des marchandises : Mise à jour

L'Organisation mondiale des douanes, dont l’Algérie est membre, vient de publier une mise à jour de l'étude comparative sur la certification de l’origine.

PUBLIE LE : 29-06-2020 | 0:00
D.R
Une démarche sollicitant «une série de procédures permettant d'établir le caractère originaire des marchandises par la présentation d'une preuve d'origine». 
 
L'étude, qui rend compte de la situation actuelle en la matière, a été ainsi mise à jour pour inclure les nouvelles tendances au titre de la certification d'origine non préférentielle et préférentielle et pour enrichir également «le matériel procédural sur l'origine dans le cadre de la phase IV du plan d'action du Dossier recettes approuvé en 2019».  Les premières observations relatives aux règles d'origine non préférentielles de la version 2013 de l'étude ont été maintenue dans la version actuelle «afin d'assurer la cohérence et de garder la possibilité de voir l'évolution de l'étude initiale menée en 2001 et d'anticiper des études similaires à l'avenir», est-il indiqué. On relève, au même titre que le contenu principal de la mise à jour souligne, pour la première partie sur les règles d'origine non préférentielles, «la reconsolidation de l'évaluation des coûts des certificats d'origine délivrés par les chambres de commerce dans l'étude précédente, le développement des certificats d'origine électroniques et la numérisation des certificats par les chambres». Concernant la deuxième partie sur les règles d'origine préférentielle, la mise à jour comprend principalement l'introduction de «nouvelles fonctionnalités de certification d'origine dans les accords de libre-échange et les accords de partenariat économique (APE/ ALE) récents et le système REX portant statut d'exportateur enregistré, dans le système des préférences généralisées (SPG) de l’UE».  Aussi, une section sur les nouveaux développements en matière de certification d'origine a été ajoutée. Celle-ci comprend l'utilisation de la technologie «blockchain» pour l'origine (analyse des fonctions, caractéristiques et projets pilotes) et l'examen de l'Annexe spécifique «K» de la Convention de Kyoto révisée (CKR)». 
 
L'étude de l’OMD ressort que «la grande majorité des membres n'exige pas de preuve d'origine non préférentielle pour l'importation, mais également que certains membres utilisent des certificats d'origine non préférentiels à des fins non soutenues par l'Accord de l'OMC sur les règles d'origine».  Selon l’organisation, «cette approche semble impliquer une incohérence avec les normes internationales telles que la Convention de Kyoto révisée».  De même que les certificats d'origine semblent entraîner des coûts supplémentaires pour le commerce avec certains pays. L’analyse indique qu’au cours des dernières années, un certain nombre de membres de l'OMD a commencé à utiliser et/ou à accepter des certificats d'origine électroniques (e-CO). La même évolution est confirmée par la CCI en ce qui concerne les certificats délivrés par les chambres. En ce qui concerne la certification d'origine dans les accords de libre-échange, plus de la moitié des ALE étudiés introduisent une sorte d'auto-certification d'origine, à savoir l’exportateur agréé, certification entièrement basée sur l'exportateur ou le système basé sur l'importateur.  Les accords régionaux récemment conclus semblent préférer l'auto-certification d'origine, en particulier le système de certification entièrement basé sur l'exportateur et le système de certification basé sur l'importateur avec peu ou pas d'implication de l'autorité compétente du pays exportateur. L’étude relève que le recours à de nouvelles technologies, notamment, la «blockchain», peut soutenir les procédures de certification et de vérification d'origine. Dans cette optique, l'analyse explique les caractéristiques et fonctionnalités de la technologie «blockchain» par rapport à l'origine et fait référence à des projets pilotes dans ce domaine. D’autre part, il est fait référence au processus en cours du Groupe de travail en charge de l’examen complet de la Convention de Kyoto révisée, notamment l’annexe sur les règles d'origine, par cette nécessité de moderniser les normes internationales pour les procédures d'origine établies par ladite convention.
 
D. Akila
 
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