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Seuil de 2.000 DA pour le tiers payant : Les jeunes promoteurs concernés en octobre

Les jeunes promoteurs assurés sociaux seront concernés, à partir du 1er octobre prochain, par le plafond des 2.000 DA fixé pour le remboursement des médicaments acquis selon le système du tiers payant.

PUBLIE LE : 11-08-2011 | 0:00
D.R

Les jeunes promoteurs assurés sociaux seront concernés,  à partir du 1er octobre prochain, par le plafond des 2.000 DA fixé pour le remboursement  des médicaments acquis selon le système du tiers payant.          
 « Les jeunes promoteurs, bénéficiaires des différents dispositifs d'emploi pour la création de leur propre micro-entreprise, et affiliés à la CASNOS, seront  concernés, à partir du 1er octobre prochain, par le plafonnement à 2.000  DA fixé dans les nouvelles mesures  du  système du tiers payant pour l'achat de médica-ments », a indiqué à l'APS le directeur des prestations à la CASNOS, M. Zineddine Zidani.          
 Il s'agit des jeunes promoteurs bénéficiaires des dispositifs de l'Agence  nationale de soutien à l'emploi de jeunes (ANSEJ), l'Agence nationale de la  gestion du micro-crédit (ANGEM), la Caisse nationale d'assurance chômage (CNAC),  et l'Agence nationale de développement de l'investissement (ANDI).  
Pour bénéficier des nouvelles mesures du système tiers payant, les jeunes promoteurs doivent être affiliés à la CASNOS et être « à jour » en matière de cotisations. L'affiliation de ces promoteurs à la CASNOS leur ouvre le droit, au  même titre que tous les assurés sociaux non salariés, de bénéficier des prestations de la caisse, d'une part, et d'être titulaires de la carte Chifa d'autre part,  a-t-il ajouté.          
Les assurés sociaux non salariés affiliés à la CASNOS doivent verser une cotisation annuelle en fonction de leur chiffre d'affaires dont la minimale est fixée actuellement à 27.000 dinars et la maximale à 216.000 dinars, selon M. Zidani.  Un système de recouvrement des cotisations repose sur la déclaration  d'activité et le versement de la cotisation, a-t-il expliqué.           
Les travailleurs exerçant pour leur propre compte, dont les jeunes  promoteurs et leurs ayants droit affiliés à la CASNOS bénéficient de deux sortes  de prestations, à savoir la retraite et l'assurance sociale.          
Concernant l'assurance sociale, il s'agit de prestations en nature sur l'assurance maladie, de remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques (maladie/maternité), en plus de l'assurance invalidité (incapacité de poursuivre  l'activité après un accident ou maladie) ainsi que le capital décès.         
L'assurance invalidité, qui est une pension mensuelle d'invalidité calculée  sur l'assiette de cotisation de l'affilié, est servie à l'assuré dans le but  de compenser le revenu perdu, a-t-il indiqué.         
Par ailleurs, et dans le souci de faciliter les modalités de versement  de la cotisation, des mesures d'allégement ont été introduites par la CASNOS au profit des jeunes promoteurs, a indiqué auparavant le directeur général  de la CASNOS, M. Lemaï Abdelouahab.         
« Logiquement, nous commençons à compter la cotisation de nos assurés  à partir de la date d'établissement de leur registre du commerce, mais exclusivement  pour les jeunes promoteurs. Cette cotisation est calculée à partir de la date effective du démarrage de leurs activités déclarées par les organismes d'emploi  chargés d'assurer leur accompagnement ».          
La caisse effectue une affiliation « d'office » au profit du promoteur et lui accorde des échéanciers de versement de sa cotisation sur une durée de 18 mois.
 

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