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Exonération des pénalités de retard de cotisation : 200.000 assurés non salariés concernés

Plus de 200.000 assurés sociaux non salariés affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) ont bénéficié, entre mars 2008 et mars 2011, d'une exonération de pénalités de retard de paiement de leurs cotisations

PUBLIE LE : 13-08-2011 | 0:00
D.R

Plus de 200.000 assurés sociaux non salariés affiliés à la Caisse nationale de  sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) ont bénéficié, entre mars 2008 et mars 2011, d'une exonération de pénalités de retard de paiement de leurs cotisations, a-t-on appris auprès de la caisse.  « 229.293 travailleurs non salariés affiliés à la CASNOS ont bénéficié d'une exonération des majorations et pénalités de retard en matière de paiement de leurs cotisations », a affirmé le directeur des prestations à la CASNOS, M. Zineddine Zidani. Il s'agit d'assurés (commerçants, artisans, agriculteurs, professions libérales...) qui n'étaient pas à jour dans le paiement des cotisations, et qui ont bénéficié de cette nouvelle mesure exceptionnelle d'exonération de pénalités de retard dont la durée de validité est de trois ans (mars 2008 - mars 2011).
Cette nouvelle mesure avait été instituée par la loi 08-08 du 23 février relative au contentieux en matière de Sécurité sociale. Engagée en mars 2008 et achevée en mars 2011, l'opération a permis l'apurement échelonné de la situation de ces assurés en matière de cotisations, sans paiement de pénalités ni majorations de retard. « Les débiteurs de bonne foi, qui connaissent des difficultés financières, peuvent bénéficier d'un échéancier de paiement des cotisations de Sécurité sociale. Les cotisations payées dans ce cadre sont exonérées des majorations et pénalités de retard », selon les dispositions de l'article 87 de cette loi.
La CASNOS compte près de 500.000 assurés sociaux non salariés affiliés sur quelque un million de travailleurs non salariés enregistrés au fichier de la caisse. L'affiliation à la CASNOS donne droit à deux sortes de prestations, à savoir la retraite et l'assurance sociale, d'une part, et l'obtention de la carte médicale "Chifa", d'autre part.
Ces assurés sociaux non salariés affiliés à la CASNOS doivent verser une cotisation annuelle dont la minimale est fixée actuellement à 27.000 dinars et la maximale à 216.000 dinars.

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