mardi 02 juin 2020 10:32:23

Depuis le début de Ramadhan dans 6 wilayas de l’Est : 1,4 milliard de fraude fiscale

La valeur de la fraude fiscale, enregistrée depuis le début du mois de Ramadhan de l’année 2020 à travers 6 wilaya de l’Est, dépendant de la direction régionale du commerce (région de Batna), est de l’ordre de 1,4 milliard de dinars, a indiqué, jeudi à l’APS, le directeur régional du commerce, Brahim Khidri.

PUBLIE LE : 23-05-2020 | 0:00
D.R
La valeur de la fraude fiscale, enregistrée depuis le début du mois de Ramadhan de l’année 2020 à travers 6 wilaya de l’Est, dépendant de la direction régionale du commerce (région de Batna), est de l’ordre de 1,4 milliard de dinars, a indiqué, jeudi à l’APS, le directeur régional du commerce, Brahim Khidri. Cette somme ressort du manque de facturation sur la marchandise exposée à la vente à travers les wilayas de Batna, Oum El-Bouaghi, Biskra avec la wilaya déléguée Ouled Djellal, Constantine, Tébessa et Khenchela dépendant de la direction régionale du commerce (région de Batna), a-t-il précisé. Depuis le début du mois de Ramadhan, il a été procédé à la saisie de 50 tonnes de marchandises à travers les 6 wilayas concernées pour une valeur de 26,451 millions DA, a fait savoir le même responsable, déclarant que les 326 brigades de contrôle de la qualité et de la répression de la fraude avaient accentué leurs actions sur les produits sensibles et à large consommation.  Les brigades de contrôle relevant des directions des wilayas, dépendant de la direction régionale du commerce (région Batna) ont effectué 16.132 interventions donnant lieu à l’enregistrement de 2.361 infractions et l’établissement de 2.325 procès-verbaux et traduits en justice. Aussi, 194 propositions de fermeture de locaux commerciaux ont été formulées à travers ces wilayas, pour non-respect des conditions de l’hygiène sanitaire, vente de produits impropres à la consommation, outrage au registre du commerce et refus du contrôle, a-t-on ajouté. 
La direction régionale du commerce (région de Batna) a mobilisé, durant ce mois de Ramadhan à travers les 6 wilayas, 645 brigades de contrôle (326 brigades de contrôle de la qualité et la répression de la fraude et 319 brigades chargées du contrôle des pratiques commerciales, a-t-on indiqué.   
 
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