Tribunal de Boumerdès : Ouverture du procès Hamel

La défense demande la présence de Bedoui
PUBLIE LE : 02-06-2020 | 23:00

Alors que plusieurs procès d’ex-hauts responsables ont été reportés, pour des raisons liées aux mesures préventives à la cour d’Alger et aux tribunaux de Sidi M’Hamed et de Blida, l’un des grands procès de corruption s’est tenu, hier, à la chambre correctionnelle de Boumerdès.  Il s’agit du premier dossier examiné en période de Coronavirus.

Les avocats avaient demandé le renvoi des deux affaires dans lesquelles sont impliqués l’ex-DGSN, Abdelghani Hamel, son fils Chafik, trois anciens walis de Tipasa, l’ancien ministre des Finances, Hadj Baba Ammi, et des ex-directeurs locaux à Tipasa, arguant qu’il s’agit d’un «dossier lourd» et en raison de la pandémie du Coronavirus.
Sur cette dernière question, la présidente de l’audience et le représentant du ministère public ont assuré que «toutes les mesures préventives et les règles barrières, pour le bon déroulement du procès dans le respect strict des conditions sanitaires sont assurées».
Un dispositif sécuritaire et sanitaire a été mis en place en prévision du déroulement du procès Hamel.
Des policiers ont été fortement déployés aux alentours du tribunal alors que l’accès a été fermé aux véhicules. Des véhicules de police et de gendarmerie ainsi que des ambulances médicalisées ont été cantonnées devant le siège de cette juridiction.
Les avocats de la défense étaient présents dans la salle, très tôt le matin.
De même pour certains accusés et témoins, à l’instar de l’ex-wali de Tipasa, Mustapha Ayadi et de l’ancien ministre des Finances, Hadji Baba Ammi. «Les accusés ont refusé le procès par visioconférence», a-t-on rappelé.
11h 14. La juge chargée de l’examen du dossier entre et s’entretient avec le collectif de la défense.
11h 24. Arrivée des accusés en détention à El Harrach (Alger) et à Koléa (Tipasa).
 Les détenus entrent dans la salle avec les masques, à leur tête, Abdelghani Hamel et son fils Chafik, suivis de Ali Bouamirirène, Salim Djaijaï, ex-SW de Tipasa, Abdelkader Kadi, ancien wali de Tipasa, Abderrezak Haddou.
11h 48.  La présidente de l’audience entame l’appel des accusés, dont le fils de l’ancien ministre du Travail, Mohamed Ghazi (en détention provisoire), et des représentants de la partie civile, tout en confirmant la constitution des avocats.
Parmi les témoins, la juge a appelé l’ancien Premier ministre, Abdelmalek Sellal (en détention), Noureddine Bedoui en sa qualité de ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire lors des faits, Amar Ghoul (en détention provisoire), en sa qualité de ministre du Tourisme lors des faits et Saïd Bouteflika, conseiller de l’ex-président de la République, l’ancien ministre de l’Industrie, Abdesselam Bouchouareb (en fuite) et l’homme d’affaires, Ali Haddad, en détention.
Ces témoins n’ont pas comparu hier devant le tribunal.
 
La défense demande la présence  de Bedoui

A l’ouverture du procès, la défense de l’ancien wali de Tipasa, Abdelkader Kadi, a demandé le report du procès. «Il est malade et vient de subir une intervention chirurgicale au CHU Mustapha-Pacha. Il a été mis en confinement sanitaire à l’établissement pénitentiaire», a plaidé son avocat, tout en insistant sur la présence du ministre de l’Intérieur, Noureddine Bedoui (également ancien Premier ministre). «Sa présence est importante.
Ce n’est pas un petit dossier, ni un dossier ordinaire», a-t-il lancé. «Nous avons respecté le confinement à domicile. Nous n’avons pas eu l’occasion d’étudier le dossier avec nos clients», a-t-il affirmé. De même pour la défense des Hamel. Me Chiat a plaidé pour «un procès équitable». Il a indiqué que son client en détention, a été mis en confinement. «Il a été condamné à 15 ans de prison ferme. Nous n’avons pas reçu de copie du jugement dans cette première affaire», alors que Me Menasria a fait savoir que la défense n’a pas accédé à l’arrêt de renvoi de la Cour suprême.
La présidente de l’audience a annoncé le maintien du déroulement du dossier. «Le transfert des détenus a été effectué suite à leurs demandes répétées pour le déroulement de l’audience».
Une décision soutenue par le représentant du ministère public qui a assuré la prise de toutes les dispositions. «Une salle de soins a été aménagée avec un médecin spécialiste et une ambulance médicalisée. Il y a toutes les garanties pour un procès équitable», a-t-il avancé, rappelant que la justice a pris des dispositions suite au refus des accusés d’être jugés à distance. «La demande de report n’est pas fondée», a-t-il insisté. C’est là que la juge s’est tournée vers le box des accusés, leur demandant leurs avis.
«Oui, je veux être jugé», ont répondu certains accusés à l’exception des Hamel.
12h 22. Le tribunal se retire pour délibérer. Reprise de l’audience à 13h 09. Le tribunal a rejeté les demandes de report et a décidé le déroulement du procès. Un seul avocat s’est retiré.
A l’entame de cette audience, le représentant du ministère public a tenu à préciser qu’il s’agit de deux dossiers mais sur les mêmes faits, suite à une plainte déposée au niveau du parquet de Tipasa par la direction des domaines en 2016. Il a requis de joindre les deux affaires en un seul dossier. Les avocats de la défense ont dit «non» au parquet. «Dans le premier dossier, ils sont accusés, dans le deuxième ils ont la qualité de témoins. Il n’est pas question de changer leurs statuts», ont-ils plaidé.
13h 29. Le tribunal se retire pour délibérer.
C’est à 13h 54 que le verdict est tombé : les deux affaires sous les numéros 644 et 804 seront traitées séparément. Ainsi, le tribunal a décidé d’examiner en premier lieu l’affaire 644 dans laquelle sont poursuivis huit accusés, à savoir : Abdelghani Hamel, son fils Chafik, Ali Bouamirirène, Abderrazek Haddou et Djamel Kheznadji. La présidente de l’audience a fait preuve de souplesse, selon des avocats, en leur permettant de discuter avec les accusés avant le début du procès. L’audience a été suspendue, la juge a également informé les accusés de leur droit de se reposer.

AMC Pharm, l’autre scandale

Cette première affaire concerne la société AMC Pharm. L’ancien patron de la DGSN, Abdelghani Hamel, est poursuivi avec sept autres personnes pour octroi à la société de son fils Chafik (AMC Pharm) d’une concession de 14. 000 m2 à Magtaâ Kheira, wilaya de Tipasa, pour l’installation d’une usine de production de médicaments. En plus de Hamel Abdelghani, sept autres prévenus, son fils Chafik, Ali Bouamirirène, ex-directeur des domaines de Tipasa, Abderrazak Haddou (directeur de l’industrie à Tipasa), Mohamed Bouamama (conservateur foncier de Koléa), Salim Djaidjaï (ex-chef de la sûreté de wilaya de Tipasa), Abdelkrim Zerad (bénéficiaire d’une concession) et Djamel Kheznadji, directeur général des domaines au ministère des Finances, sont poursuivis pour abus de fonction, trafic d’influence et d’indus avantages.
Cette affaire remonte à septembre 2016, lorsque le directeur des domaines à Tipasa, Bouamirirène, a déposé une plainte contre le DRAG (directeur de la réglementation et des affaires générales), le directeur des mines et de l’industrie et la directrice du tourisme de la wilaya de Tipasa, pour avoir accordé 57 concessions.
 Le tribunal administratif a annulé les décisions, mais 17 ont été maintenues, dont celle de Chafik Hamel, avant qu’elles ne soient également annulées mais Moussa Ghelai, wali à l’époque, a décidé de signer, en octobre 2017, quatre décisions au profit de Chafik Hamel, Zerad et Beldjouher (cités dans le dossier).
Au mois de décembre 2018, une enquête judiciaire est ouverte. Le juge d’instruction a mis en cause Abdelghani Hamel, son fils, Djaidjaï, Bouamirirène, Bouamama, Zerad et Haddou.
La Cour suprême a renvoyé l’affaire devant le tribunal de Boumerdès, en raison du privilège de juridiction dont bénéficie l’ex-chef de sûreté de wilaya de Tipasa. Lors du procès, qui s’est déroulé au tribunal de Sidi M’Hamed, Moussa Ghelaï, ex-wali de Tipasa (2016-2018), en détention pour avoir accordé une concession aux enfants de Hamel et abus de fonction, avait déclaré qu’une concession de 14.000 m2 pour un laboratoire avait été accordée en 2012 à la Sarl AMC, appartenant aux enfants de Hamel.
En 2017, en raison de plaintes pour non-paiement des redevances liées à la non-réalisation des travaux, le tribunal administratif a annulé l’attribution de la concession. «Sur la base d’une instruction du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, à travers son ministre de l’Intérieur, Noureddine Bedoui, on m’a demandé de régler le problème. J’ai réattribué la concession à la Sarl AMC, qu’elle avait obtenue en 2012», a affirmé l’ex-wali.
L’audience a été levée à 16h 40 à la demande des avocats de la défense en raison du confinement sanitaire à 17 h dans la capitale. Elle reprendra aujourd’hui.
    Neïla Benrahal
 


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